Vertaling van "Earliest event date " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earliest event date
date au plus tôt d'un événement

early finish date [ EF | earliest finish date ]
date de fin au plus tôt

earliest event time
date au plus tôt

earliest finish date
date de fin au plus tôt

earliest start date
date de début au plus tôt | DH | instant de début au plus tôt

earliest expected dates
dates au plus tôt

keep up to date with local events | stay tuned with local events | keep up to date on local events | stay abreast with events on the local scene
actualiser les évènements locaux | tenir à jour les événements au niveau local | tenir à jour les événements locaux | tenir à jour les manifestations locales

expected date | earliest limit
date au plus tôt | date souhaitée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

107. Points to a study commissioned by Parliament on the "Implementation of the Modernised Customs Code", from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any event to avoid the worst-case scenario indicated in the study for March 2033;
107. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la "mise en œuvre du code des douanes modernisé", selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé "code des douanes de l'Union" si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en œuvre le plus tôt possible et, en tout état de cause, pour éviter l'hypothèse la plus pessimiste évoquée dans l'étude, à savoir mars 2033;

111. Points to a study commissioned by Parliament on the ‘Implementation of the Modernised Customs Code’ , from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any event to avoid the worst-case scenario indicated in the study for March 2033;
111. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la «mise en œuvre du code des douanes modernisé» , selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé «code des douanes de l'Union» si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en œuvre le plus tôt possible et, en tout état de cause, pour éviter l'hypothèse la plus pessimiste évoquée dans l'étude, à savoir mars 2033;

(25) The notice of intent shall specify the date on which revocation of a PRPP is to be effective, which date shall not be earlier than the earliest date on which one of the events described in subsection (24) occurs.
(25) La date du retrait de l’agrément d’un régime de pension agréé collectif est précisée dans l’avis d’intention, laquelle date ne peut être antérieure au premier en date des jours où l’un des faits mentionnés au paragraphe (24) s’avère.

It was the event that then shifted the timeline to around 2005 as the most likely or earliest date in which North Koreans could acquire an operational capability, probably married to a very crude nuclear warhead.
C'est l'événement qui a permis de ramener à environ 2005 la date la plus probable ou la plus proche à laquelle les nord-Coréens étaient susceptibles de se doter d'une capacité opérationnelle, s'accompagnant probablement de l'installation d'une tête nucléaire très grossière.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.
5 bis. Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence holders inform cross-border regional and local authorities of their plans to establish a waste management facility at the earliest possible date, if such a facility is located within such a distance of the national border that cross-border influence is likely to occur during building, operation or after abandonment of the facility or in the event of an accident or incident related to the facility
(5 bis) Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets dans les meilleurs délais, si une telle installation est située à une distance telle de la frontière nationale que des conséquences transfrontalières sont à attendre pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

(5a) Member States shall ensure that licence-holders inform cross-border regional and local authorities at the earliest possible date of their plans to establish a waste management facility, if the distance of such a facility from the national border is such that it is likely to have cross-border effects during the building or operation of the facility or after its abandonment, or in the event of an accident or incident related to the facility.
(5 bis) Les États membres veillent à ce que les titulaires d'autorisation informent les autorités régionales et locales transfrontalières dans les meilleurs délais de leur intention de mettre en place une installation de gestion des déchets, si la distance séparant cette installation de la frontière nationale est telle qu'elle est susceptible d'avoir des conséquences transfrontalières pendant la construction ou l'exploitation de l'installation, après son abandon ou dans le cas d'un accident ou d'un incident lié à l'installation.

6. In the event that the application for renewal of an exemption is rejected or that an exemption is revoked, the exemption shall expire at the earliest 12 months, and at the latest 18 months, after the date of the decision.
6. En cas de rejet de la demande de renouvellement d’une exemption, ou en cas de révocation d’une exemption, l’exemption expire au plus tôt douze mois et au plus tard dix-huit mois après la date de la décision.

Under section 2 of the BIA, the “date of the initial bankruptcy event” refers to the earliest of the following events: the filing of a proposal or a notice of intention (i.e., the commencement of reorganization proceedings); an assignment in bankruptcy; the first application for a bankruptcy order against the person (as defined); or an application in respect of which a bankruptcy order is made.
Selon l’art. 2 de la LFI, on entend par « ouverture de la faillite » le premier en date des événements suivants à survenir : le dépôt d’une proposition ou d’un avis d’intention (à savoir le début de la procédure de réorganisation); le dépôt d’une cession de biens ou le dépôt d’une première requête en faillite visant la personne (selon la définition), ou le dépôt d’une requête à l’égard de laquelle une ordonnance de faillite est rendue.

The closure of the operational programme shall be on the date of the earliest of the following three events:
La clôture du programme opérationnel intervient à la première des trois dates suivantes: