Traduction de «Ensuring compliance with aquaculture standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compliance ensuring with aquaculture standards | ensuring compliance with aquaculture standards | compliance enforcing with aquaculture standards | ensure compliance with aquaculture standards
assurer la conformité à des normes d’aquaculture

ensuring aquaculture personnel health and safety | ensuring compliance with aquaculture health and safety regulations | ensure aquaculture personnel health and safety | ensure compliance with health and safety regulations in aquaculture
assurer la santé et la sécurité du personnel en aquaculture

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

Operational Procedures for Ensuring Compliance with Employment Equity
Procédures opérationnelles visant la réalisation de l'équité en matière d'emploi

National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act
Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité

Agreement concerning co-operation to ensure compliance with the regulations for preventing the pollution of the sea by oil
Accord de coopération pour assurer l'application du règlement relatif à la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

50. Licensing is an important tool to ensure compliance with binding standards.
50. L'octroi de licences est un instrument important pour assurer le respect des normes impératives.

We are developing policy in the inspection program for the enforcement and compliance with federal food standards and policies and we are also developing standards and policy for animal and plant health, which are leading to programs that will enforce and ensure compliance with the standards and policies.
Nous sommes en train d'élaborer une politique dans le cadre du programme d'inspection pour assurer l'application et le respect de normes et de politiques fédérales en matière de salubrité des aliments et nous sommes également en train d'élaborer des normes et des politiques sur la santé des animaux et des végétaux, qui entraîneront l'établissement de programmes destinés à assurer l'application et le respect des normes et politiques en question.

First Nations are required to harmonize their environmental laws with those of the province in which the First Nation is situated and also ensure compliance with federal standards, where appropriate.
Les Premières nations sont tenues d'harmoniser leurs lois sur la gestion de l'environnement avec celles de la province où elles se trouvent et d'assurer la conformité avec les normes fédérales, le cas échéant.

Some of the recommendations he made, Mr. McKay, which you're aware of, speak specifically to efforts being made to ensure a higher standard of investigation, compliance with investigative standards, and training in professional applicability of the military police to ensure compliance with those standards.
Comme vous le savez, monsieur McKay, il a insisté dans ses recommandations sur les efforts déployés pour que des normes supérieures s'appliquent aux enquêtes, que ces normes soient respectées et qu'à cette fin, une formation en matière d'applicabilité professionnelle soit offerte à la police militaire.

—the setting of quality standards for universal service provision and the setting-up of a system to ensure compliance with those standards,
—la fixation de normes de qualité pour la prestation du service universel et la mise en place d’un système visant à assurer le respect de ces normes,

the setting of quality standards for universal service provision and the setting-up of a system to ensure compliance with those standards,
la fixation de normes de qualité pour la prestation du service universel et la mise en place d’un système visant à assurer le respect de ces normes,

Measures designed to ensure compliance with the standards and/or specifications referred to in Article 17 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).
Mesures destinées à assurer le respect des normes et/ou des spécifications visées à l'article 17 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).

18. Measures designed to ensure compliance with the standards and/or specifications referred to in Article 17 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).
18. Mesures destinées à assurer le respect des normes et/ou des spécifications visées à l'article 17 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

The research councils have set high standards in their tri-council policy statement, but effective oversight is required to ensure compliance with those standards.
Les trois conseils de recherche ont fixé des normes élevées dans leurs énoncés de politiques, mais il faut une surveillance efficace si l'on veut assurer le respect de ces normes.

There is no inherent fundamental contradiction in ensuring that this information, which must come before or after the commission of an act which would otherwise be criminal, is brought to the attention of a third party, who can ensure compliance with the standards the police wish to see adopted, but that they are not required to adopt given the way clause 25 is drafted.
Il n'y a pas en soi de contradiction fondamentale entre le fait de s'assurer que cette information, qui doit précéder ou suivre la commission d'un acte qui autrement serait pénal, soit portée à la connaissance d'un tiers à la police, qui peut assurer le respect des normes que la police souhaite voir adopter, mais que, néanmoins, ils ne sont pas obligés d'adopter, eut égard à la manière dont l'article 25 est rédigé.