Traduction de «Duty-free access » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty-free access
accès en franchise de droits [ accès en franchise ]

full duty-free access
entrée en franchise et sans restriction

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

duty and quota free market access | duty-free quota-free market access
accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

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exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

duty free shop | duty free store | duty free
boutique hors taxes | boutique franche

duty free | free of duty and taxes | free of duty
hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes

duty free treatment | duty-free admission | duty-free entry
admission en franchise | entrée en exemption de droits

fixed duty free amount | fixed duty-free amount | fixed duty-free amounts | FDFA [Abbr.]
montant fixe à droit nul | MFDN [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure coherence with the market access provisions for sugar in the Economic Partnership Agreements, the duty free access for sugar should apply from 1 October 2009 and the tariff quota for products under subheading 1701 11 10 as opened under the special arrangement for the least developed countries should be extended until 30 September 2009 with a pro rata increase in its volume.
Afin de garantir la cohérence avec les dispositions d’accès au marché prévues pour le sucre dans les accords de partenariat économique, l’importation du sucre en franchise de droits devrait s’appliquer à compter du 1er octobre 2009, et le contingent tarifaire pour les produits relevant de la sous-position 1701 11 10, ouvert dans le cadre du régime spécial en faveur des pays les moins avancés, devrait être prolongé jusqu’au 30 septembre 2009, avec une augmentation proportionnelle de son volume.

ACP (Africa, Caribbean and Pacific) and least developed countries as well as countries benefiting from the EU's "GSP+" [19] schemes have unlimited duty-free access to the European market already.
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les pays les moins avancés, ainsi que les pays qui bénéficient des régimes «SPG+» [19] de l’UE bénéficient déjà de l’accès en franchise de droits au marché européen.

ACP (Africa, Caribbean and Pacific) and least developed countries as well as countries benefiting from the EU's "GSP+" schemes (Generalised system of preferences) have unlimited duty-free access to the European market already.
Les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et les pays les moins avancés, ainsi que les pays qui bénéficient des régimes «SPG+» de l’UE (système de préférences généralisées) bénéficient déjà de l’accès en franchise de droits au marché européen.

Honourable colleagues, the chief benefits of the Canada-Korea Free Trade Agreement for the province of Newfoundland and Labrador are as follows: duty-free access to the Korean market for fish and seafood, including such products as mussels and squid, snow crab, shrimp and lobster; duty-free access for industrial goods such as marine electronics; enhanced market access for agricultural and agri-food products, including seal oil and seal meat; improved access to areas such as marine sciences, engineering and technology sectors; improved access to the Korean government's procurement sector; and the removal of non-tariff barriers to trade, including the establishment of a predictable regulatory regime and dispute-settling mechanism.
Honorables sénateurs, les principaux avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador sont les suivants : accès en franchise de droits au marché coréen pour le poisson et les fruits de mer, y compris pour les produits comme les moules, le calmar, le crabe des neiges, les crevettes et le homard; accès en franchise de droits pour les biens industriels comme les appareils électroniques maritimes; accès accru au marché pour les produits agricoles et agroalimentaires, dont l'huile et la viande de phoque; meilleur accès pour des secteurs comme les sciences de la mer, le génie et les technologies; meilleur accès aux marchés publics du gouvernement coréen; et élimination des barrières non tarifaires au commerce, notamment par la mise en œuvre de régimes de réglementation prévisibles et d'un mécanisme de règlement des différends.

What we were facing there was that our main competitors, the Scandinavians, had duty-free access to the European Union, and for developing countries, most of them had duty-free access to the EU.
Nos principaux compétiteurs, les Scandinaves, bénéficiaient d'un accès en franchise de droits à l'Union européenne, et la plupart des pays en développement bénéficiaient aussi de ce même accès en franchise de droits.

In return, the European Union will retain duty-free unlimited access to the Canadian market for pork, they will obtain duty-free unlimited access for beef into Canada, and receive reciprocal unlimited duty-free access for prepared red meat products covered under chapters 16 and 19 of the Customs Tariff — Schedule.
En contrepartie, l’Union européenne conservera un accès illimité en franchise de droits au marché canadien du porc; les Européens obtiendront un accès illimité en franchise de droits au marché canadien du boeuf. Il y aura un accès réciproque illimité en franchise de droits en ce qui a trait aux produits de viande rouge préparés mentionnés aux chapitres 16 et 19 de l’annexe du Tarif des douanes.

When fully implemented, the agreement provides for duty-free access of 81,000 tonnes of Canadian pork, 65,000 tonnes of Canadian beef and veal, 3,000 tonnes of Canadian bison, and unlimited duty-free access of Canadian horsemeat and Canadian prepared meats into the European Union.
Lorsque l’accord sera pleinement mis en oeuvre, il procurera un accès en franchise de droits au marché de l’UE pour 81 000 tonnes de porc canadien, 65 000 tonnes de boeuf et de veau canadiens, 3 000 tonnes de bison canadien et une quantité illimitée de viande de cheval et de mets préparés canadiens.

Pursuant to Article 27(2) of the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part , which entered into force on 1 January 2006, the Community is to allow duty-free access for imports into the Community of products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia falling within CN codes 1701 and 1702, within the limit of an annual tariff quota of 7 000 tonnes (net weight).
Conformément à l'article 27, paragraphe 2, de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part , entré en vigueur le 1er janvier 2006, la Communauté applique l'accès en franchise de droits aux importations dans la Communauté des produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine relevant des positions 1701 et 1702 de la nomenclature combinée, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 7 000 tonnes (poids net).

The special arrangement for the least developed countries should continue to grant duty-free access to products originating in the least developed countries, as recognised and classified by the United Nations.
Il convient que le régime spécial en faveur des pays les moins avancés continue d'accorder un accès en franchise de droits aux produits originaires des pays les moins avancés, reconnus et classés comme tels par les Nations unies.

As for beef, Canada currently has a large 76,500-tonne duty-free tariff rate quota, along with duty-free access for unlimited quantities for countries with which Canada has a free trade agreement, such as Mexico and the United States.
Pour le bœuf, le Canada a déjà un contingent tarifaire de 76 500 tonnes en franchise de droits, ainsi que l'accès en franchise de quantités illimitées pour les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange, comme le Mexique et les États-Unis.