Traduction de «Eligible expenses » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

eligible expenses
frais admissibles

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

Variation of Eligible Expenses Order
Décret concernant des frais admissibles

qualifying non-reimbursed medical expense [ eligible non-reimbursed medical expense ]
frais médicaux non remboursés admissibles

additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses
dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

expenses controls | oversee expenses | control of expenses | supervise expenses
contrôler les dépenses

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]
dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

keep expense tracking | record expenses | ensure proper accounting | keep track of expenses
garder une trace des dépenses

determine credit eligibility | determine mortgage worthiness | consult credit score | determine loan worthiness
consulter une note de solvabilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The criteria set out in the General Block Exemption Regulation determine, in particular, eligible beneficiaries, maximum aid intensities (i.e. the maximum proportion of the eligible costs of a project that can benefit from state aid) and eligible expenses.
Les critères énumérés dans le règlement général d'exemption par catégorie déterminent, en particulier, les bénéficiaires admissibles, les intensités d'aide maximales (à savoir la part maximale des coûts admissibles d'un projet pouvant bénéficier d'une aide d'État) et les dépenses admissibles.

We would also expand the list of eligible expenses for the medical expense tax credit to include expenses incurred for service animals specifically trained to assist an individual in managing severe diabetes, as well as costs related to design of individual therapy plans for certain disorders and disabilities.
Nous voulons aussi ajouter à la liste des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux les coûts liés aux animaux d’assistance dressés pour aider les personnes atteintes de diabète grave ainsi que le coût de la conception de plans de traitement personnalisés de certains troubles et déficiences.

The verifications on eligible expenses will verify at least the compliance, effectiveness and efficiency of the following elements: selection procedure, objectives of the project, reality of the achievements, eligibility of the expenses, valid supporting documents for the expenses, national co-financing, audit trail
Les vérifications à effectuer sur les dépenses éligibles contrôleront au minimum la conformité et l'efficacité des éléments suivants: procédure de sélection, objectifs du projet, réalité des résultats obtenus, éligibilité des dépenses, validité des pièces justificatives des dépenses, cofinancement national, piste d'audit.

If it has eligible expenses for a fiscal year, it gets an amount equivalent to those eligible expenses in the form of a credit.
Si elle a des dépenses admissibles pour une année fiscale, elle aura un montant qui équivaudra à ses dépenses admissibles, sous forme de crédit.

Related measures include $80 million per year to improve tax assistance for persons with disabilities, an expanded list of eligible expenses for the medical expense tax credit, including the incremental cost to individuals with celiac disease of acquiring gluten-free products, and measures to ensure that more infirm children are eligible for tax deferred rollovers on the proceeds of a deceased parent's or grandparent's RRSP or RRIF.
D'autres mesures comprennent 80 millions de dollars par an pour bonifier l'aide fiscale aux personnes handicapées, l'augmentation de la liste des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour dépenses médicales, y compris les coûts supplémentaires que doivent assumer les personnes souffrant de la maladie coeliaque pour acheter des produits alimentaires sans gluten et des mesures pour qu'un plus grand nombre d'enfants infirmes puissent bénéficier du roulement du produit du Régime enregistré d'épargne-retraite ou du Fonds enregistré du revenu de retraite d'un parent ou d'un grand-parent décédé.

1. A grant shall not exceed 70 % of the applicant's average audited annual eligible expenses during the preceding two years, in the case of NGOs based in the Community, or 80 % in the case of NGOs based in the candidate countries and the Balkan countries, nor 80 % of the applicant's eligible expenses for the current year.
1. Le montant de la subvention non remboursable accordée ne dépasse pas 70 % de la moyenne des dépenses annuelles admissibles vérifiées de l'organisation candidate au cours des deux années précédentes dans le cas des ONG établies dans la Communauté, ou 80 % dans le cas des ONG établies dans les pays candidats et dans les pays des Balkans, ni dépasser 80 % des dépenses admissibles de l'organisation candidate pour l'année en cours.

The grant is calculated on the applicant's forecasted total eligible expenses for the grant year, taking explicitly into account his average audited expenses over the preceding two years, according to the following principles:
Le montant de la subvention non remboursable est calculé sur la base des prévisions de dépenses totales admissibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée, en tenant explicitement compte de la moyenne de ses dépenses vérifiées au cours des deux années précédentes, conformément aux principes suivants:

4. Moreover, if the audited financial statement of the grant year shows that the total revenues of the beneficiary, save revenues regularly earmarked for ineligible expenses, exceed the eligible expenses, the final payment shall be reduced or, if necessary, the excess amount shall be recovered accordingly.
4. En outre, si l'état vérifié des comptes de l'année pour laquelle la subvention non remboursable a été octroyée montre que le total des recettes du bénéficiaire, à l'exception de celles qui sont régulièrement affectées aux dépenses non admissibles, est supérieur aux dépenses admissibles, le versement définitif est réduit ou, le cas échéant, le trop perçu est recouvré en conséquence.

In the last two years additional assistance has been provided through such measures as a caregiver tax credit, a refundable tax credit for low income earners with high medical expenses and the addition of new eligible expenses under the medical expense credit known as METC.
Ces deux dernières années, les personnes handicapées ont eu droit à une aide supplémentaire grâce à la mise en place de mesures comme le crédit d'impôt pour fournisseurs de soins, le crédit d'impôt remboursable pour les travailleurs à faible revenu qui ont des frais médicaux élevés et l'ajout de nouvelles dépenses admissibles au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux.

In the last two years additional assistance has been provided through such measures as a caregiver tax credit, a refundable tax credit for low income earners with high medical expenses, and the addition of new eligible expenses under the medical expense tax credit, the METC.
Au cours des deux dernières années, une aide supplémentaire a été apportée, qu'il s'agisse de mesures telles que le crédit d'impôt pour aidants, le crédit d'impôt remboursable pour les personnes à faible revenu dont les frais médicaux sont élevés, ou de nouveaux frais admissibles au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux.