Traduction de «Dutiable goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dutiable goods [ dutiable products | goods subject to customs duties | products subject to customs duties ]
marchandises passibles de droits de douane [ produits passibles de droits de douane | produits passibles de droits | biens passibles de droits de douane | biens passibles de droits | marchandises passibles de droits ]

non-dutiable goods
biens non passibles de droits

dutiable good | dutiable product
marchandise imposable | marchandise taxable

customs value | customs value of goods | dutiable value
valeur en douane | valeur en douane des marchandises

goods and services
biens et services [ bien économique ]

dutiable product | taxable product
matière imposable | produit imposable

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

dutiable [ liable to customs duty ]
passible de droits [ sujet à des droits | soumis aux droits de douane | passible de droits de douane ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is signed because Canadians appreciate that when they travel to a foreign country, the government needs to know whether they're bringing back in dutiable goods, how long they've been out, how much money they've spent, and so on.
Ils la signent parce que lorsqu'ils vont dans un pays étranger, ils se rendent compte que le gouvernement doit savoir s'ils ramènent des biens sur lesquels un droit de douane doit être perçu, doit savoir combien de temps ils ont passé à l'étranger, combien d'argent ils ont dépensé, etc.

As well, they give rise to inconsistencies in the tariff treatment of goods, impose administrative costs to industry and the government and create uncertainty over what is dutiable.
De plus, elles conduisent à des incohérences dans le traitement tarifaire des produits, elles entraînent des frais d'administration pour les industries et le gouvernement et elles créent des incertitudes quant aux produits soumis ou non à des droits douaniers.

I was discussing this the other day with somebody in the food products industry, that their tariffs going into Europe are calculated on a CIF basis, but goods coming from Europe are on an FOB basis, which means that the dutiable value going into Europe is higher, and hence the duty is higher, than for the same goods coming to Canada. That's an imbalance.
J'en parlais justement l'autre jour avec un représentant de l'industrie des produits alimentaires: les tarifs douaniers des produits alimentaires à destination de l'Europe sont calculés en fonction de la norme CAF, tandis que les produits provenant de l'Europe sont calculés en fonction de la norme FAB, ce qui signifie que la valeur en douane des produits exportés vers l'Europe est supérieure et que, par conséquent, le tarif douanier est supérieur par rapport aux mêmes produits qui sont importés au Canada.

By way of background, I should note that the RCMP's Customs and Excise Program is mandated to enforce laws both within Canada and between the ports of entry governing the international movement of dutiable, taxable, controlled or prohibited goods and the manufacture, distribution or possession of contraband products including tobacco and spirits.
Pour vous situer dans le contexte, il faut dire que le Programme des douanes et de l'accise de la GRC a pour mission d'appliquer, sur le territoire canadien comme entre les bureaux d'entrée, les lois qui régissent la circulation internationale de marchandises taxables, contrôlées, prohibées ou frappées de droits de douane; et la fabrication, la distribution ou la possession de produits de contrebande, dont le tabac et les spiritueux.

In 1985, the MacDonald Royal Commission noted that because of the Auto Pact and, ‘the high level of duty-free resource imports’, average US tariffs against Canadian goods were about 1% and average tariffs on dutiable goods were in the 5 to 7 per cent range.
En 1985, la Commission royale MacDonald a fait remarquer que, en raison du Pacte de l’automobile et « du niveau élevé des importations de ressources en franchise de droits », les tarifs douaniers moyens imposés par les États-Unis sur les biens canadiens s’établissaient à environ 1 %, et les tarifs douaniers moyens sur les biens passibles de droits fluctuaient entre 5 et 7 %.

Together they shall form a single integrated computer system for surveillance of the movements of excisable goods and of excisable/dutiable third-country goods.
Ils forment ensemble un système informatisé intégré unique qui permet de surveiller les mouvements des produits soumis à droits d'accise et ceux des produits soumis à des droits d'accise / droits de douane provenant de pays tiers.

Together they shall form a single integrated computer system which provides for the surveillance of the movements of excisable goods and excisable/dutiable third country goods at the same time.
Ils forment ensemble un système informatisé intégré unique qui permet de surveiller, dans le même temps, les mouvements des produits soumis à droits d'accises et ceux des produits soumis à des accises/droits provenant de pays tiers.

2. Where containers and packing materials covered by the provisions of paragraph 1 (a) and (b) contain or are presented with goods of several different tariff descriptions, the weight and value of the containers and packing materials shall, for the purpose of determining their dutiable weight or value, be apportioned among all the goods contained, in proportion to the weight or value of those goods.
2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 points a) et b) renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d'espèce différente, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises, proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable.

- where they are to be included in the dutiable weight of the goods;
- lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise;

2. The dutiable weight, in the case of goods chargeable by weight, and the weights by reference to which the scope of certain headings or subheadings is defined, shall be taken to be:
2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'entendent :