Vertaling van "Environment impairment liability insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environment impairment liability insurance
assurance de la responsabilité civile relative à l'atteinte à l'environnement

environmental-impairment liability insurance [ environmental liability insurance ]
assurance-responsabilité contre l'atteinte à l'environnement [ assurance responsabilité contre l'atteinte à l'environnement ]

environmental impairment liability insurance
assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

environment impairment liability
responsabilité de la dégradation de l'environnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, concerns related to privacy and data protection, security, liability and insurance or environment will also be taken into account.
Dans ce contexte, les préoccupations concernant le respect de la vie privée et la protection des données, la sûreté, la responsabilité et l’assurance ou encore l'environnement seront également prises en considération.

30. Welcomes, in this context, the Commission’s intention to propose legislative and non-legislative instruments in the area of nuclear insurance and liability; recalls that nuclear civil liability is already subject to international conventions (Paris and Vienna); believes, however, that nuclear operators and waste licensees should be required to have all financial means in place, through insurance and other financial instruments, to enable them to fully cover all costs for which they are liable in respect of damage caused to people and the environment in the event of an accident; calls on the Commission, in this connection, to come forward with proposals on the matter by the end of 2013;
30. se félicite, à cet égard, de l'intention de la Commission de proposer des instruments législatifs ou non législatifs dans le domaine de l'assurance et de la responsabilité en matière nucléaire; rappelle que la responsabilité civile en matière nucléaire fait déjà l'objet de conventions internationales (Paris et Vienne); estime, cependant, que les exploitants de centrales nucléaires et les titulaires de licences de traitement des déchets nucléaires devraient être tenus de disposer de tous les moyens financiers, sous la forme d'assurances ou d'autres instruments financiers, leur permettant d'assumer entièrement les frais dont ils sont comptables au titre des dommages causés aux personnes et à l'environnement en cas d'accident; demande, par conséquent, à la Commission de formuler des propositions en ce sens avant la fin de 2013;

Operators aware of their environmental liabilities have tended to cover the resulting risks through a mix of environmental insurances such as General Third Party Liability- GTPL , Environmental Impairment Liability- EIL or other stand-alone insurance products.
Les exploitants conscients de leurs responsabilités environnementales ont eu tendance à couvrir les risques qui y sont liés en recourant à des combinaisons d'assurances environnementales, telles que les assurances de responsabilité civile générale et les assurances de responsabilité civile «atteinte à l'environnement», ou à d'autres produits d'assurance autonomes.

A significant part of the ELD-derived liabilities can be covered under traditional General Third Party Liability or Environmental Impairment Liability policies (Re-)insurers are currently offering extensions to existing GTPL or EIL policies and new, specialised stand-alone products.
Une part importante des responsabilités induites par la DRE peut être couverte par les régimes traditionnels d'assurance de responsabilité civile générale ou de responsabilité civile «atteinte à l'environnement». Les (ré)assureurs proposent actuellement des solutions permettant d'étendre ces polices d'assurance, ainsi que de nouveaux produits autonomes spécifiques.

Making it compulsory to have civil liability insurance in processes or activities that may have serious adverse effects on the environment, so as to take a financial approach to tackling the possible adverse effects and making good the damaged environment.
Rendre obligatoire une assurance de responsabilité civile dans les processus ou activités susceptibles d'avoir des effets négatifs graves sur l'environnement, pour pouvoir faire face, sur le plan financier, aux éventuelles incidences négatives et à la réhabilitation de l'environnement endommagé.

For example, Amendment No 68, if applied directly, would oblige any mountain farmer with cattle which causes problems for the environment, to take out civil liability insurance.
L’amendement 68, par exemple, s’il était directement appliqué, obligerait tout agriculteur des montagnes, dont le bétail aurait des effets négatifs sur l’environnement, à conclure une assurance de responsabilité civile.

On the liability and insurance obligations of persons deliberately releasing GMOs : to our great indignation, Parliament rejected Amendment No 33 which called for persons legally responsible for releasing these GMOs to assume total liability for any damage they caused to human health or the environment and which required them to take out adequate insurance to compensate for possible damage.
sur la responsabilité et l’obligation d’assurance des personnes effectuant des disséminations volontaires d’OGM : à notre grande indignation, a été rejeté l’amendement 33 qui demandait que les personnes juridiquement responsables de ces disséminations d’OGM assument la responsabilité totale de tous dommages causés à la santé humaine ou à l’environnement, et qui exigeait qu’elles contractent des assurances suffisantes pour indemniser les dommages éventuels.

On the liability and insurance obligations of persons deliberately releasing GMOs: to our great indignation, Parliament rejected Amendment No 33 which called for persons legally responsible for releasing these GMOs to assume total liability for any damage they caused to human health or the environment and which required them to take out adequate insurance to compensate for possible damage.
sur la responsabilité et l’obligation d’assurance des personnes effectuant des disséminations volontaires d’OGM : à notre grande indignation, a été rejeté l’amendement 33 qui demandait que les personnes juridiquement responsables de ces disséminations d’OGM assument la responsabilité totale de tous dommages causés à la santé humaine ou à l’environnement, et qui exigeait qu’elles contractent des assurances suffisantes pour indemniser les dommages éventuels.

The Convention contains a regime for environmental liability that covers all types of damage (both traditional damage such as personal injury and property damage and impairment of the environment as such), when caused by a dangerous activity.
La convention comprend un système de responsabilité environnementale qui couvre tous les types de dommages (à la fois les dommages traditionnels tels que les dommages corporels et matériels, ainsi que la dégradation de l'environnement à proprement parler) occasionnés par une activité dangereuse.

Smart inter-modal ticketing, with common EU standards that respect EU competition rules is vital. This relates not only to passenger transport but also freight, where better electronic route planning across modes, adapted legal environment (inter-modal freight documentation, insurance, liability) and real time delivery information also for smaller consignments is needed.
Il est essentiel de mettre en place un système de billetterie intermodal intelligent conforme à des normes européennes communes et respectant les règles européennes de concurrence, non seulement en ce qui concerne le transport des passagers, mais aussi celui des marchandises, pour lesquelles une meilleure planification électronique des itinéraires intermodaux, un environnement juridique adapté (documents obligatoires, assurance et responsabilité tenant compte de l'intermodalité) et des informations en temps réel sur la livraison, y compris pour les envois plus petits, est nécessaire.