1a Where public works and supply contracts involve siting and installation operations: name, address, telephone and fax numbers, and electronic address of the departments from which information can be obtained concerning the provisions on taxes, environmental protection, health and safety at work and working conditions applicable in the place where the contract is to be performed.
1 bis Lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, de fournitures comportant des travaux de pose et d'installation et de services : nom, adresse, numéro de téléphone et télécopieur, adresse électronique des services auprès desquels peuvent être obtenues les informations pertinentes sur les dispositions en matière de fiscalité, de protection de l'environnement, de protection du travail et de conditions de travail, qui sont applicables au lieu où la prestation est à réaliser.