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Amusement Devices Safety Act
Elevating Devices Safety Act
Elevating Devices Safety Standard

Traduction de «Elevating Devices Safety Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Elevating Devices Safety Act

Elevating Devices Safety Act


Amusement Devices Safety Act [ An Act to Provide for the Safety of Amusement Devices by Inspection and Licensing ]

Amusement Devices Safety Act [ Amusement Devices by Inspection and Licensing ]


Elevating Devices Safety Standard

Normes de sécurité sur les appareils de levage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) set out the observations of the qualified person inspecting and testing the elevating device and safety device on the safety of the devices.

c) il contient les observations sur la sécurité de l’appareil de levage ou du dispositif de sécurité formulées par la personne qualifiée qui a effectué l’inspection et l’essai.


(c) set out the observations of the person inspecting and testing the elevating device and safety device on the safety of the devices.

c) contenir les observations sur la sécurité faites par la personne qui a inspecté et mis à l’essai l’appareil élévateur et les dispositifs de sécurité.


(c) elevating devices for the handicapped is CSA Standard CAN3-B355-M81, Safety Code for Elevating Devices for the Handicapped, the English version of which is dated April, 1981 and the French version of which is dated December, 1981.

c) dans le cas des appareils élévateurs destinés aux personnes handicapées, la norme CAN3-B355-M81 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées, publiée dans sa version française en décembre 1981 et publiée dans sa version anglaise en avril 1981.


(c) elevating devices for the handicapped is CSA Standard CAN3-B355-M81, Safety Code for Elevating Devices for the Handicapped, the English version of which is dated April 1981 and the French version of which is dated December 1981.

c) dans le cas des appareils de levage destinés aux personnes handicapées, la norme CAN3-B355-M81 de l’ACNOR intitulée Code de sécurité relatif aux appareils élévateurs pour les personnes handicapées, dont la version française a été publiée en décembre 1981 et la version anglaise, en avril 1981.


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4.5 Every elevating device and every safety device attached thereto shall be inspected and tested by a qualified person to determine that the prescribed standards are met

4.5 Chaque appareil élévateur et chaque dispositif de sécurité doivent être inspectés et mis à l’essai par une personne qualifiée qui déterminera si les normes réglementaires sont respectées :


(64) In order to maintain a high level of health and safety, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the products subject to this Regulation that are similar to medical devices but do not necessarily have a medical purpose; adaptation of the definition of nanomaterial to technical progress and to developments at Union and international level; adaptation to technical progress of the general safety and ...[+++]

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du traité FUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité ...[+++]


(64) In order to maintain a high level of health and safety, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the products subject to this Regulation that are similar to medical devices but do not necessarily have a medical purpose; adaptation of the definition of nanomaterial to technical progress and to developments at Union and international level; adaptation to technical progress of the general safety and ...[+++]

(64) Pour maintenir un niveau élevé de protection de la santé et de sécurité, il convient de déléguer à la Commission, en vertu de l'article 290 du TFUE , le pouvoir d'adopter des actes en ce qui concerne les produits faisant l'objet du présent règlement qui sont analogues à des dispositifs médicaux mais qui ne sont pas nécessairement destinés à un usage médical, en ce qui concerne l'adaptation de la définition des nanomatériaux aux progrès techniques et à l'évolution de la situation dans l'Union et à l'échelle internationale, en ce qui concerne l'adaptation aux progrès techniques des prescriptions générales en matière de sécurité et de ...[+++]


2. The Commission shall, by means of implementing acts, and in collaboration with the International Medical Devices Regulatory Forum and international standardisation bodies, define a clear set of high quality and safety standards for reprocessing of single use devices, including specific requirements for the manufacturers of reprocessed devices.

2. La Commission définit, par voie d'actes d'exécution, et en collaboration avec le Forum international de réglementation des appareils médicaux et les organismes internationaux de normalisation, un ensemble clair de normes de qualité et de sécurité élevées pour le retraitement des dispositifs à usage unique, y compris des exigences spécifiques pour les fabricants de dispositifs destinés à subir un retraitement.


7.4. Where a device incorporates, as an integral part, a substance which, if used separately, may be considered to be a medicinal product as defined in Article 1 of Directive 2001/83/EC and which is liable to act upon the body with action ancillary to that of the device, the quality, safety and usefulness of the device, the quality, safety and usefulness of the substanc ...[+++]

"7.4. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er de la directive 2001/83/CE et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance doivent être vérifiées par analogie avec les méthodes prévues par la directive 2001/83/CE.


However, the health and safety requirements laid down by this Directive cannot, in view of their specific use, apply to theatre elevators, that is to say devices for lifting persons which are permanently or temporarily installed in auditoria and which permit the movement of persons from the stage to adjacent locations and vice versa.

Les exigences de sécurité et de santé prévues par celle-ci ne peuvent toutefois, étant donné leur usage particulier, s"appliquer aux élévateurs de personnes pour machinerie théâtrale, à savoir les dispositifs de levage de personnes, installés de façon permanente ou provisoire dans les salles de spectacles, qui permettent le passage des personnes depuis la scène vers les lieux annexes de la scène et réciproquement.




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'Elevating Devices Safety Act' ->

Date index: 2021-05-28
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