Vertaling van "Earlier statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earlier statement | previous statement | prior statement
déclaration antérieure | déclaration précédente

earlier statement [ previous statement | prior statement ]
déclaration antérieure [ déclaration précédente ]

earlier statement | prior statement
déclaration antérieure

earlier statement
déclaration antérieure | déclaration précédente

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

earning statement | income statement | profit and loss account | profit and loss statement | statement of financial performance | statement of income | statement of loss and gain
compte de résultat | compte d'exploitation

income statement | earnings statement | operating statement | P&L | profit and loss account | profit and loss statement | statement of earnings | statement of income | statement of operations | statement of profit and loss | statement of revenues and expenses
résultats | état des résultats | compte de résultats | compte de résultat | compte de profits et pertes

income statement | earnings statement | operating statement | profit and loss statement | P&L statement | P&L | statement of earnings | statement of income | statement of profit and loss | statement of revenue and expense | profit and loss account
état des résultats | résultats | compte de profits et pertes | compte de résultat | compte de résultats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The date of that opening statement of financial position shall be as at the beginning of the preceding period regardless of whether an entity’s financial statements present comparative information for earlier periods (as permitted in paragraph 38C).
Cet état de la situation financière d’ouverture doit être arrêté au début de la période précédente, même si les états financiers de l’entité présentent des informations comparatives au titre de périodes antérieures à la période précédente (comme le permet le paragraphe 38C).

that group entity’s financial statements are available to users of the financial statements on the same terms as the financial statements of the entity and at the same time as, or earlier than, the financial statements of the entity.
les utilisateurs des états financiers de l’entité considérée ont en même temps (ou d’abord) accès aux états financiers de l’autre entité du groupe, et ce, aux mêmes conditions.

3. The organisers shall ensure that personal data collected for a given citizen’s initiative are not used for any purpose other than their indicated support for that initiative, and shall destroy all statements of support received for that initiative and any copies thereof at the latest one month after submitting that initiative to the Commission in accordance with Article 9 or 18 months after the date of registration of the proposed citizens’ initiative, whichever is the earlier.
3. Les organisateurs veillent à ce que les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une initiative citoyenne déterminée ne soient pas utilisées à d’autres fins que pour soutenir celle-ci et détruisent toutes les déclarations de soutien reçues pour cette initiative et toute copie de ces déclarations, au plus tard un mois après la présentation de l’initiative à la Commission conformément à l’article 9, ou dix-huit mois après la date d’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, la date la plus proche étant retenue.

where applicable, an accounting statement drawn up as at a date which must not be earlier than the first day of the third month preceding the date of the draft terms of merger, if the latest annual accounts relate to a financial year which ended more than six months before that date.
le cas échéant, un état comptable arrêté à une date qui ne doit pas être antérieure au premier jour du troisième mois précédant la date du projet de fusion au cas où les derniers comptes annuels se rapportent à un exercice dont la fin est antérieure de plus de six mois à cette date.

where applicable, an accounting statement drawn up as at a date which must not be earlier than the first day of the third month preceding the date of the draft terms of division, if the latest annual accounts relate to a financial year which ended more than six months before that date.
le cas échéant, un état comptable arrêté à une date qui ne doit pas être antérieure au premier jour du troisième mois précédant la date du projet de scission au cas où les derniers comptes annuels se rapportent à un exercice dont la fin est antérieure de plus de six mois à cette date.

Similarly, if a parent becomes a first-time adopter for its separate financial statements earlier or later than for its consolidated financial statements, it shall measure its assets and liabilities at the same amounts in both financial statements, except for consolidation adjustments.
De même, si une société-mère devient un premier adoptant pour ses états financiers individuels avant ou après sa transition aux IFRS pour ses états financiers consolidés, elle doit évaluer ses actifs et passifs aux mêmes montants dans les états financiers individuels et consolidés, exception faite des ajustements de consolidation.

they shall be covered by expenditure paid by beneficiaries in implementing the project and supported by receipted invoices or accounting documents of equivalent probative value at the latest three years after the year of the payment of the advance or on 31 December 2015, whichever earlier; if they are not, the next statement of expenditure shall be corrected accordingly.
elles sont couvertes par les dépenses payées par les bénéficiaires lors de la mise en œuvre du projet et elles sont justifiées par des factures acquittées ou des pièces comptables de valeur probante équivalente présentées au plus tard trois ans après l'année où l'avance a été versée ou le 31 décembre 2005, si cette date est antérieure à la première; dans le cas contraire, l'état des dépenses suivant est rectifié en conséquence.

ABB says, however, that Løgstør's representative was apparently unable to attend the meeting, a statement which Løgstør echoes in its reply to the Statement of Objections (p. 35): the information which it had earlier provided to the Commission under Article 11 indicates nonetheless that its sales director attended a 'European meeting` on that date.
ABB a toutefois déclaré que le représentant de Løgstør n'avait apparemment pas été en mesure de participer à la réunion, une déclaration confirmée par Løgstør dans sa réponse à la communication des griefs (p. 35): toutefois, d'après ce qu'elle avait déclaré précédemment à la Commission dans sa réponse à la demande adressée conformément à l'article 11, Løgstør indique que son directeur des ventes a participé à une «réunion européenne» à cette date.

the verifier will discuss the changes needed with the company management and will not validate the statement until the company has made the appropriate additions and/or amendments to the statement, including reference if necessary to amendments required to earlier unvalidated statements, or to additional information which should have been published in intermediate years.
le vérificateur examine les changements nécessaires avec la direction de l'entreprise et ne valide la déclaration que lorsque l'entreprise y a introduit les adjonctions et/ou modifications appropriées, y compris, si nécessaire, une référence aux modifications à apporter à des déclarations antérieures non validées ou une référence aux informations supplémentaires qui auraient dû être publiées au cours d'années intermédiaires;