Vertaling van "ensure ship components meet regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

and equipment meet regulations | ensure ship components meet regulations | ensure vessel compliance with regulations | ensure vessel parts
assurer la conformité des navires avec la réglementation

ensure ship components remain clean | perform cleaning activities on vessel parts and components | clean parts of vessels | wash parts of vessels
nettoyer des parties de navires

ensure compliance with regulations on ship engines | meet vessel engine regulations | apply regulations on ship engines | apply vessel engine regulations
appliquer la règlementation relative aux moteurs des navires

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) The operator of a manned offshore installation shall ensure that the radio communication systems comply with the Ship Station Radio Regulations and the Ship Station Technical Regulations, as if the installation were a ship to which those Regulations apply.
(4) L’exploitant de l’installation habitée au large des côtes doit s’assurer que les systèmes de communication radiophonique sont conformes au Règlement sur les stations radio de navires et au Règlement technique sur les stations (radio) de navires, comme si l’installation était un navire visé par ces règlements.

(4) The operator of a manned installation shall ensure that the radio communication systems comply with the Ship Station Radio Regulations and the Ship Station Technical Regulations, as if the installation were a ship to which those Regulations apply.
(4) L’exploitant de l’installation habitée doit s’assurer que les systèmes de communication radiophonique sont conformes au Règlement sur les stations radio de navires et au Règlement technique sur les stations (radio) de navires, comme si l’installation était un navire visé par ces règlements.

124 (1) A survival craft VHF radiotelephone apparatus carried on a ship shall meet the requirements of section 30 of the Ship Station (Radio) Technical Regulations, 1999 and, in the case of a fixed one, paragraphs 31(a) and (b) of those Regulations.
124 (1) L’appareil radiotéléphonique VHF pour bateaux de sauvetage à bord d’un navire doit être conforme aux exigences de l’article 30 du Règlement technique de 1999 sur les stations de navires (radio) et, dans le cas d’un appareil fixe, des alinéas 31a) et b) de ce règlement.

As a delegated organization in Canada, we are charged with the responsibility for ensuring that vessels meet not only our standards, that is, the classification standards of our organization, but also the regulatory requirements under the Canada Shipping Act as well as the MARPOL and SOLAS regulations as far as they are applicable to any particular ship.
En tant qu'organisme délégué au Canada, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les navires respectent non seulement nos normes, c'est-à-dire les normes de classification de notre organisation, mais aussi les exigences réglementaires prévues dans la Loi sur la marine marchande du Canada, ainsi que la réglementation des conventions SOLAS et MARPOL, dans la mesure où elle s'applique à un navire donné.

Under the quality system, each safety component for lifts shall be inspected and appropriate tests as set out in the relevant harmonised standards or equivalent tests shall be carried out in order to ensure that it meets the conditions referred to in point 1.
Dans le cadre du système de qualité, chaque composant de sécurité pour ascenseurs est examiné et les essais appropriés, définis dans les normes harmonisées applicables, ou des essais équivalents sont effectués pour vérifier qu’il remplit les conditions visées au point 1.

The protective direction requires importers and shippers to retest their crude oil prior to shipping, to meet the current regulation, and if the test is older than July 7, 2013, to classify and ship their product at the highest packing group level until testing is completed.
L'ordre préventif oblige les importateurs et les expéditeurs à analyser de nouveau le pétrole brut avant l'expédition afin de se conformer au règlement actuel, et si cette analyse a été menée avant le 7 juillet 2013, à envoyer leur produit au niveau le plus élevé du groupe d'emballage jusqu'à ce que l'analyse soit terminée.

New European legislation which entered into force in 2012 and 2013 ensures that passengers have similar basic rights everywhere in Europe, irrespective of whether they travel by air, train, ship or bus: Regulation (EU) No 1177/2010[98] for passengers travelling by sea and inland waterways entered into force on 6 January 2011, and Regulation (EU) No 181/2011[99] on the rights of passengers travelling by bus and coach entered into force on 20 March 2011.
De nouveaux actes législatifs européens entrés en vigueur en 2012 et 2013 garantissent que les passagers jouissent de droits fondamentaux similaires partout en Europe, quel que soit le mode de transport emprunté (aérien, ferroviaire, maritime ou routier): le règlement (UE) n° 1177/2010[98] concernant les passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure est entré en vigueur le 6 janvier 2011, et le règlement (UE) n° 181/2011[99] concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, quant à lui, le 20 mars 2011.

While it is important to ensure that in general the maturation period or age specifies only the youngest alcoholic component, this Regulation should allow for a derogation to take account of traditional ageing processes regulated by the Member States.
S'il importe de veiller à ce que, d'une manière générale, la durée de vieillissement ou l'âge ne puisse être précisé que pour le plus jeune des constituants alcooliques, le présent règlement devrait permettre des dérogations afin de tenir compte des procédés de vieillissement traditionnels réglementés par les États membres.

Regulation (EC) No 1419/2006 also repealed Council Regulation (EEC) No 4056/86 of 22 December 1986 on the application of Articles 85 and 86 (now 81 and 82) of the Treaty to maritime transport (5) containing the liner conference block exemption which allowed shipping lines meeting in liner conferences to fix rates and other conditions of carriage, as the conference system no longer fulfils the criteria of Article 81(3) of the Treaty.
Le règlement (CE) no 1419/2006 a aussi abrogé le règlement (CEE) no 4056/86 du 22 décembre 1986 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 (devenus 81 et 82) du traité aux transports maritimes (5) qui contenait l'exemption de groupe en faveur des conférences maritimes autorisant les compagnies maritimes membres de telles conférences à fixer les prix et les autres conditions de transport, car le système de conférences ne satisfait plus aux critères de l'article 81, paragraphe 3 du traité.

Whereas it is essential to make provision for checks to ensure compliance with this Regulation; whereas such checks are to be conducted pursuant to Commission Regulation (EC) No 2221/95 of 20 September 1995 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 386/90 as regards physical checks carried out at the time of export of agricultural products qualifying for refunds (7), as amended by Regulation (EC) No 1167/97 (8), and must in particular include an organoleptic examination and physical and chemcal analyses; whereas applications for refunds must accordingly be accompanied by a written declaration to the effect that the products in question meet the requirements laid down herein;
considérant qu'il est indispensable de prévoir un contrôle destiné à assurer le respect du présent règlement; que ces contrôles s'effectuent dans le cadre du règlement (CE) n° 2221/95 de la Commission, du 20 septembre 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 386/90 du Conseil en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution (7), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1167/97 (8), et doivent comprendre notamment un examen organoleptique et des analyses physiques et chimiques; qu'il est dès lors prévu que la demande de restitution soit accompagnée d'une déclaration écrite selon laquelle les produits en question satisfont aux exigences prévues par le présent règlement;