Vertaling van "Earnings-related survivor's pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

earnings-related survivor's pension
pension de survivant liée au revenu

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

earnings-related old-age pension
pension de vieillesse liée au revenu

Information Sheet - How to Apply for the Canada Pension Plan Survivor's Pension and Children's Benefits
Feuillet d'information - Comment présenter une demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada

Application for a Canada Pension Plan Survivor's Pension and Children's Benefits
Demande de pension de survivant et de prestations d'enfant du Régime de pensions du Canada

survivor's pension
pension de réversion

age-related widow's pension
pension de veuve proportionnée à l'âge

state earnings-related pension scheme | SERPS [Abbr.]
pension complémentaire liée aux revenu | régime de retraite proportionnelle au salaire de l'Etat

pension plan ceiling | year's maximum pensionable earnings | maximum pensionable earnings
salaire plafond | plafond | maximum des gains admissibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s pension or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalising of periods as provided in Article 10, the competent authority of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit under the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under the Canada Pension Plan.
1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme il est prévu à l’article 10, l’autorité compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes du Régime de pensions du Canada.

(B) an amount that, when added to the survivor’s retirement pension (calculated without regard to subsections 46(3) to (6) but in accordance with subsection 45(2)), is equal to the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the survivor’s Maximum Pensionable Earnings Average for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable, adjusted in accordance with subsection 45(2) as if the benefit had commenced to be payable in the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable;
(B) le montant qui, ajouté à la pension de retraite du survivant — calculée sans égard aux paragraphes 46(3) à (6) mais en tenant compte du paragraphe 45(2) — , est égal au montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième du maximum moyen des gains ouvrant droit à pension du survivant pour l’année au cours de laquelle celui-ci est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable, le montant ajusté conformément au paragraphe 45(2) comme si la prestation avait commencé à être payable pendant l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable;

(ii) an amount that, when added to the survivor’s retirement pension (calculated without regard to subsections 46(3) to (6) but in accordance with subsection 45(2)), is equal to the amount of a benefit of 25% of 1/12 of the survivor’s Maximum Pensionable Earnings Average for the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable, adjusted in accordance with subsection 45(2) as if the benefit had commenced to be payable in the later of the year in which the survivor first became qualified to receive the survivor’s pension and the year in which the survivor’s retirement pension commenced to be payable; or
(ii) le montant qui, ajouté à la pension de retraite du survivant — calculée sans égard aux paragraphes 46(3) à (6) mais en tenant compte du paragraphe 45(2) — , est égal au montant d’une prestation de 25 pour cent du douzième du maximum moyen des gains ouvrant droit à pension du survivant pour l’année au cours de laquelle celui-ci est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable, le montant ajusté conformément au paragraphe 45(2) comme si la prestation avait commencé à être payable pendant l’année au cours de laquelle le survivant est devenu admissible à une pension de survivant ou, si elle est postérieure, celle au cours de laquelle la pension de retraite du survivant a commencé à être payable;

(b) (i) If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s benefit, or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through totalizing periods of coverage as provided in Article 12, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit in conformity with the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings credited under that legislation.
b) (i) Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation après totalisation des périodes d’assurance tel que prévu à l’article 12, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation, en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension crédités aux termes dudit Régime.

1. If a person is not entitled to a disability pension, disabled contributor’s child’s benefit, survivor’s pension, orphan’s benefit or death benefit solely on the basis of the periods creditable under the Canada Pension Plan, but is entitled to that benefit through the totalizing of periods as provided in this Agreement, the competent institution of Canada shall calculate the amount of the earnings-related portion of such benefit in conformity with the provisions of the Canada Pension Plan, exclusively on the basis of the pensionable earnings under that Plan.
1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité, à une prestation d’enfant de cotisant invalide, à une pension de survivant, à une prestation d’orphelin ou à une prestation de décès en fonction des seules périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme le prévoit le présent Accord, l’institution compétente du Canada détermine le montant de la composante liée aux gains de ladite prestation en conformité des dispositions du Régime de pensions du Canada, uniquement en fonction des gains ouvrant droit à pension aux termes dudit Régime.

3. This Directive does not apply to invalidity and/or survivor's benefits attached to supplementary pension schemes, with the exception of the specific provisions of Articles 5 and 6 relating to survivor's benefits.
3. La présente directive ne s'applique pas aux prestations d'invalidité et/ou de survie liées à des régimes complémentaires de pension, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6 qui portent spécifiquement sur les prestations du survivant.

Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)
La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461)

Earnings-related survivor's pension in the form of child's pension allowance and adjustment pension when the death occurred on 1 January 2003 or later when the deceased was born in 1938 or later (Act 2000:461)
La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461).

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)
La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)
La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).