Vertaling van "Employee Pension and Benefits Statement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Employee Pension and Benefits Statement
Relevé de pensions et d'avantages sociaux destiné aux employés

Employee Pensions and Benefits Administration Branch
Direction de l'administration des régimes d'avantages sociaux et de retraite

Benefit Calculation and Employee Benefit Statements
Calcul des prestations et états des avantages des employés

Pension Benefit Statement | PBS [Abbr.]
relevé des droits à retraite

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds
allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan
institution de prévoyance enregistrée

non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution
institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite

maintenance of pension coverage | maintaining employee benefits coverage
maintien de la prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I've spent the last week or so going over representations made with respect to Bill C-9, and some of the issues that have been brought to my attention as still needing some attention are the employee pension health benefits and superannuation—that's been raised already.
J'ai passé presque toute la dernière semaine à lire les observations présentées à propos du projet de loi C-9, et certaines des questions qui ont été portées à mon attention et méritent encore d'être étudiées sont les avantages sociaux et les prestations de santé ainsi que la pension de retraite des employés—ces questions ont déjà été soulevées.

pension benefit statements containing, for instance, data on contributions paid, a breakdown of costs and the value of the personal scheme.
les relevés des droits de retraite contenant, par exemple, les données relatives aux cotisations payées, la ventilation des coûts et la valeur du plan de retraite individuel.

- Provision of better and more comprehensible information to pension scheme members through the annual Pension Benefit Statement (PBS).
– la communication d’informations de meilleure qualité et plus compréhensibles aux affiliés des régimes de pension au moyen du relevé des droits à retraite.

These salary costs include the 20% cost of employee pension and benefits.
Ces coûts salariaux comprennent les 20 % de coûts salariaux liés aux pensions et aux avantages sociaux des employés.

9. With regard to the Additional Pension for Spouses which is included in the Old-age Employees’ Pension and any other benefits that may be granted as a fixed sum in cases where the period of coverage under the Japanese pension systems for employees equals or exceeds the specified period determined by the legislation of Japan, if the requirements for receiving such benefits are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees from which such benefits will be paid to that specified period.
9. S’agissant de la majoration, pour les conjoints, de la pension de vieillesse relevant du régime de l’Assurance Pension des Salariés et de toute autre prestation d’un montant fixe subordonnée à l’accomplissement d’une période de couverture dans les régimes japonais de pensions des salariés qui est égale ou dépasse la période définie par la législation du Japon, lorsque les conditions requises pour bénéficier de ces prestations sont satisfaites conformément au paragraphe 1, alinéa (a) du présent article, le montant de la prestation est calculé au prorata de la période de couverture accomplie dans les régimes japonais de pensions des salariés attribuant lesdites prestations par rapport à ladite période définie.

Let me first address my comments to those who benefit from these plans, that is current and past government employees, because many false statements have been made regarding the technical changes that our government is proposing to our employees' pension plans.
Permettez-moi de m'adresser d'abord aux bénéficiaires de ces régimes, les employés de l'État présents et passés, car de nombreuses faussetés ont été colportées concernant les changements techniques que le gouvernement propose d'apporter au fonds de pension de nos employés.

As required by the internationally accepted accounting standards on which Union accounting rules are based, pension liability, together with other employee benefits liabilities, should be recorded in the Union accounts, separately disclosed on the face of the Union balance sheet and explained further in the notes to the financial statements.
Comme l'exigent les normes comptables internationalement admises sur lesquelles reposent les règles comptables de l'Union, la charge des pensions, ainsi que les autres passifs liés aux avantages du personnel, devraient figurer dans les comptes de l'Union, apparaître séparément au bilan de l'Union et faire l'objet d'une explication complémentaire dans les notes annexées aux états financiers.

“discretionary pension benefits” means enhanced pension benefits granted on a discretionary basis by a credit institution to an employee as part of that employee’s variable remuneration package, which do not include accrued benefits granted to an employee under the terms of the company pension scheme’.
«49. “prestations de pension discrétionnaires”: des prestations de pension supplémentaires accordées sur une base discrétionnaire par un établissement de crédit à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits acquis accordés à un salarié conformément au régime de retraite de sa société».

Other original documents can also be produced, for example, a credit card statement or bank statement, a utility bill such as a residential telephone or cable television bill or an electricity, gas or water bill, a local property tax assessment, a school, college or university report card or transcript, a residential lease, a residential mortgage statement or agreement, a Canada Child Tax Benefit statement, an income statement or income tax assessment notice, an insurance policy, a government cheque or government cheque stub with the elector’s name, a T4E statement of employment insurance benefits, a Canada Pension Plan statement of contributions or old age security statement, a statement of benefits from a provincial workplace health and safety board, a statement of direct deposit for a provincial occupational injury or disability support program, a vehicle ownership or vehicle insurance card, or an attestation of residence issued by the responsible authorities such as shelters, soup kitchens, student or senior residences, long-term care facilities, aboriginal reserves or work camps.
On peut aussi présenter d'autres documents originaux, par exemple un relevé de carte de crédit, un état de compte bancaire, une facture d'un service public comme le téléphone résidentiel ou la télédistribution, une facture d'une commission des services publics comme l'électricité, le gaz ou l'eau, une évaluation municipale de l'impôt foncier, un bulletin scolaire ou un relevé de notes d'études secondaires, collégiales ou universitaires, un bail d'habitation, un état de compte de prêt hypothécaire, un acte d'hypothèque, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, un état des revenus, un avis de cotisation de l'impôt sur le revenu, une police d'assurance, un chèque ou un talon de paie du gouvernement avec le nom de l'électeur, un état des prestations d'assurance-emploi versées — le T4E —, un état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada, un relevé de la Sécurité de la vieillesse, un état des prestations d'une commission provinciale de santé et sécurité au travail, un relevé de dépôt direct d'un régime provincial d'accident de travail ou d'un programme de soutien aux personnes handicapées, un document de propriété d'un véhicule, un document d'assurance d'un véhicule, une attestation de résidence délivrée par des autorités responsables comme un refuge, une soupe populaire, une résidence pour étudiants ou personnes âgées, un établissement de soins de longue durée, une réserve autochtone ou un camp de travail.

FRANCE", the word "None" shall be replaced by the following: "All applications for pension benefits or survivor's benefits under supplementary pension schemes for employees, with the exception of applications for old-age pensions or surviving partner's pensions under the supplementary pension scheme for flying personnel employed in civil aviation".
FRANCE", la mention "Néant" est remplacée par le texte suivant: "Toutes les demandes d'allocations de retraite ou de survivants au titre des régimes de retraite complémentaire des travailleurs salariés, à l'exception des demandes de pensions de vieillesse ou de réversion du régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile".