Traduction de «Ensure ongoing compliance with regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carry out aviation certificate validity procedures | undertake procedures to ensure aviation certificate validity | ensure continuing compliance with regulations in aviation | ensure ongoing compliance with regulations
assurer la conformité permanente avec la réglementation

ensure compliance of aircraft with regulation | supervise aircraft regulation compliance | ensure aircraft compliance with regulation | oversee aircraft regulation compliance
assurer la conformité des avions avec la réglementation

and equipment meet regulations | ensure ship components meet regulations | ensure vessel compliance with regulations | ensure vessel parts
assurer la conformité des navires avec la réglementation

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Operational Procedures for Ensuring Compliance with Employment Equity
Procédures opérationnelles visant la réalisation de l'équité en matière d'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The designations of origin and geographical indications protected on Community territory should be subject to controls, where possible in compliance with Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules , including a system of checks to ensure compliance with the product specifications of the wines concerned.
Il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques protégées sur le territoire de la Communauté soient soumises à des contrôles en conformité, lorsque c'est possible, avec le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux et comportant un système de vérifications visant à assurer la conformité aux dispositions du cahier des charges applicable aux vins concernés.

Member States' authorities should be responsible for ensuring compliance with this Regulation, and arrangements should be made for the Commission to be able to monitor and ensure such compliance.
Il convient que les autorités des États membres soient chargées d'assurer le respect du présent règlement et de prendre des dispositions pour que la Commission soit en mesure d'en contrôler et d'en garantir le respect.

If the application is approved it will be up to the company to ensure ongoing compliance with the new regulations and to establish a compliance system that can be inspected.
Si la demande est approuvée, il reviendra à la société de faire respecter le nouveau règlement et d'instaurer un système de conformité qui puisse faire l'objet d'une inspection.

If an application is approved, it will be their responsibility to ensure ongoing compliance with the new regulations and to establish their compliance so it can be inspected.
Si une demande est approuvée, il incombera à la société de veiller à ce que le nouveau règlement soit respecté et qu'il le soit de telle sorte qu'une inspection puisse se faire.

If the application is approved, it will be up to the company to ensure ongoing compliance with the new regulations and to establish a compliance system that can be inspected.
Si la demande est approuvée, il appartiendra à l'entreprise de s'assurer du respect constant des nouveaux règlements et d'établir un système d'observation qui peut être inspecté.

These liaison officers also receive continuous ATIP training to ensure ongoing compliance.
Ces agents de liaison reçoivent aussi une formation continue en AIPRP afin de garantir une conformité constante.

In addition to the changes to ICE’s own exchange rules required to ensure full compliance with the condition and obligations set out in the Annex to this Regulation, ICE should also take any further steps as necessary to ensure that full compliance, which may involve adaptations to contractual arrangements between ICE and its exchange members, between exchange members and the clients, and between the clients down the chain.
Outre les modifications nécessaires de ses propres règles en matière d’échange afin de garantir le strict respect de la condition et des obligations établies à l’annexe du présent règlement, il convient également qu’ICE prenne les mesures supplémentaires éventuellement requises pour garantir ce strict respect, qui peuvent comprendre des adaptations des dispositions contractuelles convenues entre ICE et ses membres de la bourse d’échange, entre les membres de la bourse d’échange et les clients, et entre les clients en aval de la chaîne.

Subject to ongoing compliance with the commitments on privacy and protection of personal data set out in this Agreement, the U.S. Treasury Department is deemed to ensure an adequate level of data protection for the processing of financial payment messaging and related data transferred from the European Union to the United States for the purposes of this Agreement.
Sous réserve du respect permanent des engagements pris dans le présent accord en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel, le département du Trésor des États-Unis est réputé assurer un niveau adéquat de protection des données lors du traitement des données de messagerie financière et des données connexes, transférées de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du présent accord.

1.7. The competent body, including its agents authorised for such purpose, may undertake all necessary investigations to monitor the ongoing compliance by the holder with both the product group criteria and the terms of use and provisions of this contract in accordance with the rules laid down in Article 10 of the EU Ecolabel Regulation.
1.7. L'organisme compétent, y compris ses agents habilités à cette fin, peut procéder à toutes les vérifications nécessaires pour contrôler que le titulaire continue à respecter les critères afférents au groupe de produits et les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions du présent contrat, conformément aux règles énoncées à l'article 10 du règlement sur le label écologique de l'UE.

Continuous monitoring of all aspects of our project, especially the environmental aspects, to ensure ongoing compliance with existing standards and laws is done by various responsible government agencies, by ourselves, and by a multipartite monitoring committee that represents the various stakeholders in the project.
La surveillance continue de tous les aspects du projet, surtout environnementaux, pour garantir le respect des normes et des lois existantes est assurée par divers organismes gouvernementaux responsables, notre entreprise, et un comité multipartite représentant les divers intervenants.