Traduction de «Electricity and Renewable Energy Division » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Electricity and Renewable Energy Division
Division de l'électricité et de l'énergie renouvelable

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council of 27 September 2001 on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market | Directive on the Promotion of Electricity from Renewable Energy Sources in the Internal Electricity Market | Renewables Directive | RES-E Directive
Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité

Tax Treatment of Electricity from Renewable Energy Sources and Energy Efficiency Technologies: An International Comparison
Traitement fiscal de l'électricité tirée de sources d'énergie renouvelables et des technologies éconergétiques : une comparaison internationale

Renewable and Electrical Energy Division
Division de l'énergie renouvelable et électrique

eco-tricity | electricity produced from renewable energy sources | renewable electricity | renewable generated electricity | RES-E [Abbr.]
électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables | électricité verte | E-SER [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.
pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.

for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.
pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides ou gazeux renouvelables d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.

(c)for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles and for the production of renewable liquid and gaseous transport fuels of non-biological origin for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Union or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.
c)pour le calcul de l'apport de l'électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques et pour la production de carburants liquides et gazeux renouvelables destinés au secteur du transport, d'origine non biologique aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d'utiliser soit la part moyenne de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans l'Union, soit la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l'année considérée.

for the calculation of the contribution from electricity produced from renewable sources and consumed in all types of electric vehicles for the purpose of points (a) and (b), Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Community or the share of electricity from renewable energy sources in their own country as measured two years before the year in question.
pour le calcul de l’apport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans tous types de véhicules électriques aux fins des points a) et b), les États membres peuvent choisir d’utiliser soit la part moyenne de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables de la Communauté, soit la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l’année considérée.

The costs of connecting new producers of electricity and gas from renewable energy sources to the electricity and gas grids should be objective, transparent and non-discriminatory and due account should be taken of the benefit that embedded producers of electricity from renewable energy sources and local producers of gas from renewable sources bring to the electricity and gas grids.
Les coûts de raccordement aux réseaux électrique et gazier des nouveaux producteurs d’électricité et de gaz utilisant des sources d’énergie renouvelables devraient être objectifs, transparents et non discriminatoires, et les avantages apportés aux réseaux d’électricité et de gaz par les producteurs intégrés d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et par les producteurs locaux de gaz à partir de sources renouvelables devraient être dûment pris en compte.

According to Article 3(4)(c) of Directive 2009/28/EC to calculate the contribution of electricity produced from renewable sources and consumed in electric vehicles, Member States may choose to use either the average share of electricity from renewable energy sources in the Community, or the share of electricity from renewable energy sources in their own country, as measured two years before the year in question.
Conformément à l’article 3, paragraphe 4, point c), de la directive 2009/28/CE, pour le calcul de l’apport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et consommée dans les véhicules électriques, les États membres peuvent choisir d’utiliser soit la part moyenne de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans la Communauté, soit la part de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables dans leur pays, mesurée deux ans avant l’année considérée.