Traduction de «environment impairment liability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environment impairment liability
responsabilité de la dégradation de l'environnement

environment impairment liability policy
contrat d'indemnité EIL

environment impairment liability insurance
assurance de la responsabilité civile relative à l'atteinte à l'environnement

environmental impairment liability | environmental liability | EIL [Abbr.]
responsabilité environnementale | responsabilité pour atteinte à l'environnement

environmental impairment liability insurance
assurance de responsabilité civile «atteinte à l'environnement» | assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnement

impairment of the environment
dégradation de l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Convention contains a regime for environmental liability that covers all types of damage (both traditional damage such as personal injury and property damage and impairment of the environment as such), when caused by a dangerous activity.
La convention comprend un système de responsabilité environnementale qui couvre tous les types de dommages (à la fois les dommages traditionnels tels que les dommages corporels et matériels, ainsi que la dégradation de l'environnement à proprement parler) occasionnés par une activité dangereuse.