Traduction de «Effective flight point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

effective flight point [ effective flight case ]
point de vol effectif [ cas de vol effectif ]

effective flight case [ effective flight point ]
cas de vol effectif [ point de vol effectif ]

flight case [ flight point ]
cas de vol [ point de vol ]

point of flight
moment du vol

flash-arc | Rocky-Point effect
effet Rocky Point | flash

without adverse effect from the point of view of competition policy
sans inconvénient du point de vue de la politique de concurrence

cardinal point effect
effet de renforcement d'échos

point effect
effet de pointe

flight termination point
escale bout de ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a controlled flight has been exempted from the requirement to report at compulsory reporting points, pilots shall, unless automated position reporting is in effect, resume voice or CPDLC position reporting:
Lorsqu'un vol contrôlé a été exempté de l'obligation de compte rendu à des points de compte rendu obligatoire, les pilotes recommencent, sauf si le compte rendu de position automatique est en service, à transmettre des comptes rendus de position en phonie ou par CPDLC:

4. Where a Member State or an air navigation service provider has ordered or signed a binding contract to that effect or developed a flight message transfer protocol for the systems referred to in Article 1(2)(a) and (b) before the date of entry into force of this Regulation so that the compliance with the requirements of point 6 of Annex I cannot be guaranteed, the air navigation service provider or the controlling military unit may use other versions of the Internet protocol for peer-to-peer communications between their systems until 31 December 2014.
4. Lorsqu’un État membre ou un fournisseur de service de navigation aérienne a passé une commande ou signé un contrat à cet effet ou mis au point un protocole de transfert de messages de vol pour les systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement de sorte que le respect des exigences visées au point 6 de l’annexe I ne peut être garanti, le fournisseur de services de navigation aérienne ou l’unité de contrôle militaire peut utiliser d’autres versions du protocole internet pour les communications d’égal à égal entre ses systèmes, et ce jusqu’au 31 décembre 2014.

offers a re-routing to those flights that would optimise the effect of point (d).
propose un déroutement pour des vols s’il peut en résulter une optimisation des effets du point d).

(e)offers a re-routing to those flights that would optimise the effect of point (d).
e)propose un déroutement pour des vols s’il peut en résulter une optimisation des effets du point d).

offers a re-routing to those flights that would optimise the effect of point (d);
propose un déroutement pour des vols s’il peut en résulter une optimisation des effets du point d);

25. Regrets that the Commission communication package on aid effectiveness (COM(2008)0177) does not mention capital flight as a risk factor for the economies of developing countries; points out that capital flight does serious damage to the development of sustainable economic systems in developing countries and points out that each year tax evasion costs developing countries more than they receive in the form of ODA; calls on the Commission to include measures to prevent capital flight in its policies, as required by the Monterrey Consensus, including a frank analysis of the causes of capital flight, with the goal of closing down tax havens, some of which are located within the EU or operate in close connection with Member States;
25. regrette que la Commission ne mentionne pas, dans son paquet de communications sur l'efficacité de l'aide (COM(2008)0177), la fuite des capitaux comme risque majeur pour les économies des pays en développement; fait observer que la fuite des capitaux porte lourdement atteinte au développement de structures économiques viables dans ces pays et rappelle que l'évasion fiscale coûte chaque année plus aux pays en développement que ne leur rapporte l'AOD; engage la Commission à prévoir dans ses politiques des mesures destinées à empêcher la fuite des capitaux, conformément au consensus de Monterrey, notamment une analyse objective des causes de la fuite des capitaux en vue de mettre un terme aux paradis fiscaux, dont certains sont situés sur le territoire de l'Union ou sont étroitement liés à des États membres;

25. Regrets that the Commission communication package on aid effectiveness does not mention capital flight as a risk factor for the economies of developing countries; points out that capital flight does serious damage to the development of sustainable economic systems in developing countries and points out that each year tax evasion costs developing countries more than they receive in the form of ODA; calls on the Commission to include measures to prevent capital flight in its policies, as required by the Monterrey Consensus, including a frank analysis of the causes of capital flight, with the goal of closing down tax havens, some of which are located within the EU or operate in close connection with Member States;
25. regrette que la Commission ne mentionne pas, dans son paquet de communications sur l'efficacité de l'aide, la fuite des capitaux comme risque majeur pour les économies des pays en développement; fait observer que la fuite des capitaux porte lourdement atteinte au développement de structures économiques viables dans ces pays et rappelle que l'évasion fiscale coûte chaque année plus aux pays en développement que ne leur rapporte l'AOD; engage la Commission à prévoir dans ses politiques des mesures destinées à empêcher la fuite des capitaux, conformément au Consensus de Monterrey, notamment une analyse objective des causes de la fuite des capitaux en vue de mettre un terme aux paradis fiscaux, dont certains sont situés sur le territoire de l'Union ou sont étroitement liés à des États membres;

Community airlines shall have the right to transport passengers and cargo on scheduled and charter flights for which a US Government civilian department, agency, or instrumentality (1) obtains the transportation for itself or in carrying out an arrangement under which payment is made by the Government or payment is made from amounts provided for the use of the Government, or (2) provides the transportation to or for a foreign country or international or other organisation without reimbursement, and that transportation is (a) between any point in the United States and any point in a Member State, except — with respect to passengers only — between points for which there is a city-pair contract fare in effect, or (b) between any two points outside the United States.
Les transporteurs aériens de la Communauté ont le droit de transporter des passagers et du fret sur des vols réguliers ou affrétés pour lesquels un service, une agence ou un organe civil officiel des États-Unis: 1) obtient le service de transport pour lui-même ou dans le cadre d'un accord prévoyant que le paiement est effectué par les pouvoirs publics ou à partir de fonds mis à disposition des pouvoirs publics; ou 2) fournit le service de transport à destination ou pour le compte d'un pays tiers ou d'une organisation internationale ou autre sans remboursement, pour autant que le transport soit effectué: a) entre un point situé aux États-Unis et un point situé dans un État membre, sauf — en ce qui concerne les passagers uniquement — entre les points pour lesquels il existe un tarif contractuel «paire de villes»; ou b) entre deux points situés à l'extérieur des États-Unis.