Traduction de «EC-Canada Joint Customs Cooperation Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EC-Canada Joint Customs Cooperation Committee
Comité mixte de coopération douanière CE-Canada

JCCC | Joint Customs Cooperation Committee
Commission mixte pour la coopération douanière

EC-USA Joint Customs Cooperation Committee
Comité mixte de coopération douanière CE- États-Unis

Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters
Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

ACP - EEC Customs Cooperation Committee
ACP - EEC Customs Cooperation Committee

Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]
Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU Commissioner for Taxation and Customs, Algirdas Šemeta, was at the Joint Customs Cooperation Committee (JCCC) meeting in Beijing, for the signing of the agreement.
M. Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et des douanes, a assisté à la réunion du comité mixte de coopération douanière (CMCD) organisée à Pékin pour la signature de l’accord.

The Agreement will be administered by the EU-Canada Joint Customs Cooperation Committee (JCCC), which can adopt implementing decisions, including on mutual recognition.
L'accord sera administré par le comité mixte de coopération douanière (CMCD) UE-Canada, habilité à adopter les décisions d'exécution, y compris en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle.

The Council adopted the EU position on a draft decision, to be taken within the EU-US joint customs cooperation committee, aimed at establishing mutual recognition between the Authorised Economic Operator Programme of the EU and the Customs-Trade Partnership Against Terrorism Program of the US (6759/12 and 6759/12 ADD1).
Le Conseil a adopté la position de l'UE concernant un projet de décision, à adopter au sein du comité mixte de coopération douanière UE-États-Unis, visant à instaurer la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux opérateurs économiques agréés de l'UE et du programme de partenariat douane-commerce contre le terrorisme des États-Unis (doc. 6759/12 et 6759/12 ADD 1).

As far as the Joint Customs Cooperation Committee is concerned, the co-chairs are the Minister on the Chinese side, and myself on the EU or EC side, but also in the joint committee, all the Member States are represented at expert level.
En ce qui concerne le Comité mixte de coopération en matière douanière, les co-présidents sont le ministère compétent du côté chinois et moi-même du côté UE ou CE. Tous les États membres y sont représentés par des experts.

The EC-China Joint Customs Cooperation Committee meets once a year in order to manage and oversee the implementation of the Agreement.
Le Comité mixte de coopération douanière EC - Chine se réunit une fois par an afin de gérer et de contrôler la mise en œuvre de cet accord.

In 2005, we signed a customs cooperation agreement and established a Joint Customs Cooperation Committee which meets annually.
En 2005, nous avons signé un accord de coopération douanière et mis sur pied un comité mixte de coopération douanière qui se réunit annuellement.

The follow up to the Container Security Initiative (CSI) EC/US Agreement concluded expanding customs co-operation to cover CSI and related matters in order to cover transport security aspects The EC and the US agreed to implement the recommendations elaborated by the Working Group and to continue work in the areas that need further deliberations (minimum CSI requirements for feeder ports; Joint Threat Assessment, a mechanism to exchange control information and a comparison of trade partnership programs on supply chain security) at the 6th meeting of the EC-US Joint Customs Cooperation Committee
Suivi de l’initiative sur la sécurité des conteneurs (ISC) L'accord CE/EU sur l'expansion de la coopération douanière a été signé; comprenant la sécurité des conteneurs ainsi que les affaires connexes, il permet de couvrir les aspects de sûreté des transports. La CE et les États-Unis ont convenu de mettre en œuvre les recommandations élaborées par le groupe de travail et de poursuivre les travaux dans certains secteurs (critères minimaux de l'ISC pour les ports de collecte; Évaluation conjointe des risques, mécanisme permettant d’échanger des informations de contrôle et une comparaison des programmes de partenariat commercial sur la sécurité d’approvisionnement) lors de la 6 réunion du Comité mixte de coopération douanière CE-États-Unis

Ensure full exploitation of the agreement between the EC and India on cooperation and mutual assistance on customs matters through development of a cooperation programme by the Joint Customs Cooperation Committee; Strengthen the dialogue on customs issues including issues such as valuation and classification, rules of origin etc; Discuss the role of customs in the implementation of relevant trade and commercial policy issues.
de tirer pleinement parti de l'accord entre la CE et l'Inde sur la coopération et l'assistance mutuelle en matière douanière, en faisant élaborer un programme de coopération par le comité conjoint de coopération douanière; de renforcer le dialogue sur les questions douanières telles que l'évaluation, la classification, les règles d'origine, etc.; d'examiner le rôle des douanes dans la mise en œuvre des questions de politique commerciale.

The Council adopted a Decision determining the position to be taken by the Community for a decision by the EC - Canada Joint Customs Cooperation Committee with a view to adopting its rules of procedure.
Le Conseil a adopté une décision arrêtant la position à adopter par la Communauté au sujet de la décision du comité mixte de coopération douanière CE - Canada, en vue de l'adoption de son règlement intérieur.