Vertaling van "End-to-end transit time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions [ open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions ]
groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts [ groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts ]

end-to-end transit time
temps de transfert global

end time [ departure time | ending time | finishing time | quitting time | stopping time | go time | time out | time of departure ]
heure de sortie [ heure de départ | temps de sortie ]

end-to-end time-delay
temps de propagation de station à station

ending time | ending date
fin de réunion

end-to-end time delay
temps de propagation de station à station

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On Justice and Home Affairs questions: the UK wants to continue benefitting from new EU policies, the famous opt-ins, while at the same time it has decided to leave these policies at the end of the transition.
Sur les questions de justice et d'affaires intérieures : le Royaume-Uni souhaite continuer à bénéficier de son droit de participer à de nouvelles politiques européennes, le fameux opt-in, alors qu'il a décidé de quitter ces mêmes politiques à la fin de la transition.

The European Council, which gave the mandate, should in any event return to the question when the time comes for the mid-term review at Brussels in December 2001 and, if appropriate, before the end of the transitional stage provided for by Article 67 of the EC Treaty.
Il conviendra que le Conseil européen qui a donné le mandat sur cette problématique, s'en saisisse en toute hypothèse lors de l'examen de mi-parcours de décembre 2001 à Bruxelles, et le cas échéant, à la veille de la fin de la phase de transition prévue à l'article 67 du Traite CE.

Furthermore, the restriction should not apply to second hand articles which were placed on the market for the first time before the end of that transitional period as that would give rise to considerable enforcement difficulties.
En outre, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux articles d'occasion qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant la fin de cette période de transition, car cela pourrait donner lieu à des difficultés considérables de contrôle de la mise en œuvre du présent règlement.

152 (1) If an investment has been implemented during the transition period, the Minister of Industry may make a determination under subsection 28(6.1) of the Act, as enacted by subsection 144(4), in respect of an entity directly or indirectly involved in the investment only if he or she has sent to the entity, within 60 days after the end of the transition period, a notice stating that he or she is undertaking an assessment to determine whether the entity was controlled in fact by a state-owned enterprise, as defined in section 3 of the Act, at the time the investment was implemented, or whether there was an acquisition of control in fact of that entity by such a state-owned enterprise, as the case may be.
152 (1) Le ministre de l’Industrie ne peut prendre une décision en vertu du paragraphe 28(6.1) de la Loi, édicté par le paragraphe 144(4), en ce qui a trait à une unité liée directement ou indirectement à un investissement qui a été effectué durant la période transitoire, que s’il lui fait parvenir dans un délai de soixante jours suivant la fin de la période transitoire un avis indiquant qu’il se penche sur la question de savoir, selon le cas, si elle était contrôlée en fait par une entreprise d’État au sens de l’article 3 de la Loi ou si son contrôle a été acquis dans les faits par une telle entreprise, au moment de l’investissement.

151 (1) The Minister of Industry may make a determination under subsection 26(2.31) of the Act, as enacted by subsection 143(4), in respect of an entity that has implemented an investment during the transition period only if he or she has sent to the entity, within 60 days after the end of the transition period, a notice stating that he or she is undertaking an assessment of whether the entity was controlled in fact by one or more state-owned enterprises, as defined in section 3 of the Act, at the time the investment was implemented.
151 (1) Le ministre de l’Industrie ne peut prendre une décision en vertu du paragraphe 26(2.31) de la Loi, édicté par le paragraphe 143(4), en ce qui a trait à une unité qui a effectué un investissement durant la période transitoire, que s’il fait parvenir à celle-ci dans un délai de soixante jours suivant la fin de la période transitoire un avis indiquant qu’il se penche sur la question de savoir si elle était contrôlée en fait par une ou plusieurs entreprises d’État au sens de l’article 3 de la Loi au moment de l’investissement.

(2) Instead of the standards referred to in sections 9 to 11, a company may elect to apply one or more of the following standards to transition engines that fall within the following gross power categories if, in the case of an engine referred to in paragraph (1)(a), the engine is installed in Canada during the applicable time period for that standard or, in the case of an engine referred to in paragraph (1)(b), the engine is imported before the end of that same time period:
(2) Une entreprise peut choisir d’appliquer à des moteurs de transition d’une catégorie de puissance brute donnée l’une ou plusieurs des normes ci-après au lieu de celles visées aux articles 9 à 11 si, dans le cas des moteurs visés à l’alinéa (1)a), l’installation au Canada a lieu au cours de la période correspondant à la norme choisie ou si, dans le cas de ceux visés à l’alinéa (1)b), ils sont importés au cours de cette même période :

This is how we look at the whole response time for the North: Transit time is slightly higher, sure enough, maybe by distances, but the front end can be much longer, and we're easily talking about days.
Tous ces facteurs influent sur les délais d'intervention dans le Nord : le temps de déplacement est un peu plus long, compte tenu des distances à parcourir, mais l'analyse préliminaire peut être bien plus longue encore et facilement se compter en jours.

‘marginally compliant aircraft’ means aircraft which are certified in accordance with limits laid down in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Convention on International Civil Aviation signed on 7 December 1944 (the Chicago Convention) by a cumulative margin of less than 8 EPNdB (Effective Perceived Noise in Decibels) during a transitional period ending on 14 June 2020, and by a cumulative margin of less than 10 EPNdB following the end of that transitional period, whereby the cumulative margin is the figure expressed in EPNdB obtained by adding the individual margins (i.e. the differences between the certificated noise level and the maximum permitted noise level) at each of the three reference noise measurement points defined in Volume 1, Part II, Chapter 3 of Annex 16 to the Chicago Convention.
«aéronef présentant une faible marge de conformité», un aéronef qui fait l’objet d’une certification conformément aux valeurs limites définies dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée le 7 décembre 1944 (convention de Chicago) avec une marge cumulée inférieure à 8 EPNdB (décibels de bruit effectivement perçu) pendant une période de transition jusqu’au 14 juin 2020, et avec une marge cumulée inférieure à 10 EPNdB après la fin de cette période de transition, la marge cumulée, exprimée en EPNdB, étant obtenue par la somme des différentes marges (c’est-à-dire l’écart entre le niveau de bruit certifié et le niveau de bruit maximal autorisé) applicables à chacun des trois points de référence pour la mesure du bruit qui sont définis dans le volume 1, deuxième partie, chapitre 3, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.

This ensures that the conferral of jurisdiction on the Court of Justice and the attribution of jurisdiction to the Community Patent Court take effect at the same point in time marking the end of the transitional period and the beginning of the Community jurisdiction.
Cette disposition garantira que les attributions de compétence à la Cour de justice, d'une part, et au Tribunal du brevet communautaire, d'autre part, prendront effet à la même date, qui marquera la fin de la période transitoire et le début de la compétence communautaire.

It is made clear in joint declarations that special rights granted to some companies by the Baltic States, particularly in the field of telecommunications, may be retained for a limited time under certain conditions (c) On the protection of intellectual, industrial and commercial property, the Agreements contain a commitment by the Baltic States to take appropriate steps to achieve a level comparable to that in the Community by the end of the transitional period, or in Estonia's case by the end of 1999 (d) The provisions on access to public contracts are similar to those in the other Europe Agreements.
Par le biais de déclarations communes, il est précisé que des droits spéciaux accordés par les pays baltes à certaines sociétés, notamment dans le domaine des télécommunications, pourront être maintenus pour un temps limité et sous certaines conditions. c) Quant à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les accords contiennent un engagement des pays baltes à prendre des mesures appropriées afin d'atteindre un niveau comparable à celui de la Communauté à la fin de la période transitoire, voire à la fin de l'année 1999 dans le cas de l'Estonie. d) Les dispositions concernant l'accès aux marchés publics sont similaires à celles des autres accords européens.