Vertaling van "inactive file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inactive file | inactive record
dossier classé | dossier d'affaires classé

dormant file [ inactive file ]
dossier inactif

failure to act | failure to perform | fault by omission | fault of omission | inaction | inactivity | nonfeasance | non-performance | passive inaction
défaut d'agir | faute d'omission | inaction | inaction fautive | inexécution

Pol/Vac (inact)
VPI polio inactivé non spécifié

inactive agent | inactive substance
agent inactif | substance inactive

Linear Reward-Inaction [ Linear Reward-Inaction scheme ]
inaction-récompense linéaire

idle inventory [ inactive inventory | inactive stock ]
stock dormant [ stock mort ]

inactive blog | inactive weblog
blogue inactif | carnet Web inactif | cybercarnet inactif | carnet inactif | blog inactif

Inactive problem (qualifier value)
problème inactif

Inactive (qualifier value)
inactif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Speaker, 14 mayors in my region have had enough of the Minister of Transport's inaction on the Sherbrooke airport file.
Monsieur le Président, 14 maires de ma région en ont assez de l'immobilisme de la ministre des Transports dans le dossier de l'aéroport de Sherbrooke.

F. whereas, although a government enquiry committee formed by the Ministry of Home Affairs and the Parliamentary Standing Committee on the Labour Ministry came to the conclusion that criminal charges for unpardonable negligence should be brought against the owner of the Tazreen factory, he has not been arrested; whereas a petition was filed at the Bangladesh High Court on 28 April 2013, accusing the authorities of inactivity and seeking his arrest; whereas, in the case of Rana Plaza, the factory owners and building owners have been arrested and criminal charges have been filed against them;
F. considérant que, si la commission d'enquête gouvernementale constituée par le ministère des affaires intérieures et la commission parlementaire permanente sur le ministère du travail ont conclu qu'il y avait lieu d'engager une procédure pénale pour négligence impardonnable à l'encontre de l'atelier de Tazreen, celui‑ci n'a toutefois pas été arrêté; qu'une pétition a été déposée auprès de la Cour suprême du Bangladesh, le 28 avril 2013, pour obtenir l'arrestation de l'intéressé et dénoncer l'inaction des autorités; considérant que, dans l'affaire du Rana Plaza, les propriétaires des ateliers et de l'immeuble ont été arrêtés et une procédure pénale a été engagée à leur encontre;

J. whereas a government committee of inquiry formed by the Ministry of Home Affairs and the Parliamentary Standing Committee on the Ministry of Labour and Employment came to the conclusion that criminal charges for unpardonable negligence should be brought against the owner of the Tazreen factory, but whereas he was never arrested; whereas a petition was filed at the Bangladesh High Court on 28 April seeking his arrest and accusing the authorities of inactivity;
J. considérant que la commission d'enquête gouvernementale constituée par le ministère des affaires intérieures et la commission parlementaire permanente sur le ministère du travail avaient conclu qu'il y avait lieu d'engager une procédure pénale pour négligence impardonnable à l'encontre du propriétaire de l'atelier de Tazreen, mais que celui‑ci n'avait jamais été arrêté; qu'une pétition a été déposée auprès de la Cour suprême du Bangladesh, le 28 avril, pour obtenir l'arrestation de l'intéressé et dénoncer l'inaction des autorités;

K. whereas, although a government enquiry committee formed by the Ministry of Home Affairs and the Parliamentary Standing Committee on the Labour Ministry came to the conclusion that criminal charges for unpardonable negligence should be brought against the owner of the Tazreen factory, he was never arrested; whereas a petition was filed at the Bangladesh High Court on 28 April 2013 accusing the authorities of inactivity and seeking his arrest;
K. considérant que, si la commission d'enquête gouvernementale constituée par le ministère des affaires intérieures et la commission parlementaire permanente sur le ministère du travail ont conclu qu'il y avait lieu d'engager une procédure pénale pour négligence impardonnable à l'encontre du propriétaire de l'atelier de Tazreen, celui‑ci n'a toutefois jamais été arrêté; qu'une pétition a été déposée auprès de la Cour suprême du Bangladesh, le 28 avril 2013, pour obtenir l'arrestation de l'intéressé et dénoncer l'inaction des autorités;

1. The Commission may grant a compulsory licence for lack or insufficiency of exploitation of a Community patent to any person filing an application four years or later after the patent application was filed and three years or later after the patent was granted if the patent proprietor has not exploited the patent in the Community on reasonable terms or has not made effective and serious preparations to do so, unless he provides legitimate reasons to justify his inaction.
1. La Commission peut accorder une licence obligatoire pour défaut ou insuffisance d'exploitation d'un brevet communautaire à toute personne, sur demande faite après l'expiration d'un délai de quatre années à compter du dépôt de la demande de brevet et de trois années à compter de la délivrance du brevet, si le titulaire du brevet n'a pas exploité le brevet dans la Communauté dans des conditions raisonnables ou n'a pas fait des préparatifs sérieux et effectifs à cet effet, à moins qu'il justifie son inaction par des excuses légitimes.

Historians and Canadians will look back on the first year and a half of Conservative inaction on the climate change file and note the following: a 180° turn on the whole subject and a 90° turn on the Kyoto protocol itself.
Les historiens et les Canadiens regarderont la première année et demie d'inaction des conservateurs dans le dossier des changements climatiques et verront ceci: un virage à 180° sur l'ensemble de la question et un virage à 90° sur le Protocole de Kyoto lui-même.

Unfortunately, the Liberals were strangely silent and inactive on the environment file, so I am glad they have finally woken up.
Malheureusement, les libéraux ont été étrangement silencieux et inactifs dans le dossier environnemental, aussi suis-je heureux de constater qu'ils se sont enfin réveillés.

Our findings confirm my concerns about the government's inaction on such an important file.
Nos conclusions confirment mes préoccupations à l'égard de l'inaction du gouvernement dans cet important dossier.

Would it affect national security to know about inactive files-I hope that CSIS has closed a few files in its ten years of existence-so that we have tangible evidence of what this service has accomplished, in what areas it has conducted investigations?
Également, est-ce que cela affecterait la sécurité nationale de savoir quelle enquête a permis de sauver des vies, empêcher un attentat ou une catastrophe?