Vertaling van "Duress " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duress at common law | legal duress
contrainte en common law

duress of goods [ duress of property ]
contrainte sur biens

duress alarm
avertisseur individuel | avertisseuse individuelle

common-law duress [ duress at common law | legal duress ]
contrainte en common law

indecent assault | sexual duress
contrainte sexuelle

coercion | duress | intimidation
contrainte

A Motherhood Issue : Discourses on Mothering under Duress
Une question capitale pour les mères : le discours sur les soins maternels en situation de crise

necessity due to duress
état de nécessité provoqué par la contrainte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fraud, duress, mistake and any other questions relating to the consent or intention of the person making the disposition.
la fraude, la contrainte, l'erreur ou toute autre question relative au consentement ou à l'intention de la personne qui dispose.

(e)fraud, duress, mistake and any other questions relating to the consent or intention of the person making the disposition.
e)la fraude, la contrainte, l'erreur ou toute autre question relative au consentement ou à l'intention de la personne qui dispose.

The transaction takes place under duress or the seller is forced to accept the price in the transaction.
la transaction est conclue sous la contrainte, ou le vendeur est forcé d’accepter le prix fixé pour la transaction.

Duress, pressure, stalking, harassment or aggression of a psychological or emotional nature
Contraintes, pressions, harcèlement et agressions à caractère moral ou psychique

Extortion, duress, pressure towards a representative of public authority
Extorsion, contraintes ou pressions envers une personne dépositaire de l’autorité publique

that has been improperly issued or obtained through misrepresentation, corruption or duress or in any other unlawful manner; or
qui a été délivré ou obtenu de manière irrégulière moyennant fausse déclaration, corruption ou contrainte, ou de toute autre manière illégale, ou

(b) Shall not be subjected to any form of coercion, duress or threat, to torture or to any other form of cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;
b) n'est soumise à aucune forme de coercition, de contrainte ou de menace, ni à la torture ni à aucune autre forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant;

It does not, however, accept that KWH's joining of, and continued participation in, the cartel was due to such duress that its involvement could be excused; Powerpipe resisted more immediate threats to its existence. Indeed the documentary evidence points to KWH holding out for a larger share than the other members of the cartel were initially willing to concede it.
Elle n'admet pas, en revanche, que KWH ait subi des pressions telles pour participer de façon durable à l'entente qu'elle puisse s'en trouver excusée; Powerpipe, elle, a résisté à des menaces mettant directement son existence en jeu. En effet, les preuves documentaires donnent à penser que KWH revendiquait une part de marché plus importante que celle que les autres membres de l'entente étaient initialement disposés à lui accorder.