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EUJUST LEX
EUJUST LEX-IRAQ
EUJUST THEMIS
EULEX
European Union Rule of Law Mission

Traduction de «EUJUST LEX-IRAQ » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
EUJUST LEX-IRAQ | European Union Integrated Rule of Law Mission for Iraq | EUJUST LEX [Abbr.]

mission intégrée État de droit de l'Union européenne pour l'Iraq | EUJUST LEX-IRAQ [Abbr.]


European Union Rule of Law Mission | EUJUST LEX [Abbr.] | EUJUST THEMIS [Abbr.] | EULEX [Abbr.]

mission État de droit menée par l'Union européenne | EUJUST LEX [Abbr.] | EUJUST THEMIS [Abbr.] | EULEX [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Integrated Rule of Law Mission for Iraq, EUJUST LEX, in the context of ESDP, is working with the Iraqi police, judges and prison personnel to develop an integrated rule of law system/criminal justice system.

La mission intégrée «État de droit» pour l'Iraq, EUJUST LEX, menée dans le cadre de la PESD, travaille, en collaboration avec la police, les juges et le personnel pénitentiaire iraquiens, à la mise en place d’un système intégré en matière d’État de droit/de justice pénale.


14. Reaffirms the EU’s commitment to strengthening its relationship with Iraq, including through the implementation of the EU-Iraq Partnership and Cooperation Agreement (PCA); calls on the Council to continue assisting Iraq in promoting democracy, human rights, good governance and the rule of law, including by building on the experiences and achievements of the EUJUST LEX-Iraq mission; supports, also, the efforts of UNAMI and those of the Special Representative of the UN Secretary-General for Iraq to assist the Government of Iraq in strengthening its democratic institutions and processes, promoting the rule of law, facilitating regiona ...[+++]

14. réaffirme la détermination de l'Union européenne à consolider ses relations avec l'Iraq, notamment grâce à l'application de l'accord de partenariat et de coopération conclu avec ce pays; demande au Conseil de continuer à aider l'Iraq en œuvrant pour la démocratie, les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit, notamment en s'appuyant sur l'expérience et les acquis de la mission EUJUST LEX-Iraq; soutient également les efforts déployés par la MANUI et par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Iraq pour aider le gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses structures démocrati ...[+++]


14. Reaffirms the EU’s commitment to strengthening its relationship with Iraq, including through the implementation of the EU-Iraq Partnership and Cooperation Agreement (PCA); calls on the Council to continue assisting Iraq in promoting democracy, human rights, good governance and the rule of law, including by building on the experiences and achievements of the EUJUST LEX-Iraq mission; supports, also, the efforts of UNAMI and those of the Special Representative of the UN Secretary-General for Iraq to assist the Government of Iraq in strengthening its democratic institutions and processes, promoting the rule of law, facilitating regiona ...[+++]

14. réaffirme la détermination de l'Union européenne à consolider ses relations avec l'Iraq, notamment grâce à l'application de l'accord de partenariat et de coopération conclu avec ce pays; demande au Conseil de continuer à aider l'Iraq en œuvrant pour la démocratie, les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'état de droit, notamment en s'appuyant sur l'expérience et les acquis de la mission EUJUST LEX-Iraq; soutient également les efforts déployés par la MANUI et par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Iraq pour aider le gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses structures démocrati ...[+++]


10. Reaffirms the EU’s commitment to strengthening its relationship with Iraq, including through the implementation of the EU-Iraq Partnership and Cooperation Agreement (PCA); calls on the Council to continue assisting Iraq in promoting democracy, human rights, good governance and the rule of law, including by building on the experiences and achievements of the EUJUST LEX-Iraq mission;

10. réaffirme la détermination de l'Union européenne à consolider ses relations avec l'Iraq, notamment grâce à l'application de l'accord de partenariat et de coopération conclu avec l'Iraq; demande au Conseil de continuer à aider l'Iraq en œuvrant pour la démocratie, les droits de l'homme, la bonne gouvernance et l'État de droit, notamment en s'appuyant sur l'expérience et les acquis de la mission EUJUST LEX-Iraq;


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8. Supports the EU’s efforts to assist Iraq in promoting democracy, human rights, good governance and the rule of law, including by building on the experiences and achievements of the EUJUST LEX-Iraq mission, which – regrettably – completed its mandate on 31 December 2013, along with the efforts of UNAMI and of the Special Representative of the UN Secretary-General to assist the Government of Iraq in strengthening its democratic institutions and processes, promoting the rule of law, facilitating regional dialogue, improving the provision of basic services and ensuring the protection of human rights; welcomes the capacity-building progra ...[+++]

8. soutient les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq dans sa promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, notamment en s'appuyant sur les expériences et les réussites de la mission EUJUST-LEX en Iraq, dont le mandat s'est malheureusement achevé le 31 décembre 2013, conjointement aux efforts de la MANUI et du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies visant à aider le gouvernement iraquien à renforcer ses institutions et ses processus démocratiques, à promouvoir l'état de droit, à encourager le dialogue régional, à améliorer la fourniture des services de base et à ...[+++]


5. Urges political and religious leaders in Iraq to engage in dialogue and to speak out against sectarianism and violence; calls on the Government of Iraq to reinforce the rule of law and take decisive measures to promote inclusiveness and advance reconciliation; supports the EU’s efforts to assist Iraq in promoting democracy, human rights, good governance and the rule of law, including by building on the experiences and achievements of the EUJUST LEX-Iraq mission, along with the efforts of UNAMI and of the Special Representative of the UN Secretary-General to assist the Government of Iraq in strengthening its democratic institutions a ...[+++]

5. enjoint aux chefs politiques et religieux d'Iraq de dialoguer et de s'élever contre le sectarisme et la violence; demande au gouvernement iraquien de renforcer l'état de droit et de prendre des mesures fermes visant à promouvoir l'ouverture et la réconciliation; soutient les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq dans sa promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, notamment en s'appuyant sur les expériences et les réussites de la mission EUJUST-LEX en Iraq, conjointement aux efforts de la MANUI et du représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies visant à aider le ...[+++]


1. Without prejudice to the Union's decision-making autonomy and its single institutional framework, candidate and other third States may be invited to contribute to EUJUST LEX-IRAQ on the basis that they bear the cost of sending the police experts and/or the civilian staff seconded by them, including salaries, allowances, medical coverage, high risk insurance and travel expenses to and from Iraq, and contribute to the running costs of EUJUST LEX-IRAQ as appropriate.

1. Sans préjudice de l'autonomie décisionnelle de l'Union et de son cadre institutionnel unique, les pays candidats et d'autres États tiers peuvent être invités à apporter une contribution à l'EUJUST LEX-IRAQ, pour autant qu'ils supportent les dépenses liées à l'envoi d'experts de police et/ou celles afférentes au personnel civil qu'ils détachent, y compris les salaires, les indemnités, la couverture médicale, l'assurance «haut risque» et les frais de voyage à destination et au départ de l'Iraq, et qu'ils contribuent aux frais de fonctionnement de l'EUJUST LEX-IRAQ, le cas échéant.


On 14 June 2010, the Council adopted Decision 2010/330/CFSP (3) which continued EUJUST LEX for a further 24 months until 30 June 2012 and which provided that during this period EUJUST LEX – IRAQ should progressively shift its activities and relevant structures to Iraq, focusing on specialised training, while maintaining out-of-country activities as appropriate.

Le 14 juin 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/330/PESC (3), qui proroge la mission EUJUST LEX d’une nouvelle période de vingt-quatre mois, soit jusqu’au 30 juin 2012, et qui prévoit que, pendant cette période, EUJUST LEX-IRAQ devrait progressivement transférer ses activités et les structures concernées vers l’Iraq, en mettant l’accent sur la formation spécialisée, tout en maintenant des activités hors du pays, s’il y a lieu.


1. Where required, the status of EUJUST LEX-IRAQ staff, including where appropriate the privileges, immunities and further guarantees necessary for the completion and smooth functioning of EUJUST LEX-IRAQ shall be agreed in accordance with the procedure laid down in Article 37 of the Treaty on European Union.

1. S'il y a lieu, le statut du personnel de l'EUJUST LEX-IRAQ, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUJUST LEX-IRAQ, est arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 37 du traité sur l'Union européenne.


9. Member States shall endeavour to provide EUJUST LEX-IRAQ, in particular the offices in Iraq, staff, trainers and experts travelling to and in Iraq, with secure accommodation, body armour and close protection and other security requirements, as appropriate, within Iraq.

9. Les États membres s'efforcent de fournir à L'EUJUST LEX-IRAQ, en particulier aux bureaux en Iraq, au personnel, aux formateurs et aux experts qui se rendent en Iraq ou voyagent à l'intérieur du pays, un hébergement sûr, des gilets pare-balles et une protection rapprochée en Iraq, et de prendre, le cas échéant, toute autre mesure nécessaire à leur sécurité dans ce pays.




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Date index: 2022-12-08
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