Traduction de «Earliest start date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

earliest start date
date de début au plus tôt

earliest start date
date de début au plus tôt | DH | instant de début au plus tôt

early start date [ ES | early date | earliest start time ]
date de début au plus tôt [ date au plus tôt | début au plus tôt ]

earliest start | earliest start time
date de début au plus tôt

earliest start [ earliest start time ]
début au plus tôt

scheduled start date [ SS | planned start date | baseline start date ]
date de début prévue [ date de début planifiée | date de début déterminée | date de début fixée ]

starting date | start date | first date of service | effective date of employment
date d'entrée en service | date d'entrée | date effective d'entrée en service

earliest finish date
date de fin au plus tôt

reporting date | date of taking up duties | starting date
date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. Welcomes the declarations and stated objectives of the new American administration and its commitment to take nuclear disarmament forward and calls for close EU-US cooperation in promoting nuclear non-proliferation; welcomes, at the same time, the commitment of the Russian Federation and the United States to continue negotiations to conclude a new comprehensive legally binding agreement to replace the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms (START I), which expired in December 2009; looks forward to tangible results in this regard, at the earliest possible date;
52. se réjouit des déclarations et des objectifs affichés de la nouvelle administration américaine s'engageant à faire progresser le désarmement nucléaire et plaide pour une coopération étroite entre l'Union et les États-Unis afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire ; se réjouit, en même temps, de l'engagement de la Fédération de Russie et des États-Unis à poursuivre des négociations en vue de conclure un nouvel accord global, légalement contraignant, en remplacement du traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I), qui a expiré en décembre 2009 ; espère à ce propos des résultats tangibles le plus tôt possible ;

52. Welcomes the declarations and stated objectives of the new American administration and its commitment to take nuclear disarmament forward and calls for close EU-US cooperation in promoting nuclear non-proliferation; calls on the two European nuclear powers to express their explicit support for this commitment and to come forward with new measures to achieve it; welcomes, at the same time, the commitment of the Russian Federation and the United States to continue negotiations to conclude a new comprehensive legally binding agreement to replace the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms (START I), which expired in December 2009; looks forward to tangible results in this regard, at the earliest possible date;
52. se réjouit des déclarations et des objectifs affichés de la nouvelle administration américaine s'engageant à faire progresser le désarmement nucléaire et plaide pour une coopération étroite entre l'Union et les États-Unis afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire; demande aux deux puissances nucléaires européennes d'exprimer explicitement leur soutien à cet engagement et de proposer de nouvelles mesures pour atteindre cet objectif; se réjouit, en même temps, de l'engagement de la Fédération de Russie et des États-Unis à poursuivre des négociations en vue de conclure un nouvel accord global, légalement contraignant, en remplacement du traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I), qui a expiré en décembre 2009; espère à ce propos des résultats tangibles le plus tôt possible;

However, the term of appointment of the auction platform referred to in paragraph 2 shall expire either 3 months from the listing of the auction platform referred to in paragraph 1 pursuant to paragraph 7, 4 months from denial of that listing, or 6 months from the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) in case the Member State has not notified pursuant to Article 30(6) an auction platform referred to in Article 30(1) by the date of the start of the auctions on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1), whichever is the earliest.
Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, la date retenue étant la plus proche.

1. The requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by Directive ././EC, which applies to medicinal products authorised pursuant to Regulation (EC) No 726/2004 by virtue of its Article 9(4)(a) and (d), shall apply to a marketing authorisation granted before the date set out in the second paragraph of Article 3 of this Regulation from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.
1. L'obligation, énoncée à l'article 11, point 3 bis), et à l'article 59, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la directive ././CE, qui s'applique aux médicaments autorisés conformément au règlement (CE) n° 726/2004 en vertu de son article 9, paragraphe 4, points a) et d), d'inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, s'applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date visée à l'article 3, paragraphe 2, du présent règlement, à partir du renouvellement de l'autorisation en question ou de l'expiration d'une période de trois ans à compter de cette date, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

1. With regard to the requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.
1. En ce qui concerne l'exigence, énoncée à l'article 11, point 3 bis), et à l'article 59, paragraphe 1, point a bis), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d'inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu'elle s'applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement de l'autorisation en question ou de l'expiration d'une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.

1. With regard to the requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.
1. En ce qui concerne l’exigence, énoncée à l’article 11, point 3 bis ), et à l’article 59, paragraphe 1, point a bis ), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d’inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu’elle s’applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement de l’autorisation en question ou de l’expiration d’une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.

1. The period of execution of each joint operational programme shall start at the earliest at the date of the adoption of the joint operational programme by the Commission and end on 31 December 2016 at the latest.
1. La période d’exécution de chaque programme opérationnel conjoint commence à la date d’adoption du programme opérationnel conjoint par la Commission et se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

a statement setting out the individual reference quantity of milk available to the producer on 31 March preceding the beginning of the 12-month period of application of the additional levy scheme starting in the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity.
une déclaration indiquant la quantité de référence individuelle de lait à la disposition du producteur le 31 mars précédant le début de la période de douze mois d'application du régime de prélèvement supplémentaire qui commence dans l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible.

a statement setting out the individual reference quantity of milk available to the producer on 31 March preceding the beginning of the 12-month period of application of the additional levy scheme starting in the calendar year concerned; where this quantity is unknown on the date on which the application is submitted, it shall be notified to the competent authority at the earliest opportunity;
une déclaration indiquant la quantité de référence individuelle de lait à la disposition du producteur le 31 mars précédant le début de la période de douze mois d'application du régime de prélèvement supplémentaire qui commence dans l'année civile concernée; si cette quantité n'est pas connue à la date du dépôt de la demande, elle est communiquée à l'autorité compétente dès que possible;