Vertaling van "End-of-session requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end-of-session requirement
objectifs de la session [ compétences prévues ]

Ad Hoc Open-ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related Provisions of the Convention on Biological Diversity
groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique

fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]
tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]

Inter-sessional Ad Hoc Open-Ended Working Group on Finance
Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé des questions financières

required page end
code de fin de page

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To this end, the Directive requires an environmental assessment of plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment.
À cette fin, la directive requiert une évaluation environnementale des plans et programmes qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

An end-to-end verification system requires the setting up of a repositories system which stores, inter alia, the information on the legitimate unique identifiers of a medicinal product and can be queried for the purposes of verifying the authenticity of and decommissioning a unique identifier.
Pour garantir une vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement, il est nécessaire de mettre en place un système de répertoires contenant, entre autres, les informations relatives aux identifiants uniques légitimes d'un médicament, qui puisse être consulté pour vérifier l'authenticité d'un identifiant unique et le désactiver.

Therefore, the Commission will not pursue the option of ending common minimum requirements at EU level, in favour of regulating working time at local and/or national level.
Par conséquent, la Commission ne retiendra pas l'option consistant à supprimer les exigences minimales communes au niveau de l'UE pour réguler le temps de travail au niveau local et/ou national.

To that end, the Regulation requires the Member States to set up national bovine databases which will record the identity of the animal, all holdings on its territory and the movements of the animals.
À cette fin, le règlement impose aux États membres de créer une base de données nationale relative aux bovins dans laquelle seront enregistrés l’identité de l’animal, toutes les exploitations situées sur le territoire de l’État membre et les déplacements d’animaux.

To this end, the minimum requirements as to the content of the publication should be laid down.
À cette fin, il y a lieu de définir les prescriptions minimales applicables au contenu de la publication.

To that end, the directive requires the following actions to be implemented progressively:
À cette fin, la directive exige la mise en oeuvre progressive des actions suivantes :

To this end, NRAs are required under Article 7(2) of the framework Directive to cooperate with each other and with the Commission in a transparent manner to ensure the consistent application, in all Member States, of the new regulatory framework.
À cette fin, les ARN sont tenues, en vertu de l'article 7, paragraphe 2, de la directive "Cadre", de coopérer entre elles et avec la Commission dans un esprit de transparence afin d'assurer l'application uniforme, dans tous les États membres, du nouveau cadre réglementaire.