Traduction de «Ecological taxation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

green taxation [ ecological taxation ]
écofiscalité [ fiscalité verte ]

analyse data on ecology | interpret ecological and biological data | analyse ecological data | analysing ecological data
analyser des données écologiques

range of ecological principles | scope of ecological principles | ecological principles | relevance of ecological principles
principes écologiques

ecologism
écologisme

ecology movement
mouvement écologiste

Ecology Party [ Ecologists(ECLAS) ]
parti écologiste

eco-systems in water | water ecosystems | aquatic ecology | biology of aquatic ecology
écologie aquatique

Ecological Party | Ecology/Green Party | ECOLO [Abbr.] | Ecolo-Verts [Abbr.]
Écologistes confédérés pour l'organisation de luttes originales | Ecolo [Abbr.]

Ecological Impact Appraisal and Control Division [ Ecological Impact Division ]
Division de l'évaluation et du contrôle des incidences écologiques [ Division de l'évaluation des dangers pour l'environnement ]

Controlled Ecological Life Support System [ CELSS | Controlled Ecological Life-Support System | Closed Ecology Life Support System ]
Controlled Ecological Life Support System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Philippe Crabbé: To respond to Mr. Nystrom's comments or questions, first of all, the first point, about the regressiveness of ecological taxation, is a very important issue, which means essentially that ecological taxation cannot be simply an add-on.
M. Philippe Crabbé: Pour répondre aux commentaires ou aux questions de M. Nystrom, je dirais que son premier point, sur le caractère régressif des taxes écologiques, est très important. Cela veut dire essentiellement que ces taxes ne peuvent pas simplement être ajoutées après coup.

Mr. Philippe Crabbé: To answer the questions raised by Mr. McCallum, I would say first of all that to the extent that most of the problems of ecological taxation can be handled through neo-classical economics, there is no green economics.
M. Philippe Crabbé: Pour répondre aux questions soulevées par M. McCallum, je dirais tout d'abord qu'il n'y a pas d'économie verte dans la mesure où la plupart des problèmes d'écofiscalité peuvent être réglés à l'aide de l'économie néoclassique.

(2.1) For the purposes of determining the total charitable gifts, total Crown gifts, total cultural gifts and total ecological gifts of an individual for a taxation year, no amount in respect of a gift described in any of the definitions of those expressions and made in a particular taxation year shall be considered to have been included in determining an amount that was deducted under this section in computing the individual’s tax payable under this Part for a taxation year until amounts in respect of such gifts made in taxation years preceding the particular year that can be so considered are so considered.
(2.1) Pour déterminer le total des dons de bienfaisance, le total des dons à l’État, le total des dons de biens culturels et le total des dons de biens écosensibles d’un particulier pour une année d’imposition, aucun montant relatif à un don visé à la définition de l’une de ces expressions et fait au cours d’une année d’imposition donnée n’est considéré comme ayant été inclus dans le calcul d’un montant déduit en application du présent article dans le calcul de l’impôt payable par le particulier en vertu de la présente partie pour une année d’imposition tant que les montants relatifs à ces dons faits au cours des années d’imposition précédant l’année donnée qui peuvent être ainsi considérés ne sont pas ainsi considérés.

Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ), in writing. – We have supported globally the proposed report, although we lost some important votes regarding ecological taxation.
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE ), par écrit – (EN) Dans l’ensemble, nous avons soutenu le rapport proposé bien que la fiscalité écologique nous ait fait perdre des votes importants.

Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), in writing. – We have supported globally the proposed report, although we lost some important votes regarding ecological taxation.
Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), par écrit – (EN) Dans l’ensemble, nous avons soutenu le rapport proposé bien que la fiscalité écologique nous ait fait perdre des votes importants.

Putting into place a European ecological taxation system and making the European greenhouse gas emissions trading scheme (ETS) set up in 2005 work are urgent challenges.
Mettre en place une fiscalité écologique européenne, faire fonctionner le système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS) mis en place en 2005 sont autant de défis urgents.

At the same time, we'd shift the taxation from income tax to consumption taxation, so we can direct individual decisions and corporate decisions toward better ecological choices.
En même temps, nous passerions de la taxation fondée sur l'impôt sur le revenu à la taxation de la consommation, ce qui nous permettrait d'orienter les décisions individuelles et celles des entreprises vers de meilleurs choix écologiques.

Germany also stated that, during consultations on the draft law introducing the ecological tax reform, the issue had arisen of reducing the burden on agricultural and forestry undertakings which heated their greenhouses or covered areas for the purpose of cultivating plants because those undertakings would have been affected significantly by higher taxation due to their energy-intensive operations.
L’Allemagne a également fait remarquer que, lors des consultations menées sur le projet de loi introduisant la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetzentwurf zum Einstieg in die ökologische Steuerreform), la question d’un allègement fiscal pour les entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes avait déjà été soulevée, étant donné que, du fait de leur consommation d’énergie intensive, ces entreprises auraient été fortement pénalisées par une taxation plus élevée.

Furthermore, coordinated action on ecological taxation should be pursued, thus supporting energy and resource saving strategies, ecological innovation and the development of eco-efficient services.
En outre, des mesures coordonnées devraient être prises en ce qui concerne les taxes à finalité environnementale, de façon à favoriser les stratégies d'économie de ressources et d'énergie, l'innovation écologique et le développement de services éco‑efficaces.

16. Urges the heads of State to find a way to overcome the deadlock caused by the unanimity requirement on taxation matters; calls on those Member States wishing to make progress in the field of introducing ecological taxation systems to apply the "flexibility clause" provided for in the Treaty, on the basis of the Commission's proposal of 1997 and Parliament's opinion thereon of 1999;
16. enjoint les chefs d’État de trouver une solution à l’impasse provoquée par le critère d’unanimité sur les questions fiscales; invite les États membres souhaitant progresser dans le domaine des régimes fiscaux écologiques à appliquer la « clause de flexibilité » prévue par le traité, sur la base de la proposition de la Commission de 1997 et de l’avis du Parlement rendu sur ce texte en 1999;