Vertaling van "refugee convention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

African Refugee Convention
Convention sur les réfugiés en Afrique

Convention of 28 July 1951 relating to the Status of Refugees | 1951 Geneva Refugee Convention | 1951 Refugee Convention | 1951 Geneva Convention [ CSR ]
Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés | Convention de Genève de 1951 [ Conv. Réfugiés ]

claim to refugee status [ refugee status claim | Convention refugee claim | claim to be a Convention refugee | refugee claim | claim to Convention refugee status ]
revendication du statut de réfugié [ revendication du statut de réfugié au sens de la Convention | demande du statut de réfugié ]

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Convention refugee | refugee under the 1951 Convention
réfugié au sens de la convention | réfugié au titre de la convention de Genève

Convention Relating to the Status of Refugees [ United Nations Convention Relating to the Status of Refugees ]
Convention relative au statut des réfugiés [ Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés ]

UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]
HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]

travel document for refugees | refugees travel document | convention travel document [ CTD ]
titre de voyage pour réfugiés

recognition as a refugee | recognition of refugee status | determination of refugee status
reconnaissance de la qualité de réfugié

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] In Convention Plus , the UN High Commissioner for Refugees called for new agreements to supplement the Refugee Convention and help protect refugees and achieve durable solutions in regions of origin.
[4] Dans « Convention Plus », le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés a demandé que de nouveaux accords complètent la Convention sur les Réfugiés et aident à protéger des réfugiés et à réaliser des solutions durables dans les régions d'origine.

For example, when we look at the provisions on inadmissibility, when we read together clauses 29, 30 and 33 of the bill, when we look at the provisions that allow increased use of the power to detain refugee claimants—I am referring in particular to clause 50 of the bill—and when we see that this bill restricts access to the refugee determination process, we cannot help but think that it does not respect the spirit of the Refugee Convention, a convention which seeks to make it easier for bona fide refugees to have access to the territory of a state and which seeks to protect these refugees.
Lorsque nous examinons, par exemple, les dispositions qui concernent les décisions d'interdiction du territoire, lorsque nous lisons ensemble les articles 29, 30 et 33 de ce projet de loi, lorsque l'on regarde les dispositions qui permettent un recours croissant à la détention des revendicateurs du statut de réfugié—je fais référence particulièrement à l'article 50 de la Convention—et lorsqu'on constate que le projet de loi resserre l'accès à la procédure du statut de réfugié, on peut penser que ce projet de loi ne respecte pas l'esprit de la Convention sur les réfugiés. Celle-ci se veut une Convention visant à faciliter l'accès de véritables réfugiés au territoire d'un État et vise aussi à protéger ces réfugiés.

Finally, on a related point, I would like to urge you to consider measures to resolve the longstanding problem of refugees in limbo—that is, of persons who have been found by the Immigration and Refugee Board to be convention refugees but who do not benefit from all the rights set out in the refugee convention and are not eligible for landing because they don't possess satisfactory identity documents.
Finalement, dans un domaine connexe, je vous invite à envisager des mesures pour résoudre le problème continu des réfugiés en suspens—c'est-à-dire des personnes que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié considèrent être des réfugiés au titre de la Convention mais qui ne bénéficient pas de tous les droits énoncés dans la Convention et qui ne sont pas admissibles à la réception dans le pays parce qu'elles ne possèdent pas de documents d'identité satisfaisants.

Refugee Travel Document—For the purposes of Article 28 of the Refugee Convention, a designated foreign national [the person discriminated against] whose claim for refugee protection or application for protection is accepted [a refugee under the Geneva convention] is lawfully staying in Canada only if they become a permanent resident [which means waiting five years].
Titre de voyage de réfugié — Pour l’application de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, l’étranger désigné [celui qui est discriminé] dont la demande d’asile ou de protection est acceptée [qui est un réfugié au sens de la Convention de Genève] ne réside régulièrement au Canada que s’il devient résident permanent [ce qui veut dire qu'il doit attendre cinq ans] [.].

Under the particular regime set up with the 1951 refugee convention I mentioned earlier, there is a clause—it's article 1D—that says in its second part that if for any reason protection or assistance ceases to the group of refugees to which this article applies—and it's only Palestinians—then the refugee convention should apply, and by inference also UNHCR's mandate should be activated in the search for durable solutions.
Dans le cadre du régime particulier établi par la Convention de 1951 sur les réfugiés dont j'ai parlé tout à l'heure, il y a un article, l'article 1D, qui précise dans sa deuxième partie que si, pour une raison quelconque, la protection ou l'assistance cesse, et cet article s'applique uniquement aux Palestiniens, ces personnes bénéficieront de plein droit du régime de la Convention, ce qui veut dire que le mandat du HCNUR devra être réactivé pour rechercher des solutions durables.

9. The High Commissioner also called for new agreements, as part of the Convention Plus initiative, to supplement the Refugee Convention and help protect refugees and achieve durable solutions in regions of origin.
9. Le Haut Commissaire a également plaidé en faveur de nouveaux accords dans le cadre de l'initiative Convention Plus afin de compléter la convention sur les réfugiés et d'aider à protéger ces derniers, ainsi que de parvenir à des solutions durables dans les régions d'origine.

Indeed, the exclusion clauses contained in Article 1(F) [20] of the Refugee Convention not only permit but clearly oblige the contracting states to exclude certain categories of individuals from protection as refugees.
En effet, ces dispositions, contenues à l'article 1er, section F, de la Convention sur les réfugiés [20], non seulement permettent, mais aussi obligent clairement les États Parties à exclure certaines catégories de personnes de la protection accordée aux réfugiés.

In order to implement the 1951 Refugee Convention in good faith (and "fully and inclusively"), it is essential to determine whether an applicant fulfils the requirements of the Convention.
Afin de mettre en oeuvre de bonne foi (intégralement et globalement) la Convention de 1951 sur les réfugiés, il est indispensable de déterminer qui en satisfait les conditions.

The Commission working document will elaborate on the possibility not to start with examining the "inclusion clauses" of the Refugee Convention, contained in article 1A of the Convention, when examining further the possible applicability of Article 1(F) for terrorist acts.
Le document de travail de la Commission s'étendra sur la possibilité de ne pas commencer à examiner les « clauses d'inclusion » de la Convention sur les réfugiés, contenues dans l'article 1A de la Convention de Genève, lorsqu'il il étudiera plus avant l'applciation de l'article 1F aux actes terrorites.

The UNHCR decision has been carried out in accordance with the provisions embodied in the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees, as well as that of the 1969 OUA Refugee Convention, allowing for exclusion from refugee status of any person responsible - inter alia - for crimes against humanity".
Le Haut commissaire a pris sa décision dans le respect des dispositions de la convention de Genève de 1991 relative au statut des réfugiés ainsi que de la convention de l'OUA de 1969 sur les réfugiés, qui autorisent à priver les personnes responsables, entre autres, de crimes contre l'humanité de leur statut de réfugié.