Traduction de «Enumerated and analogous grounds approach » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enumerated and analogous grounds approach
point de vue des motifs énumérés et analogues

enumerated and analogous approach
méthode des motifs énumérés ou analogues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not discrimination as defined by the Supreme Court of Canada, which says that there must be discrimination on one of the enumerated or analogous grounds.
Ce n'est pas une discrimination définie telle par la Cour suprême du Canada, qui a dit qu'il fallait une discrimination fondée sur l'un des motifs énumérés ou un motif analogue.

It prohibits discrimination, including discrimination on the enumerated grounds, and that has permitted the courts to then establish certain analogous grounds.
Elle interdit la discrimination, y compris toute forme de discrimination fondée sur les motifs énumérés, et c'est ce qui a permis aux tribunaux de considérer comme analogues d'autres motifs que ceux qui étaient énumérés dans la Charte.

11. In this case, the Appellant can demonstrate the change of heart which has resulted in the positive reaction of various communities to his actions, the use of “harm-reduction” strategies and their effect on providing growers, dealers and users with section 7 liberty protection, while explaining the section 15 equality protection rights that we should quickly extend to any persecuted, harmless group of people that is being discriminated against on an enumerated or analogous ground.
11. En l’espèce, l’appelant peut démontrer le changement de mentalité qui s’est produit sous forme de réactions positives de diverses collectivités à ses initiatives et à l’emploi de stratégies de réduction des préjudices, ainsi que les effets qu’entraînerait l’application du principe de liberté garanti par l’article 7 sur les producteurs, les distributeurs et les consommateurs. L’appelant veut aussi expliquer que l’article 15 garantissant le droit à l’égalité devrait être appliqué le plus vite possible à tous les groupes inoffensifs et persécutés qui sont victimes de discrimination pour un des motifs énumérés dans la Charte ou un motif analogue.

Ms. Bromwich: It was correctly identified that there are some human rights law cases where gender identity is read in as an analogous ground under human rights legislation, so the notion on a grounds-based approach that over time, as circumstances arise, there will be grounds that are analogous to those originally contemplated.
Mme Bromwich : Il a été mentionné à juste titre qu'il y a certaines causes pour lesquelles on reconnaît l'identité sexuelle comme un motif analogue en vertu de la législation sur les droits de la personne, ce qui soutient la notion qui veut que, selon les circonstances qui surviennent, il y ait avec le temps des motifs analogues à ceux qui ont été envisagés initialement.

Can it be said that a natural preference or orientation to herbs (a " taste" ) over other, more toxic stimulants, relaxants and anti-depressants (due to the apparent effectiveness of cannabis and appreciation of it's lack of risk compared to those of other drugs) result in the “substance orientation” of the individual being recognized as a personal characteristic not unlike an enumerated ground, such as " religion" - a " philosophical orientation" , or, a recognized analogous ground, found to exist in Vriend, namely “sexual orientation”?
Se pourrait-il qu’une préférence ou une orientation naturelle à l’égard des plantes (un « goût »), par rapport à d’autres stimulants, relaxants ou antidépresseurs plus toxiques (en raison de l’effet probant du cannabis et du peu de risques qu’il comporte comparativement à d’autres drogues), constitue une « orientation sous l’angle de la substance concernée » reconnue comme étant une « caractéristique personnelle » au même titre que d’autres motifs énumérés, par exemple « la religion », ou encore à une « orientation philosophique » ou à un motif analogue reconnu, notamment dans l’affaire Vriend, soit « l’orientation sexuelle » ?