Traduction de «Eligible education-related cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eligible education-related cost
frais d'études admissibles

educational cost [ education cost | education-related cost | academic cost ]
frais d'études [ coût des études | frais d'éducation | frais liés aux études | coûts relatifs aux études ]

exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]
frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

For instance, students with permanent disabilities such as deafness, blindness or other physical or learning disabilities are eligible for a Canada study grant of up to $5,000 a year to cover exceptional education related costs that might result from the disability.
Par exemple, les étudiants souffrant d'une invalidité permanente comme la surdité ou la cécité ou d'autres déficiences physiques ou troubles d'apprentissage sont admissibles à une bourse d'études pouvant aller jusqu'à 5 000 $ par année pour couvrir les coûts exceptionnels liés à l'éducation pouvant découler de leur invalidité.

Students with a permanent disability such as deafness, blindness or other physical or learning disability may be eligible for a Canada student grant of up $5,000 a year to cover exceptional education related costs.
Les étudiants souffrant d'un handicap permanent, qu'ils soient sourds, aveugles ou éprouvent des troubles d'apprentissage, sont admissibles à des subventions pouvant atteindre 5 000 $ par an pour compenser les frais exceptionnels liés à l'éducation encourus pour raison de handicap.

Under the CSG, a student with a permanent disability is eligible for a grant of up to $5,000 to cover those exceptional education-related costs associated with the disability.
Grâce à ces subventions, un étudiant qui a un handicap permanent peut recevoir jusqu'à 5 000 $ pour couvrir les frais exceptionnels liés à l'enseignement qui sont entraînés par son handicap.

A special opportunities grant of up to $3,000 a year is designed to offset certain exceptional education related costs incurred as a result of disability.
Une subvention pouvant aller jusqu'à 3 000 $ est prévue pour compenser les frais exceptionnels liés à l'éducation encourus pour raison de handicap.

exceed 50 % of the costs of supply and related costs referred to in paragraph 1, or 75 % of such costs in the regions eligible under the Convergence Objective in accordance with Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund , and in the outermost regions referred to in Article 299(2) of the Treaty; nor
ni dépasser 50 % des coûts de distribution et des coûts connexes visés au paragraphe 1, ou 75 % de ces coûts dans les régions relevant de l’objectif de convergence conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion , ainsi que dans les régions ultrapériphériques visées à l’article 299, paragraphe 2, du traité.

where the cost of investing in environmental protection can be easily identified in the total investment cost, this precise environmental protection-related cost shall constitute the eligible costs.
si le coût de l'investissement dans la protection de l'environnement peut être facilement identifié dans le coût total de l'investissement, ce coût précis lié à la protection de l'environnement constitue le coût admissible.

1. Overhead costs which are intended to cover general indirect costs needed to employ, manage, accommodate and support directly or indirectly the personnel performing the work on the national programme or which relate to on-site infrastructure and equipment shall be eligible provided those costs are actual, justifiable and do not include costs assigned to another budget heading.
1. Les frais généraux destinés à couvrir les dépenses générales indirectes nécessaires pour employer, gérer, héberger et soutenir de façon directe ou indirecte le personnel qui effectue les travaux prévus dans le cadre du programme national ou liés à des infrastructures ou équipements sur site sont éligibles pour autant qu’ils soient réels et justifiables et n’incluent aucun coût imputé à une autre ligne budgétaire.

The cost of staff assigned to the project, corresponding to real salaries plus social security charges and other remuneration-related costs, shall be eligible.
Les coûts de personnel affecté au projet, comprenant les salaires réels ainsi que les charges de sécurité sociale et autres coûts liés à la rémunération, seront éligibles.

An announcement in the 2000 federal budget that up to $1,200 of the cost of a diagnostic assessment would be covered as an eligible education-related expense under the Canada study grant for students with permanent disabilities is a step in the right direction.
On a annoncé dans le budget fédéral de 2000 que l'on assumerait jusqu'à 1 200 $ du coût d'une évaluation diagnostique et que cela deviendrait une dépense déductible d'impôt relativement à l'éducation dans le cadre des subventions canadiennes pour études pour les étudiants ayant un handicap permanent, ce qui est un pas dans la bonne voie.