Vertaling van "EIA Convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | EIA Convention | Espoo Convention
Convention d'Espoo | Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

EIA color bar | EIA colour bar | split-field color bar | split-field colour bar
mire de barres EIA

Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]
convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

international convention [ multilateral convention ]
convention internationale [ convention multilatérale ]

ACP-EU Convention [ ACP-EC Convention ]
convention ACP-UE [ convention ACP-CE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]
étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

EIA Serum Test Report and Certificate
Rapport et certificat d'épreuve sérologique

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

United Nations Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | UN Convention against Illicit Traffic in Narcotic Drugs and Psychotropic Substances | Vienna Convention
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de l'ONU contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes | Convention de Vienne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the current EIA Directive does not require access to justice provisions and the amendments to the EIA Directive stemming from the Aarhus Convention are not yet in place, this review sought information on existing arrangements for access to justice with EIA.
Bien que la directive EIE actuelle ne contienne pas de dispositions sur l'accès à la justice et que les modifications découlant de la Convention d'Aarhus n'y aient pas encore été apportées, des informations ont été demandées, dans le cadre du présent examen, sur les modalités existantes en matière d'accès à la justice dans le cadre de l'EIE.

The amending Directive 97/11/EC added two of these project types to Annex I and one (deforestation) to Annex II; it also moved a further eight Espoo Convention project types from Annex II to Annex I to make the EIA Directive compatible with the Convention.
La directive modificative (directive 97/11/CE) a ajouté deux de ces types de projets à l'annexe I et le troisième (le déboisement) à l'annexe II. Elle a par ailleurs déplacé huit autres types de projets visés dans la convention d'Espoo de l'annexe II à l'annexe I afin de rendre la directive compatible avec la Convention.

The UNECE database on Transboundary EIA (www.mos.gov.pl/enimpas) is incomplete: there are entries listing national institutions (Points of Contact for Notification, and Focal Points for the Implementation of the UNECE Convention), but little detail on any projects subject to the Convention.
La base de données de la CEE-ONU sur l'EIE transfrontière (www.mos.gov.pl/enimpas) est incomplète : on y trouve des fiches sur les institutions nationales (points de contact pour la notification et centres de liaison pour la mise en oeuvre de la Convention), mais peu de détails sur les projets soumis à la Convention.

Agreements referring to ESPOO Convention (not EIA Directive) but without detailed determinations on transboundary EIA:
Accords se référant à la Convention d'Espoo (mais non à la directive EIE) mais sans détermination détaillée de l'EIE transfrontière :

The transposition of the Aarhus Convention into EIA legislation may provide an opportunity for improvements in public participation in EIA.
La transposition de la Convention d'Aarhus dans la législation applicable à l'EIE pourrait offrir l'opportunité d'une amélioration de la participation du public aux évaluations.

The real kicker came later last year when DFO and Environment Canada scientists failed to even comment on the sections of Hunt Oil's and Corridor Resources' Environmental Impact Assessments, EIA, dealing with ocean-dumped conventional and chemical munitions.
Tout de même, le truc le plus incroyable est survenu à la fin de 2002, quand des scientifiques du MPO et d'Environnement Canada n'ont même pas commenté les passages portant sur les munitions chimiques et conventionnelles rejetées en mer dans l'étude d'impact environnemental de Hunt Oil et de Corridor Resources.

The proposal adopted by the Commission amends the EIA Directive in order to align it to the standards of the Convention.
La proposition adoptée par la Commission modifie la directive «EIE» afin de l'aligner sur la convention.

thinks that the evolution of Strategic Environmental Assessment (SEA) in the EU, based on the principles of EIA, as reflected in relevant national and Community legislation, and stressing such issues as public participation and impact assessment in a transboundary context, gives the EU an active role world-wide in achieving good practice in the implementation of Article 14 of the Convention;
estime que l'évolution de l'évaluation environnementale stratégique dans l'UE, fondée sur les principes de l'EIE, telle qu'elle est reflétée dans la législation nationale et communautaire pertinente et qui met en évidence des questions telles que la participation du public et l'évaluation de l'impact dans un contexte transfrontière, donne à l'UE un rôle actif à l'échelle mondiale dans l'établissement de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de l'article 14 de la convention ;

recognises that Environmental Impact Assessment (EIA), as an important tool for decision-making, should be initiated in the early stages of project design and take into account provisions under Article 7 of the Convention;
reconnaît que l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), instrument important de la prise de décision, devrait se faire au premier stade de la conception des projets et tenir compte des dispositions prévues à l'article 7 de la convention ;

This international Convention brings together for the first time countries from Eastern and Western Europe as well as the United States and Canada in the aim to apply an EIA procedure to activities which can have significant transboundary environmental effects.
Cette Convention internationale réunit pour la première fois les pays d'Europe orientale et occidentale ainsi que les Etats Unis et le Canada, dans le but de faire respecter une procédure d'EIE aux activités pouvant avoir des effets environnementaux transfrontaliers importants.