Vertaling van "Energy and Mineral Resources Conservation Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Energy and Mineral Resources Conservation Act [ An Act Respecting the Conservation of Energy and Mineral Resources ]
Energy and Mineral Resources Conservation Act [ An Act Respecting the Conservation of Energy and Mineral Resources ]

Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [ Act on the Conservation of Energy in Buildings | Energy Conservation Act ]
Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [ Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment ]

Energy Monitoring Act [ An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act ]
Loi sur la surveillance du secteur énergétique [ Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. whereas there is a serious lack of data, information and knowledge about the seas and oceans, their resources and biodiversity, and the ways in which these interact with human activities, and the environmental and cumulative impacts of the latter activities – whether taking place or still to be developed – and whereas inadequate knowledge on those points severely inhibits sustainable use of the resources concerned, poses an obstacle to innovation and restricts the full potential of the seas and oceans, in the context of an increasing world population whereby our seas and oceans will be increasingly used for food, space, energy and minerals and thus need a more systematic approach for their sustainable use;
E. considérant qu'il existe un manque important de données, d'informations et de connaissances sur les mers et les océans, leurs ressources et leur biodiversité, leurs interactions avec les activités humaines et les conséquences environnementales et cumulées de ces activités – existantes ou à développer – et que ces connaissances lacunaires limitent fortement l'utilisation durable desdites ressources, fait obstacle à l'innovation et restreint le potentiel des mers et océans, dans le contexte d'une croissance rapide de la population mondiale, qui signifie que nos mers et océans seront de plus en plus utilisés pour l'alimentation, l'espace, l'énergie et les minéraux et doivent donc faire l'objet d'une approche plus systématique en vue de leur utilisation durable;

5501. For the purposes of paragraphs 12(1)(u), 56(1)(s) and 212(1)(s) of the Act, the Canada Oil Substitution Program, as authorized and described in paragraph (a) or (b) of Energy, Mines and Resources Vote 45, Main Estimates, 1981-82 as authorized by Appropriation Act No. 1, 1981-82, as amended, or the Oil Substitution and Conservation Act is hereby prescribed to be a program of the Government of Canada relating to energy conversion.
5501. Aux fins des alinéas 12(1)u), 56(1)s) et 212(1)s) de la Loi, le programme canadien de remplacement du pétrole, tel qu’autorisé et décrit à l’alinéa a) ou b) du crédit 45 du budget principal des dépenses du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources pour 1981-82, tel qu’autorisé par la Loi n 1 de 1981-82 portant affectation de crédits, telle que modifiée, ou dans la Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout est un programme prescrit du gouvernement du Canada visant la conversion à de nouvelles sources d’énergie.

Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Energy, Mines and Resources and the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to sections 12Footnote and 57 of the Oil and Gas Production and Conservation Act, is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting the safety of diving operations conducted in connection with the exploration or drilling for or the production, conservation, processing or transportation of oil and gas.
À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et en vertu des articles 12Note de bas de page et 57 de la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la sécurité des opérations de plongée liées à la prospection, au forage, à la production, à la conservation, au traitement ou au transport du pétrole ou du gaz, ci-après.

43. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;
43. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;

41. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;
41. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;

There have been three convictions, as I have mentioned, under Canada's foreign bribery law since it took effect in 1999: Hydro Kleen Group was fined $25,000 in 2005 for bribing a U.S. immigration officer at the Calgary airport; Niko Resources was fined $9.5 million in June 2011 because its subsidiary in Bangladesh paid for a vehicle and travel expenses for the former Blangladeshi state minister for energy and mineral resources; and, Griffiths Energy International was fined $10 million in January of this year, after it agreed to pay $2 million to the wife of Chad's ambassador to Canada and allowed her and two others to buy shares at discounted prices in exchange for supporting an oil and gas project in Chad.
Comme je l'ai dit, il y a eu trois condamnations depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, en 1999: le groupe Hydro Kleen a été condamné à une amende de 25 000 $ en 2005 pour avoir offert un pot-de-vin à un agent des douanes américaines à l'aéroport de Calgary; la société Niko Resources s'est vu imposer une amende de 9,5 millions de dollars en juin 2011 pour avoir, par l'intermédiaire de sa filiale au Bangladesh, mis un véhicule à la disposition de l'ancien ministre d'État à l’Énergie et aux Ressources minérales du Bangladesh et lui avoir payé ses frais de déplacement; l'entreprise Griffiths Energy International a reçu une amende de 10 millions de dollars en janvier après avoir accepté de verser 2 millions de dollars à la femme de l'ambassadeur du Tchad au Canada et lui avoir permis, ainsi qu'à deux autres personnes, d'acheter des actions à un prix réduit en échange d'un appui à un projet d'exploitation pétrolière et gazière au Tchad.

Since the rise of new economies is resulting in an increasing need for resources, energy and minerals, the EU has a natural interest in ensuring security of supply of resources and energy needed for the population and industries in Europe.
L'émergence de nouvelles économies se traduisant par un besoin croissant de ressources, d'énergie et de minérais, l'intérêt naturel de l'Union est d'assurer la sécurité de son approvisionnement en ressources et en énergie, lesquelles sont nécessaires à la population et aux industries européennes.

Since the growth of new economies is resulting in an increasing need for resources, energy and minerals, the EU has a natural interest in ensuring the supply security of the resources and energy needed for the population and industries of Europe.
La croissance de nouvelles économies se traduisant par un besoin accru en ressources, en énergie et en minerais, l’intérêt naturel de l’Union est d’assurer la sécurité de son approvisionnement en ressources et en énergie, lesquelles sont nécessaires aux populations et aux industries européennes.

In Alberta, the Department of Energy administers and manages Alberta's oil and gas interests through the Mines and Minerals Act while the Energy Resources Conservation Board adjudicates and regulates the development of the resources through the provisions of the Oil and Gas Conservation Act.
En Alberta, le ministère de l'Énergie gère les intérêts pétroliers et gaziers de la province à l'aide de la loi sur les mines et les minéraux, pendant que la Commission chargée de l'économie des ressources énergétiques réglemente le développement des ressources par l'entremise des dispositions de la loi sur la conservation des ressources pétrolières et gazières.

The Oil and Gas Production and Conservation Act, a federal act, the National Energy Board Act, the Environmental Protection Act, the Canadian Petroleum Resources Act and the Oil Substitution and Conservation Act are already in place to control this type of energy.
La Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz, loi canadienne, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur l'économie du pétrole et le remplacement du mazout sont déjà des lois qui visent à contrôler cette forme d'énergie.