Vertaling van "Double-distribution allocation method " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reciprocal allocation method | cross allocation method | double-distribution allocation method | matrix allocation method
répartition des prestations réciproques des centres de soutien

reciprocal allocation method | cross-allocation method | double-distribution method | matrix method | reciprocal method | simultaneous equation method
méthode de répartition réciproque | méthode matricielle | méthode de répartition matricielle | méthode de répartition algébrique | méthode algébrique

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]
répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The combination of such criteria for the distribution of funds will ensure that evolutions (relating for example to changes in immigration policies) are duly taken into account in the financial allocation method, allowing corrective action to be taken with the support of the Fund.
La combinaison de ces critères pour répartir les crédits garantira que tout changement (par exemple en matière de politique d'immigration) sera dûment pris en considération dans la méthode d'affectation des enveloppes financières, ce qui permettra de prendre des mesures correctrices avec l'appui du Fonds.

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax treatment of GDF Suez looks into an alleged inconsistent application of national tax law endorsed in the tax rulings, leading to double non-taxation.
Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ouverte aujourd’hui au sujet du traitement fiscal accordé par le Luxembourg à GDF Suez porte sur une application présumée incohérente de la législation fiscale nationale, approuvée par voie de décisions fiscales anticipatives et entraînant une double non-imposition.

Bidding zones reflecting supply and demand distribution are a cornerstone of market-based electricity trading and are a prerequisite for reaching the full potential of capacity allocation methods including the flow based method.
Des zones de dépôt des offres reflétant la répartition de l'offre et de la demande constituent un maillon essentiel des échanges d'électricité fondés sur le marché et une condition préalable pour réaliser tout le potentiel des méthodes d'allocation de la capacité, notamment la méthode fondée sur les flux.

In order to determine the level of this minimum allocation, the allocation distribution method for more developed regions will be applied to all regions having a GDP per capita of at least 75 % of the EU-27 average.
Afin de déterminer le niveau de cette dotation minimale, la méthode de détermination des montants pour les régions les plus développées sera appliquée à toutes les régions ayant un PIB par habitant égal à au moins 75 % du PIB moyen de l'UE-27.

The distribution of these indicators at sub-regional level (GINI indicator) could be integrated within the method of allocating Funds, in order to better assess territorial cohesion challenges;
La répartition de ces indicateurs au niveau infrarégional (indicateur GINI) pourrait être intégrée au sein de la méthode d'allocation des fonds afin de mieux évaluer les défis en matière de cohésion territoriale;

- With regard to GSP regional cumulation , it is proposed to replace the current double condition for the allocation of origin to a member country of a group (a more than insufficient operation and the highest value-added are required) by a single one, based on the same method (the value added test) as the one used to determine whether or not the processing on non-originating materials is sufficient.
- En ce qui concerne le cumul régional au titre du SPG , il est proposé de remplacer la double condition actuelle pour l’attribution de l’origine à un pays membre d'un groupe (une opération plus qu’insuffisante et la valeur ajoutée la plus élevée sont exigées) par une condition unique, fondée sur la même méthode (le critère de la valeur ajoutée) que celle qui est utilisée pour déterminer si, oui ou non, une transformation sur des matières non originaires est suffisante.

1. The Council shall decide on a method of allocation for the distribution among Member States of the Community fishing opportunities for each stock that ensures each Member State a share of those fishing opportunities and/or of the fishing effort to be distributed, having regard to the need to assure each Member State as to relative stability of fishing activities.
1. Le Conseil décide d'une méthode d'attribution pour la répartition des possibilités de pêche de la Communauté entre les États membres en ce qui concerne chacun des stocks, qui garantit à chaque État membre une part des possibilités de pêche et/ou de l'effort de pêche devant être répartis, compte tenu de la nécessité d'assurer à chaque État membre une stabilité relative de ses activités de pêche.