Traduction de «Environmental deliberate release » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental deliberate release
relarguage délibéré dans l'environnement [ dissémination volontaire dans le milieu naturel ]

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberate release
dissémination volontaire

Regulatory Committee on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité réglementaire sur la dissémination des organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

deliberate release into the environment of genetically modified organisms
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

unconfined environmental release [ unconfined release ]
dissémination en milieu ouvert

environmental release notification
notification de rejet dans l'environnement [ notification de rejet environnemental ]

environmental release
rejet dans l'environnement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Measures set in place on the contained use and deliberate release of GMOs into the environment, [40] as well as on full traceability and labelling for GMOs and processed products for food and feed use will ensure an appropriate level of human health and environmental protection.
Les mesures instaurées concernant l'utilisation en milieu confiné et la dissémination volontaire dans l'environnement d'OGM, [39] ainsi que la traçabilité complète et l'étiquetage des OGM et des produits transformés destinés à l'usage alimentaire/fourrager garantiront un niveau approprié de protection de la santé humaine et de l'environnement.

This uncertainty concerning the precise location of GM crops and the implications for farming and the environment seems to be at the heart of the discussion on the overall environmental impact of GMOs. It stems, however, not so much from the Commission proposal concerning the Honey Directive as from the fact that some Member States have not yet correctly implemented Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms.
Cette incertitude quant à la présence de champs d'OGM et les impacts en résultant semble être au cœur de la discussion sur les impacts environnementaux en général, toutefois cet impact n'est pas directement lié à la proposition de la Commission de la directive miel, mais plutôt le résultat du fait que plusieurs pays n'aient pas encore correctement mis en œuvre la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.

(34) Considering recital 16 of Directive 2001/18/EC of the European Parliament and of the Council of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and repealing Council Directive 90/220/EEC , and given that the Commission undertook to bring forward, before the end of 2001, a legislative proposal on environmental liability covering, inter alia, damage from genetically modified organisms, the Commission should submit such a proposal without delay,
34. Vu le considérant 16 de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil , et considérant que la Commission a entrepris de présenter, avant la fin de 2001, une proposition législative sur la responsabilité environnementale, couvrant, entre autres, les dommages causés par les OGM, la Commission devrait soumettre sans délai une telle proposition,

(6a ) Environmental damage within the meaning of this Directive refers to water, soil and biodiversity damage resulting from accidental or deliberate release of substances, materials or radiation; airborne elements are also included within the meaning of this Directive in so as far as they cause damage to water, soil or biodiversity, or present potential or actual serious harm to human health.
(6 bis) Un dommage environnemental est, au sens de la présente directive, un dommage causé à l'eau, au sol ou à la diversité biologique par le rejet accidentel ou volontaire de substances, de matériaux ou de rayonnements; les éléments transmis par voie aérienne sont aussi compris dans le champ de la présente directive à condition qu'ils soient la cause de dommages à l'eau, au sol ou à la biodiversité, ou s'ils présentent un risque, réel ou potentiel, grave pour la santé humaine.

Under the provisions of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms, GMOs may be released or placed on the market by the relevant notifier only if the latter has carried out a comprehensive environmental risk assessment in respect of the risks posed by GMOs to human beings, animals and the environment.
La dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement est réglementée par la directive adoptée à ce sujet, qui autorise le demandeur à disséminer ou mettre sur le marché des OGM à la condition d'avoir procédé à une étude complète des incidences sur l'environnement sous l'aspect des risques que présentent les OGM pour l'être humain, l'animal et l'environnement.

17. Points out also the potential threat to the environment and biodiversity posed by the release of GMOs into the environment and calls on the European Union to put in place a legal and procedural framework so that risks can be assessed on the basis of the precautionary principle before any deliberate release takes place; emphasises the importance of ensuring that the scope of the future environmental liability directive also covers pollution of the countryside with genetically modified organisms;
17. rappelle aussi le danger potentiel que représente pour l'environnement et la biodiversité la dissémination des OGM dans l'environnement et demande à l'Union européenne de mettre en place un cadre légal et des procédures permettant, sur la base du principe de précaution, d'évaluer les risques avant toute dissémination volontaire; souligne qu'il importe que le champ d'application de la prochaine directive sur la responsabilité environnementale comprenne également la pollution de l'espace rural par des organismes génétiquement modifiés;

(a)a technical dossier supplying the information specified in Annex III necessary for carrying out the environmental risk assessment of the deliberate release of a GMO or combination of GMOs, in particular:
a)un dossier technique contenant les informations indiquées à l'annexe III, qui sont nécessaires pour procéder à l'évaluation des risques pour l'environnement de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM, notamment:

(a) a technical dossier supplying the information specified in Annex III necessary for carrying out the environmental risk assessment of the deliberate release of a GMO or combination of GMOs, in particular:
a) un dossier technique contenant les informations indiquées à l'annexe III, qui sont nécessaires pour procéder à l'évaluation des risques pour l'environnement de la dissémination volontaire d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM, notamment:

‘environmental risk assessment’means the evaluation of risks to human health and the environment, whether direct or indirect, immediate or delayed, which the deliberate release or the placing on the market of GMOs may pose and carried out in accordance with Annex II.
«évaluation des risques pour l'environnement» : l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II.

(8) "environmental risk assessment" means the evaluation of risks to human health and the environment, whether direct or indirect, immediate or delayed, which the deliberate release or the placing on the market of GMOs may pose and carried out in accordance with Annex II.
8) "évaluation des risques pour l'environnement": l'évaluation des risques, directs ou indirects, immédiats ou différés, que la dissémination volontaire ou la mise sur le marché d'OGM peut comporter pour la santé humaine et l'environnement, effectuée conformément à l'annexe II.