Vertaling van "E-money purchase transaction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

e-money purchase transaction
opération d’achat en monnaie électronique

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

purchase money purchase money
prix d'achat | somme imputable sur le prix d'achat

handle finance transactions | process financial transactions | deal with money handling | handle financial transactions
gérer les opérations financières | gérer les paiements | gérer les transactions financières | superviser les transactions financières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It sets out the requirements placed on monetary financial institutions* (MFIs) in the euro area to supply the European Central Bank (ECB) with daily statistical data on money market transactions on a transaction-by-transaction basis.
Il énonce les obligations imposées aux institutions financières monétaires* (IFM) dans la zone euro de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) des données statistiques quotidiennes relatives aux opérations des marchés monétaires opération par opération.

The ECB needs accurate, harmonised and up-to-date statistics on money market transactions to support the operation and transmission of its monetary policy and to carry out various other tasks in the euro area.
Il est nécessaire que la BCE dispose de statistiques détaillées, harmonisées et récentes relatives aux opérations des marchés monétaires pour appuyer l’application et la transmission de sa politique monétaire et accomplir ses missions dans la zone euro.

The EMF will continue to provide financial stability support to Member States in need, to raise funds by issuing capital market instruments, and to engage in money market transactions.
Le FME continuera de fournir aux États membres qui en ont besoin un soutien à la stabilité financière, ainsi que de lever des fonds en émettant des instruments financiers sur les marchés des capitaux et d'effectuer des opérations sur le marché monétaire.

(b) for a member, the total of all amounts each of which is the member’s pension credit (as prescribed by regulation) for the year in respect of an employer under a defined benefit or money purchase provision of the plan exceeds the money purchase limit for the year.
b) quant à un participant, le total des montants dont chacun représente son crédit de pension réglementaire pour l’année quant à un employeur dans le cadre d’une disposition à prestations déterminées ou à cotisations déterminées du régime dépasse le plafond des cotisations déterminées pour l’année.

(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision or deferred profit sharing plan.
c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées ou du régime de participation différée aux bénéfices.

(iv) property transferred to the provision in respect of the surplus under another money purchase provision of the plan or under a money purchase provision of another registered pension plan, and
(iv) soit à un bien transféré à la disposition relativement au surplus afférent, selon le cas, à une autre disposition à cotisations déterminées du régime ou à une disposition à cotisations déterminées d’un autre régime de pension agréé;

There is a whole list of after-the-purchase transactions that will indicate a red flag of this particular money-laundering transaction.
Il y a toute une liste de transactions faites après l'achat, d'une police, qui sont un signal d'alarme indiquant la possibilité d'une transaction de blanchiment d'argent.

Vertical agreements which simply determine the price and quantity for a specific sale and purchase transaction do not normally restrict competition.
Les accords verticaux qui se limitent à fixer le prix et le volume d’une transaction donnée de vente et d’achat ne restreignent normalement pas la concurrence.

This means that there will be less money in a money-purchased plan for the purchasing of annuities, and equally, the burden of reduced benefits for those who are earning more than $38,000.
C'est dire qu'il y aura moins d'argent dans les caisses de ces régimes pour l'achat de rentes et qu'il y aura réduction des prestations pour ceux qui gagnent plus de 38 000 $.

Consequently, where a failure to fulfil a duty under Directive 97/5/EC arose because of a legitimate suspicion that a cross-border credit transfer was, in reality, a money laundering transaction, the institution would, most likely, invoke, in its defence, the public policy basis of Directive 91/308/EEC.
Par conséquent, si un établissement manque à l'une des obligations imposées par la directive 97/5/CE parce qu'il a légitimement soupçonné une opération de blanchiment, il invoquera vraisemblablement la directive 91/308/CEE pour se retrancher derrière l'argument de l'ordre public.