Vertaling van "Ecological Gifts Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ecological Gifts Program
Programme des dons écologiques

Canadian Ecological Gifts Program Handbook
Guide du Programme des dons écologiques du Canada

Application for appraisal review and determination of the fair market value of an ecological gift
Demande d'examen d'une évaluation et de détermination de la juste valeur marchande d'un don écologique

ecological gift
don écologique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the government implemented ecological gift program Canadians can use capital gains for ecologically sensitive lands and easements for the protection of habitat, a measure I support because habitat is a concern in my riding.
Dans le cadre du programme de dons de biens écosensibles mis en oeuvre par le gouvernement, les Canadiens peuvent se prévaloir de déductions pour gains en capital sur le don d'une servitude ou d'une convention à l'égard d'une terre écosensible pour la protection de l'habitat, une mesure que j'appuie car l'habitat est un sujet de préoccupation dans ma circonscription.

The current ecological gift program exempts that kind of gift of real estate from capital gains, and currently you get the deduction in the year of the gift and for an additional five years.
Le programme actuel des dons écologiques exonère ce genre de don de biens immobiliers de l'impôt sur les gains en capital, et en ce moment, on obtient la déduction dans l'année où le don a été fait et pour cinq ans supplémentaires.

The ecological gifts program provides tax incentives to citizens who wish to make gifts of ecologically sensitive lands.
Le Programme des dons écologiques offre des incitatifs fiscaux aux Canadiens qui souhaitent faire don de terres écosensibles.

· recognition of donations of ecologically significant lands as ecological gifts, including lands held as inventory, for purposes of the Ecological Gifts Program;
· la reconnaissance des dons de terres écosensibles, y compris de terres détenues en inventaire, comme des dons de biens écosensibles aux fins du Programme des dons écologiques;

Inventory is not covered under the ecological gifts program, and so in places such as the Oak Ridges moraine, where development companies are active, the ecological gift provisions cannot be applied.
Les biens en inventaire ne sont pas couverts par le programme de don de biens écosensibles, de sorte que la moraine d'Oak Ridges par exemple, qui intéresse beaucoup les sociétés de lotissement, échappe aux dispositions de ce programme.