D. enable higher education institutions active within their territory to choose , for licensing purposes, an agency in the European Register in their own country or –provided this is permitted in their own country by a set of rules or agreement to this effect with the relevant ministry– in another country, which meets their needs and profile. This should be the case particularly for joint / dual degree programmes.
D. de permettre aux établissements de l’enseignement supérieur opérant sur leur territoire de choisir, aux fins de l'agrément, une agence figurant sur le registre européen, de leur pays ou - dès lors que, dans leur pays, un règlement ou un accord en ce sens avec le ministère compétent le permet - d'un pays étranger, répondant à leurs besoins et leurs spécificités; cela devrait en particulier être le cas pour les programmes conjoints et de double diplôme;