Traduction de «Due shown cause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

due shown cause
cause légitime ou établie

due to [ caused by ]
occasionné par [ causé par | attribuable à | imputable à | par suite de | en raison de | vu ]

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

upon good cause shown
sur exposé de raisons valables

upon cause shown
sur exposé des raisons

on due cause being shown
pour valables motifs démontrées

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

investigate cause of dying | report on cause of death | determine cause of death | identify cause of death
déterminer la cause de la mort

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller

Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes
Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Research[16] has shown that benefits can accrue from using these measures in longline fisheries through reductions in direct costs from reduced bait loss to seabirds; damage to fish catches from depredation by seabirds; and direct gear damage caused by seabirds.
Des recherches[16] ont montré que des bénéfices supplémentaires peuvent être obtenus en recourant à ces mesures dans les pêcheries palangrières, sous la forme d'une réduction des coûts directs liée à une diminution de la consommation des appâts par les oiseaux de mer, des dommages occasionnés par les oiseaux marins aux poissons capturés et de la déprédation directe des engins par ces mêmes oiseaux.

The financial crisis has shown the damage that irresponsible lending and borrowing practices can cause to consumers and lenders.
La crise financière a montré les conséquences néfastes que des pratiques de prêt et d’emprunt irresponsables peuvent faire peser sur les consommateurs et les prêteurs.

However if the publication of a decision would seriously jeopardise the stability of the financial system or an ongoing official investigation or would, in so far as can be determined, cause disproportionate and serious damage to the institutions or individuals involved, or where, in the event that the sanction is imposed on a natural person, publication of personal data is shown to be disproportionate by an obligatory prior assessment of the proportionality of such publication, the competent authority should be able to decide to delay such publication or to publish the information on an anonymous basis.
Toutefois, dans le cas où la publication d’une décision compromettrait gravement la stabilité du système financier ou une enquête officielle en cours, ou causerait, dans la mesure où il est possible de le déterminer, un préjudice disproportionné et grave aux institutions ou aux personnes concernées ou lorsque, dans le cas où la sanction est infligée à une personne physique, il ressort d’une évaluation préalable obligatoire du caractère proportionnel de la publication que la publication des données à caractère personnel est disproportionnée, l’autorité compétente devrait pouvoir décider de reporter cette publication ou de publier l’information de manière anonyme.

It is evident that the perturbation of public order that is brought about by such demonstrations and by the excesses to which, as recent dramatic events have shown, they may give rise would cause serious and irreparable harm which Greece may legitimately invoke.
Or, il est évident que la perturbation de l’ordre public provoquée par de telles manifestations et par les débordements auxquels les événements dramatiques récents ont montré qu’elles pouvaient donner lieu causerait un préjudice grave et irréparable que la Grèce peut légitimement invoquer.

Furthermore, as regards the alleged harm advanced by the Autonomous Community of Galicia which would be caused by the closure of power plants on its territory, Galicia has not shown, nor even alleged, that the electricity production in the plants in question is not just an activity undertaken by a limited number of companies but rather a sector of crucial importance for Galicia, of a kind that the harm caused to this production would compromise the general economic interests of the entire autonomous community.
Par ailleurs, s’agissant des préjudices invoqués par la Communauté Autonome de la Galice qui seraient causés par la fermeture de centrales thermiques sur son territoire, la Galice n’a pas démontré, ni même prétendu, que la production électrique dans les centrales en cause représentait non pas seulement l’activité d’un nombre limité d’entreprises, mais un secteur économique d’importance cruciale pour la Galice, de sorte que l’atteinte portée à cette production compromettrait les intérêts économiques généraux de la Communauté autonome tout entière.

The Court states that the EC Treaty requires the Community to pay compensation for certain damage caused by conduct of its institutions not shown to be unlawful.
En effet, le traité CE impose à la Communauté d'indemniser certains dommages engendrés par le comportement de ses institutions dont le caractère illégal n'est pas démontré.

Before proceedings are initiated, it must be shown, by the existing facts that injury is being caused.
Préalablement à l'ouverture de la procédure, il doit être démontré avec des faits qu'il existe un préjudice.

The application of measures under Article 13 of the Directive has shown that the temporary nature of these measures is a cause of concern.
L’application des mesures fondées sur l’article 13 de la directive a montré que leur nature provisoire posait problème.

In particular, the EU believes that the standard applied by the US for finding injury caused by imports is too low in these cases, and that no emergency situation has been shown to exist.
L'UE estime notamment que les critères appliqués par les États-Unis pour déterminer l'existence d'un préjudice causé par des importations sont trop restrictifs dans les cas d'espèce et qu'il n'a pas été prouvé qu'il existe une situation d'urgence.

The EU and its Member States have already been investing towards tackling the root causes of migration with over €20 billion of official development assistance (ODA) to Africa every year. The current refugee crisis has however shown that it is time to increase this cooperation between Europe and Africa, based on partnership and shared responsibility.
Pour lutter contre les causes profondes de la migration, l'UE et ses États membres consacrent déjà chaque année plus de 20 milliards d'EUR d'aide publique au développement (APD) à l'Afrique.L'actuelle crise des réfugiés a toutefois montré que l'heure est venue d'accroître cette coopération entre l'Europe et l'Afrique, sur la base du partenariat et de la responsabilité partagée.