Vertaling van "Entry into occupied block section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entry into occupied block section
pénétration en canton occupé

entry to a block section
entrée du canton de block

box at entry to block section
poste de block tête de ligne | poste origine de block | poste origine d'une section de block

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Where the main section of the breeding book is divided into classes, purebred breeding animals meeting the criteria for entry in the main section shall be entered by the breed society in the class that corresponds to the merits of those purebred breeding animals.
3. Lorsque la section principale d'un livre généalogique est divisée en classes, les reproducteurs de race pure qui satisfont aux critères d'inscription dans la section principale sont inscrits par l'organisme de sélection dans la classe qui correspond à leurs mérites.

detain the “designated foreign national” upon entry into Canada (new section 55(3.1)(a));
détenir les « étrangers désignés » à leur entrée au Canada (nouvel al. 55(3.1)a));

issue a warrant for the arrest and detention of a foreign national who becomes a “designated foreign national” after entry into Canada (new section 55(3.1)(b)).
lancer un mandat pour l’arrestation et la détention des étrangers qui deviennent des « étrangers désignés » après leur entrée au Canada (nouvel al. 55(3.1)b)).

arrest and detain without a warrant a foreign national who becomes a “designated foreign national” after entry into Canada (new section 55(3.1)(b)); or
arrêter et détenir sans mandat les étrangers qui deviennent des « étrangers désignés » après leur entrée au Canada (nouvel al. 55(3.1)b));

Member States concerned which have already established a functional airspace block prior to the entry into force of this Regulation shall ensure that the required information laid out in the Annex, which has not been already submitted as part of their notification, is provided to the Commission at the latest by 24 June 2012.
Les États membres concernés qui ont déjà créé un bloc d'espace aérien fonctionnel avant l'entrée en vigueur du présent règlement veillent à fournir à la Commission les informations requises figurant à l'annexe, qu'ils n'ont pas déjà présentées lors de la notification, au plus tard le 24 juin 2012.

Closely after the entry into force of section 25.1, the Department of Justice created a training video as well on not just the law enforcement provisions but generally on Bill C-24 as a whole.
Juste après l'entrée en vigueur de l'article 25.1, le ministère de la Justice a produit une vidéo de formation également, pas seulement sur les dispositions d'application de la loi, mais de manière plus générale sur l'ensemble du projet de loi C-24.

9. Without prejudice to paragraphs 1 to 8 of this Article and subject to the entry into force of the measures adopted pursuant to Article 4(6), if a manufacturer so requests, the national authorities shall not, on grounds relating to pedestrian protection, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with the technical provisions set out in Sections 3 or 4 of Annex I.
9. Sans préjudice des paragraphes 1 à 8 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures adoptées au titre de l’article 4, paragraphe 6, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne refusent pas d’accorder, pour des motifs liés à la protection des piétons, la réception CE par type ou la réception nationale par type d’un nouveau type de véhicule et n’interdisent pas l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un véhicule neuf, si le véhicule concerné répond aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 3 ou 4.

4. With effect from 31 December 2012, national authorities shall, on grounds relating to pedestrian protection, consider the certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and shall prohibit the registration, sale and entry into service of the following new vehicles which do not comply with the technical provisions set out in Section 2 or Section 3 of Annex I to this Regulation:
4. Avec effet à compter du 31 décembre 2012, les autorités nationales considèrent, pour des motifs liés à la protection des piétons, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation des véhicules neufs suivants qui ne répondent pas aux dispositions techniques définies à l’annexe I, section 2 ou 3, du présent règlement:

Give the routing (point of exit from and entry into each country concerned, including customs offices of entry into and/or exit from and/or export from the Community) and route (route between points of exit and entry), including possible alternatives, also in case of unforeseen circumstances either in block 16 or attach it in an annex.
Préciser, dans la case 16 ou dans une annexe, les étapes d'acheminement (points de sortie et d'entrée de chaque pays concerné, y compris les bureaux de douane d'entrée et/ou de sortie et/ou d'exportation de la Communauté) et l’itinéraire (entre les points de sortie et d'entrée), y compris les variantes éventuelles, même en cas de circonstances imprévues.