Vertaling van "Enterprise Corridor Development Area Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Enterprise Corridor Development Area Regulations
Règlement sur la région d'aménagement du corridor d'Enterprise

Enterprise Development Area Regulations
Règlement sur la région d'aménagement d'Enterprise

Agricultural Development Areas Regulations
Règlement sur l'aménagement régional à des fins agricoles

industrial free zone [ enterprise zone | industrial development area | trade incentive area ]
zone franche industrielle [ zone d'attraction commerciale | zone de développement industriel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. This Regulation lays down guidelines for the timely development and interoperability of priority corridors and areas of trans-European energy infrastructure set out in Annex I (‘energy infrastructure priority corridors and areas’).
1. Le présent règlement établit des orientations pour le développement et l'interopérabilité en temps utile des corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques transeuropéennes énoncés à l'annexe I (ci-après dénommés «corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques»).

That consolidated report shall also evaluate, in accordance with Article 6(8) and (9) of Regulation (EC) No 713/2009, the consistent implementation of the Union-wide network development plans with regard to the energy infrastructure priority corridors and areas.
Ce rapport consolidé évalue également, conformément à l'article 6, paragraphes 8 et 9, du règlement (CE) no 713/2009, la cohérence de la mise en œuvre des plans de développement du réseau à l'échelle de l'Union en ce qui concerne les corridors et domaines prioritaires en matière d'infrastructures énergétiques.

This EU regulation lays down guidelines to develop priority corridors and areas of trans-European energy infrastructure in a timely fashion.
Ce règlement de l’Union européenne (UE) établit des orientations pour le développement en temps utile de corridors et domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes.

(c) the loans, insurance, stock options, capital stock and contributions made, authorized or obtained under the Canada Cycle and Motor Company Limited Enterprise Development Regulations, the General Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Adjustment Assistance Regulations, the Consolidated Computer Inc. Enterprise Development Regulations, the Automotive Manufacturing Assistance Regulations, the Pharmaceutical Industry Development Assistance Regulations, the Footwear and Tanning Industries Assistance Regulations, the Program for the Advancement of Industrial Technology, the Industrial Design Assistance Program and the Program to Enhance Productivity.
c) les prêts, l’assurance, les options sur le capital-actions, le capital-actions et les contributions consentis, autorisés ou obtenus selon le Règlement sur l’expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, le Règlement sur l’aide générale de transition, le Règlement sur l’aide de transition à la Consolidated Computer Inc., le Règlement d’exception sur l’expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), le Règlement sur l’aide à l’industrie des produits de l’automobile, le Règlement sur l’aide au développement de l’industrie pharmaceutique, le Règlement sur l’aide aux industries de la chaussure et du tannage, le Programme pour l’avancement de la technologie industrielle, le Programme d’aide au dessin industriel et le Programme pour l’accroissement de la productivité.

The purpose of the Corporation is to further economic development by encouraging the growth of productive private enterprise in member countries, particularly in the less developed areas, thus supplementing the activities of the International Bank for Reconstruction and Development (hereinafter called the Bank).
La Société a pour objet de stimuler l’expansion économique en encourageant le développement d’entreprises privées de caractère productif dans les États-membres, en particulier dans les régions moins développées, en vue de compléter ainsi les opérations de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée la Banque).

Regulation (EU) No 347/2013 lays down guidelines for the development and interoperability of priority corridors and areas of trans-European energy infrastructure.
Le règlement (UE) no 347/2013 établit des orientations pour le développement et l’interopérabilité des corridors et domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes.

Concerning the new methods we are bringing in, the new employment benefits, $800 million in employment benefits, creating over 40,000 jobs in Quebec at this time, plus the infusion of a new investment fund to start helping those regions to make changes, to adapt, to invest, to create new industries, surely if the hon. member is deeply concerned about people in his own riding would not object to having a new economic development fund to help create jobs and new enterprises in his area.
Nous introduisons ici de nouvelles méthodes, de nouvelles prestations d'emploi représentant 800 millions de dollars et permettant à ce stade de créer 40 000 emplois dans la province de Québec, et nous mettons en place un nouveau fonds d'investissement pour aider ces régions à apporter des changements, à s'adapter, à investir et à créer des industries. Si le député se soucie vraiment des habitants de sa circonscription, il ne verra assurément aucune objection à la mise en place de ce nouveau fonds de développement économique.

Two types of measure are planned: - the development of the socio-economic fabric through the pursuit of new means of local support and economic promotion; support for small industries and craft enterprises, the servicing of development areas, support for shellfish-related activities (ECU 1.7 million); - support for tourism through promoting leisure pursuits and activity holidays, developing the local heritage, servicing sites and increasing accommodation capacity.
Il est donc prévu deux types d'actions: - le développement du tissu socio-économique par la recherche de nouvelles perspectives de soutien local et d'animation économique; le soutien aux petites entreprises industrielles et artisanales, l'aménagement de zones d'activités, le soutien aux activités conchylicoles (1,7 MECU); - le soutien au tourisme par la promotion des activités de loisirs et d'animation, la valorisation du patrimoine, l'aménagement de sites et le développement des capacités d'hébergements (3,1 MECU).

A limited increase in light agricultural infrastructure is planned with a view to improving the living and working conditions of the rural population; - 2 - - Industry and crafts: support for investments and the organization of enterprises, the development of an integrated services system and the consolidation of the infrastructure network; - Tourism: assistance to improve the quality of rural tourism by increasing accommodation capacity on farms, in health-cure centres and in inland areas, and by encouraging the restoration of sites and buildings of historical or cultural significance for tourism purposes; - Environment: promotion of afforestation with a view to improving the landscape, ecological afforestation and the protection of the Tronto riverbank, the creation of green areas near to urban centres, the development or creation of nature parks and atmospheric monitoring; - Human resources: the success of the programme depends on an appropriate training effort.
Est prévue en outre une augmentation limitée des infrastructures agricoles légères dans le but d'améliorer les conditions de vie et de travail des populations rurales; - Dans le secteur de l'industrie et de l'artisanat, le soutien à l'investissement et à l'organisation des entreprises, le développement d'un système intégré de services, la consolidation du système infrastructurel; - Dans le secteur du tourisme, le soutien à une meilleure qualification du produit touristique rural, en améliorant d'une part la capacité d'accueil dans les fermes et les infrastructures thermales et d'accueil dans les zones internes, et d'autre part en encourageant la récupération de biens d'importance historique ou culturelle pour des finalités touristiques; - Dans le secteur de l'environnement, l'encouragement au boisement en vue d'améliorer le paysage, le boisement écologique et la protection hydraulique des rives du fleuve Tronto, la création d'espaces verts dans les zones péri-urbaines, l'aménagement ou la création de parcs naturels, le monitorage de l'atmosphère; - Enfin, en ce qui concerne le développement des ressources humaines, la réussite du programme exige un effort adéquat de formation.