Vertaling van "unless the contrary is shown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

unless the circonstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
à moins que le contraire ne résulte des circonstances

clause (unknown) to the contrary | unless there be any prior contract
sauf convention contraire

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]
sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 (1) The Queen’s Printer may publish an edition of the Revised Regulations in electronic form and every copy of a revised regulation published in electronic form by the Queen’s Printer is evidence of that regulation and of its contents, and every copy purporting to be published by the Queen’s Printer is deemed to be so published, unless the contrary is shown.
21 (1) L’imprimeur de la Reine peut publier une édition des Règlements révisés sur support électronique et tout exemplaire d’un règlement révisé, publié sur support électronique par l’imprimeur de la Reine, fait preuve de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.

(3) A copy of the Agreement or the Tax Treatment Agreement published by the Queen’s Printer is evidence of that agreement and of its contents, and a copy purporting to be published by the Queen’s Printer is deemed to be so published, unless the contrary is shown.
(3) Tout exemplaire de l’un ou l’autre accord publié par l’imprimeur de la Reine fait foi de l’accord et de son contenu. L’exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est, sauf preuve contraire, réputé avoir été ainsi publié.

(3) A copy of the Agreement or the Tax Treatment Agreement published by the Queen’s Printer is evidence of that agreement and of its contents, and a copy purporting to be published by the Queen’s Printer is presumed to be so published unless the contrary is shown.
(3) Tout exemplaire de l’un ou l’autre accord publié par l’imprimeur de la Reine fait foi de l’accord et de son contenu. L’exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est, sauf preuve contraire, présumé avoir été ainsi publié.

(3) A copy of the Nisga’a Final Agreement or the Taxation Agreement published by the Queen’s Printer is evidence of that Agreement, and a copy purporting to be published by the Queen’s Printer shall be deemed to be so published, unless the contrary is shown.
(3) Tout exemplaire de l’un ou l’autre accord publié par l’imprimeur de la Reine fait preuve de l’accord. Tout exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.

(3) A copy of the Agreement published by the Queen’s Printer is evidence of the Agreement and of its contents, and a copy purporting to be published by the Queen’s Printer is presumed to be so published unless the contrary is shown.
(3) Tout exemplaire de l’accord publié par l’imprimeur de la Reine fait preuve de l’accord et de son contenu. L’exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est, sauf preuve contraire, présumé avoir été ainsi publié.

On the basis of the established derived minimal effect level of lead, the mouthing behaviour of children and studies on lead migration from metallic parts of jewellery, a limit content for lead should be set which will apply to metallic and non-metallic parts of articles unless it can be shown that the rate of lead release does not exceed a certain threshold.
Compte tenu de la dose dérivée avec effet minimal établie pour le plomb, de la tendance, chez les enfants, à mettre des objets en bouche et des études sur la migration du plomb à partir de parties métalliques d'articles de bijouterie, il convient de fixer une teneur limite en plomb qui s'appliquera aux parties métalliques et non métalliques des articles, à moins qu'il ne puisse être démontré que le taux de libération du plomb n'excède pas un certain seuil.

‘original parts or equipment’ means parts or equipment which are manufactured according to the specifications and production standards provided by the vehicle manufacturer for the production of parts or equipment for the assembly of the vehicle in question; this includes parts or equipment which are manufactured on the same production line as these parts or equipment; it is presumed, unless the contrary is proven, that parts or equipment constitute original parts or equipment if the manufacturer certifies that the parts or equipment match the quality of the components used for the assembly of the vehicle in question and have been manufactured in accordance with the specifications and production standards of the vehicle manufacturer.
20) «pièces ou équipements d'origine»: les pièces ou équipements qui sont fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule pour la production des pièces ou des équipements en vue de l'assemblage du véhicule en question; ceci comprend les pièces ou équipements qui sont fabriqués sur la même chaîne de production que ces dernières pièces ou ces derniers équipements; il est présumé, jusqu'à preuve du contraire, que les pièces ou équipements sont d'origine si le fabricant certifie que les pièces ou équipements satisfont à la qualité des composants utilisés pour l'assemblage du véhicule en question et ont été fabriqués conformément aux spécifications et aux normes de production prévues par le constructeur du véhicule.

2. If the passenger fails to comply with this Article, he shall be presumed, unless the contrary is proved, to have received the luggage undamaged.
2. Faute de se conformer aux dispositions du présent article, le passager est présumé, sauf preuve contraire, avoir reçu ses bagages en bon état.

1. This Convention does not affect any international instrument to which Contracting States are Parties and which contains provisions on matters governed by the Convention, unless a contrary declaration is made by the States Parties to such instrument.
1. La convention ne déroge pas aux instruments internationaux auxquels des États contractants sont parties et qui contiennent des dispositions sur les matières réglées par la présente convention, à moins qu’une déclaration contraire ne soit faite par les États liés par de tels instruments.

In the United Kingdom, the general provision concerning legal persons is made under the Interpretation Act 1978 which (in Schedule 1) provides that unless the contrary is stated, the word 'person' in a statute is to be construed as including a 'body of persons, corporate or incorporate'.
Au Royaume-Uni, la disposition générale relative aux personnes morales est fondée sur l'Interpretation Act 1978 qui, dans son Schedule 1, prévoit que sauf stipulation contraire, le terme « personne » dans les statuts d'une société doit être compris comme pouvant signifier « ensemble de personnes, physiques ou morales ».