Traduction de «Duty to record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

heavy duty chart recorder
enregistreur service robuste

obligation of registration | duty to record
obligation d'enregistrer

CBS Regular and Extra Duty Activity Record
Enregistrement des activités régulières et du travail supplémentaire SFD

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

deed exceptionally recorded duty free by registry office
acte enregistré en débet

duty and rest period record
dossier concernant les périodes de service et de repos

excise duty on gramophone records
droit d'accise sur les disques

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty
passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

duty to keep records | obligation of documentation
obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) A training record and a record of work experience must be made and kept up to date for each employee at the factory or satellite site where they perform their duties. These records must be kept for two years after the date on which the employee’s certification expires.
(4) Le dossier de formation et un relevé de l’expérience de travail sont créés, tenus à jour et conservés, pour chaque employé, à la fabrique ou au site satellite où il exerce ses fonctions pendant deux ans après la date d’expiration de l’attestation.

(c) the motor carrier maintains accurate and legible records showing, for each day, the driver’s duty status and elected cycle, the hour at which each duty status begins and ends and the total number of hours spent in each status and keeps those records for a minimum period of 6 months after the day on which they were recorded; and
c) le transporteur routier tient à jour des registres exacts et lisibles indiquant, pour chaque journée, les activités effectuées par le conducteur, le cycle qu’il suit, l’heure du début et de la fin de chaque activité ainsi que le total des heures consacrées à chacune d’entre elles, et les conserve pendant au moins 6 mois suivant la date où chacun d’entre eux a été établi;

The Japanese regime is based on: the duty of good faith, the obligation of a credit rating agency to establish operational control systems for the fair and appropriate performance of the credit rating business through a large number of detailed and prescriptive requirements, extensive provisions in relation to avoidance, management and disclosure of conflicts of interests, and the duty to record and disclose information both to the JFSA and the public.
Le régime japonais est fondé sur: le devoir de loyauté, l’obligation des agences de notation de crédit d’établir des systèmes de contrôle opérationnels assurant le fonctionnement équitable et adéquat du secteur de la notation de crédit au moyen d’un grand nombre de prescriptions détaillées et de dispositions étendues portant sur la prévention, la gestion et la divulgation des conflits d’intérêt, et enfin le devoir de consigner les informations et de les divulguer à la JFSA et au public.

When they were in active duty, health records weren't kept.
À l'époque où ils étaient dans les forces actives, on ne gardait les dossiers médicaux.

The GOP and the cooperating exporting producer reiterated their views that the Manufacturing Bond scheme is properly managed thanks to the existence of an effective implementation and monitoring system that records consumption/deduction and controls duty-free raw materials and the company’s actual consumption as per its total production records.
Les pouvoirs publics pakistanais et le producteur-exportateur ayant coopéré ont réitéré leur point de vue selon lequel le régime de transformation de marchandises sous douane («Manufacturing Bond») est correctement géré grâce à l’existence d’un système efficace de mise en œuvre et de contrôle qui enregistre la consommation/déduction et contrôle les matières premières en franchise de droits et la consommation réelle de l’entreprise sur la base de ses registres de production totale.

recorded media (punched cards, sound recordings, microfilms, etc.) used for the transmission of information sent free of charge to the addressee, in so far as duty-free admission does not give rise to abuses or to major distortions of competition;
les supports enregistrés (cartes perforées, enregistrements sonores, microfilms, etc.) utilisés pour la transmission d’informations adressées gratuitement à leur destinataire, pour autant que la franchise ne donne pas lieu à des abus ou à des distorsions de concurrence importantes;

In order to allow the import duty system to function normally, the representative market rates recorded during a reference period should be used for calculating the duties.
Afin de permettre le fonctionnement normal du régime des droits à l'importation, il convient de retenir pour le calcul de ces derniers les taux représentatifs de marché constatés au cours d'une période de référence.

The driver shall indicate the reason for such departure manually on the record sheet of the recording equipment or on a printout from the recording equipment or in the duty roster, at the latest on arrival at the suitable stopping place.
Le conducteur indique la nature et le motif d'une telle dérogation manuellement sur la feuille d'enregistrement ou une sortie imprimée de l'appareil de contrôle ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée au point d'arrêt approprié.

The most fundamental, pivotal proposal I am making is that a legal duty to create appropriate records be imposed and that an offence be created for failure to fulfill that duty.The failure by public officials to be professional in creating records is also undermining the work of Parliament, the Auditor General, the National Archivist, the police and judicial inquiries.
La proposition la plus fondamentale et la plus essentielle que je fais concerne l'obligation juridique de créer les documents voulus et la définition d'infractions pour les manquements à cet égard [.] L'absence du souci professionnel de créer des documents mine également l'action du Parlement, du vérificateur général, de l'archiviste national, de la police et des commissions d'enquête judiciaires.

Tributes Hon. Lowell Murray: Honourable senators, I have the sad duty to record the death, on Tuesday, April 25, of our former colleague the Honourable Richard A. Donahoe.
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'ai le triste devoir de vous parler de la mort, mardi dernier, le 25 avril, de notre ancien collègue, l'honorable Richard A. Donahoe.