Traduction de «Employment permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

employment permit | work permit
permis de travail | permis d'emploi

employment permit
autorisation de mise au travail

carte professionnelle (B) | self-employed permit
carte professionnelle

employment authorization [ work permit | license | permit | labor clearance ]
autorisation d'emploi [ permis d'exercice | permis | licence | visa de travail ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

open employment authorization [ open work permit ]
autorisation d'emploi ouverte

reinstate [ permit to return to the duties of one's employment ]
réintégrer [ rétablir | reprendre à son service | réinstaller dans les fonctions ]

work permit
permis de travail

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the employer permits or condones the employee’s absence from employment.
b) soit autorisée ou acceptée par l’employeur.

Failing that, the program should be reviewed and allow for the following changes: caregivers should have the option to live in or out of the employer's home; work permits should not specify a particular employer, so as to facilitate easier change of employers for caregivers who are already legally permitted to work in Canada; OHIP numbers should not be different, to help eradicate discrimination; special consideration should be given to caregivers who have experienced violations from employers; the waiting time for the renewal of permits should be reduced; the processing of labour violation claims should be expedited; ensure that the employer or potential employer is equipped to house caregivers; the process of permanent residence for family members should be expedited; work contracts for caregivers should clearly state the duties and responsibilities; the three-year period should be extended; and caregivers should be allowed to attend school if their work schedule allows them the time to do so.
À défaut d'une telle mesure, le programme devrait être révisé et faire l'objet des changements suivants: les aides familiaux devraient avoir la possibilité de vivre chez leur employeur ou à l'extérieur; les permis de travail ne devraient pas être valides pour un employeur en particulier, de façon à ce que les aides familiaux qui ont déjà le droit de travailler légalement au Canada puissent plus facilement changer d'employeur; leur numéro de RAMO ne devrait pas être différent des autres, de façon à éviter toute discrimination; les aides familiaux dont les employeurs n'ont pas respecté les conditions du contrat devraient faire l'objet d'une attention spéciale; le temps d'attente pour le renouvellement des permis devrait être abrégé; le traitement des plaintes relatives à la violation des conditions de travail devrait être accéléré; il faudrait veiller à ce que l'employeur ou l'employeur potentiel soit en mesure de loger les aides familiaux; l'attribution de la résidence permanente aux membres de la famille devrait être accélérée; les contrats de travail des aides familiaux devraient clairement mentionner les obligations et les responsabilités des parties; la période de trois ans devrait être prolongée et les aides familiaux devraient être autorisés à faire des études si leur horaire de travail leur permet de le faire.

In some countries volunteers need an employment permit.
Dans certains pays, les volontaires doivent être titulaires d'un permis de séjour.

Concerning the permit, if the permit holder is the employer, the worker could be exposed to the risk of being unduly controlled, or even “owned”, by his/her future EU employer.
Pour ce qui est du permis, si le titulaire du permis est l’employeur, le travailleur pourrait être exposé au risque d’être injustement contrôlé, voire d’être « la propriété », de son futur employeur européen.

The recent increase in immigration in Ireland seems to have contributed to the sustained growth performance in this country [26], where it followed a change in the regime of employment permits to ease labour shortages.
La récente progression de l'immigration en Irlande semble avoir concouru à la croissance soutenue enregistrée par ce pays [26], qui a alors modifié son régime des permis de travail pour résoudre les pénuries de main-d'oeuvre.

4. Notwithstanding the provisions of paragraph 3, the Contracting Parties have agreed on the following arrangements: if, after five years and up to 12 years after the entry into force of the Agreement, the number of new residence permits of either of the categories referred to in paragraph 1 issued to employed and self-employed persons of the European Community in a given year exceeds the average for the three preceding years by more than 10 %, Switzerland may, for the following year, unilaterally limit the number of new residence permits of that category for employed and self-employed persons of the European Community to the average of the three preceding years plus 5 %.
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3, les modalités suivantes sont convenues entre les parties contractantes: Si après cinq ans et jusqu'à 12 années après l'entrée en vigueur de l'accord, pour une année donnée, le nombre de nouveaux titres de séjour d'une des catégories visées au paragraphe 1 délivrés à des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne est supérieur à la moyenne des trois années précédentes de plus de 10 %, la Suisse peut, unilatéralement, pour l'année suivante, limiter le nombre de nouveaux titres de séjour de cette catégorie pour des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne à la moyenne des trois années précédentes plus 5 %.

Hon. Lucienne Robillard (Minister of Labour): The Non-Smokers Health Act affects almost 650,000 workers in about 26,700 workplaces under federal jurisdiction and approximately 240,000 employees of the Public Service of Canada (a) (i) There is no estimate of the number or percentage of federally regulated workers who are exposed to environmental tobacco smoke resulting from smoking where smoking is permitted and (a) (ii) where smoking is not permitted (b) Under the UI act, ``just cause'' for voluntarily leaving an employment exists where, having regard to all the circumstances, the claimant had no reasonable alternative to leaving employment.
L'hon. Lucienne Robillard (ministre du Travail): La Loi sur la santé des non-fumeurs touchent près de 650 000 travailleurs oeuvrant dans environ 26 700 lieux de travail de compétence fédérale, en plus de près de 240 000 employés de la fonction publique du Canada. a)(i) Nous n'avons pas d'estimation du nombre ou du pourcentage de travailleurs de compétence fédérale qui sont exposés à la fumée de tabac ambiante du fait que l'on fume dans les endroits où il est permis de fumer et (ii) où il est interdit de fumer. b) En vertu de la Loi sur l'assurance-chômage, un prestataire est fondé à quitter volontairement son emploi si, compte tenu de toutes les circonstances, son départ constituait la seule solution raisonnable dans son cas.

These cases demonstrate discrimination beyond a shadow of a doubt by band councils who seek to deny employment, permits, housing, education and welfare to reserve residents because they are not, in the band's opinion, the right kind of Indian.
Ces dossiers montre clairement que certains conseils de bande ont faire preuve de discrimination, cherchant à refuser l'emploi, les permis, le logement, l'éducation et le bien-être à des résidants de la réserve ne cadrant pas avec l'idée que se fait la bande d'un Indien convenable.

You said that these cases demonstrate discrimination beyond a shadow of a doubt, by band councils who seek to deny employment, permits, housing, education and welfare because they are not, in the band's opinion, the right kind of Indian.
Vous avez dit que ces cas prouvent sans l'ombre d'un doute que les conseils de bande font preuve de discrimination afin de refuser des emplois, des permis, des logements, de la formation et des prestations à des personnes qui, selon eux, ne sont pas des Indiens convenables.

Until the entry into force of the measures to be taken by Member States in pursuance of the Council Directive of 15 October 19681 and where, under the measures taken by the Member States in pursuance of the Council Directive of 25 March 19642 the work permit provided for in Article 22 of Regulation No 38/64/EEC is necessary to determine the period of validity and extension of the residence permit, written confirmation of engagement from the employer or a certificate of employment stating the period of employment may be substituted for such work permit.
Jusqu'à l'entrée en vigueur des mesures à prendre par les États membres en application de la directive du Conseil, du 15 octobre 1968 (1), et dans la mesure où, aux termes des dispositions prises par les États membres en application de la directive du Conseil, du 25 mars 1964(2), le permis de travail prévu par l'article 22 du règlement nº 38/64/CEE est nécessaire à la détermination de la durée de validité et à la prolongation du titre de séjour, une déclaration d'engagement de l'employeur ou un certificat de travail précisant la durée de l'emploi en tient lieu.