Traduction de «Electronic data segment directory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic data segment directory | EDSD [Abbr.]
répertoire des segments de données EDIFACT

data segment directory | segments directory | data segment dictionary
répertoire de segments de données | répertoire de segments | répertoire des segments | dictionnaire de segments de données

electronic data element directory | EDED [Abbr.]
répertoire d'éléments de données EDIFACT | répertoire EDIFACT des données élémentaires

electronic data composite directory | EDCD [Abbr.]
répertoire des éléments de données composites EDIFACT | répertoire EDIFACT des données composites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.
1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés gratuitement et avant d'y être inscrits des fins auxquelles sont établis des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lesquels les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques des annuaires.

2. Where the personal data of subscribers to fixed or mobile public voice telephony services have been included in a public subscriber directory in conformity with the provisions of Directive 95/46/EC and of Article 11 of Directive 97/66/EC before the national provisions adopted in pursuance of this Directive enter into force, the personal data of such subscribers may remain included in this public directory in its printed or electronic versions, including versions with reverse search functions, unless subscribers indicate otherwise, after having received complete information about purposes and options in accordance with Article 12 of this Directive.
2. Si les données à caractère personnel concernant des abonnés à des services publics de téléphonie vocale fixe ou mobile ont été insérées dans un annuaire public d'abonnés conformément aux dispositions de la directive 95/46/CE et de l'article 11 de la directive 97/66/CE avant que ne soient entrées en vigueur les dispositions de droit interne prises par les États membres pour se conformer à la présente directive, les données à caractère personnel desdits abonnés peuvent continuer de figurer dans cet annuaire public dans sa version papier ou électronique, y compris les versions dotées de fonctions de recherche inverse, sauf si lesdits abonnés, après avoir été pleinement informés de leurs droits et des fins auxquelles l'annuaire est établi, conformément à l'article 12 de la présente directive, s'y opposent.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory , about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.
1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés, gratuitement et avant d'y être inscrits , des fins auxquelles est établi un annuaire d'abonnés imprimé ou électronique accessible au public ou consultable par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lequel les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques de l'annuaire.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge and before they are included in the directory, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.
1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés, gratuitement et avant d'y être inscrits, des fins auxquelles est établi un annuaire d'abonnés imprimé ou électronique accessible au public ou consultable par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lequel les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques de l'annuaire.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge, about the purpose(s) of printed or electronic directories of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.
1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés, gratuitement, des fins auxquelles est établi un annuaire d'abonnés imprimé ou électronique accessible au public ou consultable par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lequel les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques de l'annuaire.

1. Member States shall ensure that subscribers are informed, free of charge, about the purpose(s) of a printed or electronic directory of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services, in which their personal data can be included and of any further usage possibilities based on search functions embedded in electronic versions of the directory.
1. Les États membres veillent à ce que les abonnés soient informés, gratuitement, des fins auxquelles est établi un annuaire d'abonnés imprimé ou électronique accessible au public ou consultable par l'intermédiaire de services de renseignements, dans lequel les données à caractère personnel les concernant peuvent figurer, ainsi que de toute autre possibilité d'utilisation reposant sur des fonctions de recherche intégrées dans les versions électroniques de l'annuaire.

1. Personal data contained in printed or electronic directories of users and access to such directories shall be limited to what is strictly necessary for the specific purposes of the directory.
1. Les données à caractère personnel contenues dans des annuaires d'utilisateurs imprimés ou électroniques et l'accès à ces annuaires sont limités à ce qui est strictement nécessaire aux fins spécifiques de l'annuaire.