Vertaling van "Employment nature duration and rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employment nature duration and rate
nature et durée de l'emploi et taux de rémunération

natural-rate employment [ natural rate of employment | natual employment rate ]
taux naturel d'emploi

natural-rate employment ceiling
plafond du taux naturel d'emploi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

No account should be taken of the short-term nature of the employment in relation to the total duration of residence by the person concerned in the host Member State[32].
Il n’y a pas lieu de tenir compte de la courte durée de l’activité salariée par rapport à la durée totale du séjour de la personne concernée dans l’État membre d’accueil[32].

9. For the purposes of the application of Article 13(2)(b) of the basic Regulation, the ‘centre of interest’ of the activities of a self-employed person shall be determined by taking account of all the aspects of that person’s occupational activities, notably the place where the person’s fixed and permanent place of business is located, the habitual nature or the duration of the activities pursued, the number of services rendered, and the intention of the person concerned as revealed by all the circumstances.
9. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base, le «centre d'intérêt» des activités d’un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l’ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l’intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, le nombre de services prestés, ainsi que la volonté de l’intéressé telle qu’elle ressort de toutes les circonstances.

to ensure that nothing will prevent the EU and its Member States from maintaining, improving and applying labour and social regulations, collective agreements and legislation on the entry of natural persons into, or temporary stay in, the EU’s or a Member State’s territory, including those measures necessary to ensure the orderly movements of natural persons across its borders such as, inter alia, admission or conditions for admission for entry; to guarantee, in line with Directive 96/71/EC on the posting of workers, that the minimum terms and conditions of employment of the host country are applicable to any service suppliers accessing the EU, today and in the future; to ensure that all workers coming into Europe, irrespective of their home country, enjoy the same labour rights as nationals in their host country and that the principle of equal pay for equal work is respected; to ensure that the eight fundamental International Labour Organisation (ILO) Conventions are ratified and effectively implemented by TiSA parties; to call on all parties to ratify and implement the principal ILO standards and to promote other relevant ILO Conventions and UN resolutions; to ensure that the EU’s and Member States’ labour laws and collective agreements are respected within the EU’s territory; to strengthen the EU monitoring and enforcement mechanism in order to deter infringements; to urge Member States to increase the resources available to labour inspectorates; to urgently collate and present detailed information on the number and type of service providers currently operating in the EU under Mode 4, including the duration of their stay; to ensure much more efficient cross-border access to data within the EU in the future; to include a safety clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA ...
veiller à ce que rien n'empêche l'Union européenne et ses États membres de maintenir, d'améliorer et d'appliquer leurs règles en matière de travail et de protection sociale, leurs conventions collectives et leurs dispositions législatives relatives à l'entrée ou au séjour temporaire des personnes physiques, sur le territoire de l'Union ou d'un État membre, y compris les mesures nécessaires pour assurer le passage ordonné de leurs frontières par les personnes physiques, telles que, notamment, l'admission ou les conditions d'admission à l'entrée; garantir, conformément à la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs, que les conditions de travail et d'emploi minimales dans le pays d'accueil s'appliquent à tous les prestataires de services qui accèdent à l'Union européenne, tant aujourd'hui qu'à l'avenir; veiller à ce que tous les travailleurs arrivant en Europe, indépendamment de leur pays d'origine, jouissent des mêmes droits du travail que les ressortissants de leur État d'accueil, et à ce que le principe "à travail égal, salaire égal" soit respecté; garantir que les parties à l'ACS ratifient et mettent effectivement en œuvre les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT); demander à toutes les parties de ratifier et de mettre en œuvre les grandes normes de l'OIT et de favoriser l'application des autres conventions de l'OIT et des résolutions des Nations unies en la matière; veiller au respect du droit du travail et des conventions collectives de l'Union et de ses États membres sur le territoire de l'Union; renforcer le dispositif de contrôle et d'exécution de l'Union afin de décourager les infractions; exhorter les États membres à mettre davantage de moyens à la disposition des services d'inspection du travail; recueillir et présenter de toute urgence des informations détaillées relatives au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compr ...

nature of pain, suffering, distress or lasting harm caused by (all elements of) the procedure, and its intensity, the duration, frequency and multiplicity of techniques employed,
nature et intensité de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse ou du dommage durable causé par (tous les éléments de) la procédure; durée, fréquence et multiplicité des techniques utilisées,

7 . For the purpose of distinguishing the activities under paragraphs 5 and 6 from the situations described in Article 12(1) and (2) of the basic Regulation, the duration of the activity in one or more other Member States (whether it is permanent or of an ad hoc or temporary nature) shall be decisive. For these purposes, an overall assessment shall be made of all the relevant facts including in particular, in the case of an employed person, the place of work as defined in the employment contract.
7. Pour distinguer les activités visées aux paragraphes 5 et 6 des situations décrites à l'article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, le facteur déterminant est de savoir si l'on peut supposer que l'activité exercée dans un ou plusieurs États membres a un caractère permanent ou plus inhabituel et temporaire, sur la base d'une évaluation globale de tous les faits pertinents, y compris en particulier, s'agissant d'une activité salariée, le lieu de travail tel qu'il est défini dans le contrat d'emploi.

For the purpose of distinguishing the activities under paragraphs 1a and 1b from the situations described in Article 12(1) and (2) of the basic Regulation, the duration of the activity in one or more other Member States (whether it is permanent or of an ad hoc or temporary nature) shall be decisive. For these purposes, an overall assessment shall be made of all the relevant facts including in particular, in the case of an employed person, the place of work as defined in the employment contract.
Pour distinguer les activités visées aux paragraphes 1 bis et 1 ter des situations décrites à l’article 12, paragraphes 1 et 2, du règlement de base, le facteur déterminant est de savoir si l’on peut supposer que l’activité exercée dans un ou plusieurs États membres a un caractère permanent ou plus inhabituel et temporaire, sur la base d’une évaluation globale de tous les faits pertinents, y compris en particulier, s’agissant d’une activité salariée, le lieu de travail tel qu’il est défini dans le contrat d’emploi.

Whilst preserving an adequate level of social protection, Member States will in particular review replacement rates and benefit duration; ensure effective benefit management, notably with respect to the link with effective job search, including access to activation measures to support employability, taking into account individual situations; consider the provision of in-work benefits, where appropriate; and work with a view to eliminating inactivity traps.
Tout en préservant un niveau adéquat de protection sociale, les États membres devront en particulier examiner les taux de remplacement et la durée des prestations; garantir une gestion efficace des prestations, notamment en ce qui concerne le lien avec une recherche d'emploi effective, y compris l'accès aux mesures d'activation pour préserver l'aptitude à l'emploi, en tenant compte des situations individuelles; le cas échéant, envisager le versement aux travailleurs de prestations complémentaires; et oeuvrer à l'élimination des pièges de l'inactivité.

(c) ‘seasonal worker’ means any person who goes to the territory of a Member State other than the one in which he resides to do work there of a seasonal nature on behalf of an undertaking or an employer of that State for a period which may on no account exceed eight months if he stays in the territory of the said State for the duration of his work; work of a seasonal nature shall be taken to mean work which is dependent on the succession of the seasons and automatically recurs each year;
(c) le terme "travailleur saisonnier" désigne toute personne qui se rend sur le territoire d'un État membre autre que celui où elle réside, afin d'y effectuer, pour le compte d'une entreprise ou d'un employer de cet État, un travail à caractère saisonnier dont la durée ne peut dépasser en aucun cas huit mois s'il séjourne sur le territoire dudit État pendant la durée de son travail; par travail à caractère saisonnier, il convient d'entendre un travail qui dépend du rythme des saisons et qui se répète automatiquement chaque année;

Pursuant to Article 3(2), the purpose of the guidelines is to serve as a basis for the assessments referred to in Article 4(1), which in turn provides that "For all activities liable to involve a specific risk of exposure to the agents, processes or working conditions of which a non-exhaustive list is given in Annex I, the employer shall assess the nature, degree and duration of exposure, in the undertaking and/or establishment concerned, of workers within the meaning of Article 2, either directly or by way of the protective and preventive services referred to in Article 7 of Directive 89/391/EEC, in order to:
Conformément au paragraphe 2 de l'article 3, les lignes directrices ont pour objet de servir de guide pour l'évaluation visée à l'article 4 paragraphe 1, qui prévoit à son tour que "pour toute activité susceptible de présenter un risque spécifique d'exposition aux agents, procédés ou conditions de travail, dont une liste non exhaustive figure à l'annexe I, la nature, le degré et la durée de l'exposition, dans l'entreprise et/ou l'établissement concernés, des travailleuses au sens de l'article 2 devront être évalués par l'employeur, directement ou par l'intermédiaire des services de protection et de prévention visés à l'article 7 de la directive 89/391/CEE, afin de pouvoir: