Traduction de «Environmental energy tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

Environmental Tax [ Environmental Levy Tax ]
Taxe écologique

Committee on the Carbon Dioxide/Energy Tax
comité de la taxe CO2/énergie

Environmental Protection Tax
Taxe destinée à la protection de l'environnement

federal qualifying environmental trust tax credit
crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible

Federal Popular Initiative Energy tax not VAT
Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»
Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

Comparative Assessment of Environmental Implications of Various Energy Systems [ COMPASS ]
Evaluation comparative des incidences sur l'environnement des divers systèmes énergétiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question 8: How can environmental effectiveness (in terms of fulfilling the Kyoto Protocol's commitments) and transparency be safeguarded using a mix of emissions trading, energy taxes and environmental agreements with targets based on energy efficiency per unit of output-
Question 8: Comment l'efficacité environnementale (à savoir le respect des engagements pris au titre du Protocole de Kyoto) et la transparence peuvent-elles être préservées si l'on utilise un amalgame de système d'échange de droits d'émission, de taxes sur l'énergie et d'accords environnementaux dont les objectifs sont basés sur le rendement énergétique par unité de production-

Some Member States (Denmark, Germany, Netherlands, Sweden and the United Kingdom) have introduced or raised green taxes, particularly energy taxes, to meet primarily environmental objectives rather than counterbalancing labour tax reductions.
Certains États membres (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont introduit ou prélevé des écotaxes, notamment des taxes sur l'énergie, afin de réaliser en premier lieu les objectifs environnementaux plutôt que de compenser les réductions des impôts sur le travail.

The Commission will prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and will subsequently review the Energy Tax Directive[38] in 2008 to facilitate a more targeted and coherent use of energy taxation by integrating notably energy efficiency considerations and environmental aspects.
La Commission élaborera un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et révisera ensuite la directive sur la fiscalité de l'énergie[38], en 2008, afin de faciliter une utilisation plus ciblée et cohérente des taxes sur l'énergie, en intégrant les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux.

- prepare a Green Paper on indirect taxation (2007) and, subsequently review the Energy Tax Directive to incorporate better energy efficiency and environmental considerations (2008)
- préparer un livre vert sur la fiscalité indirecte (2007) et réviser la directive sur la fiscalité de l'énergie afin d'intégrer davantage les considérations relatives à l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux (2008)

151. Estimates that transport represents over 30 % of final energy consumption in Europe and that 94 % of transport relies on oil products; considers, therefore, that a cleaner energy system, with a clear link to the decarbonisation of the transport sector, should be at the core of a framework strategy for a resilient energy union with a forward-looking climate change policy; stresses that combining measures to promote energy efficiency and renewable energy, and develop innovative energy technologies, is of crucial importance to efforts to achieve an environmentally sustainable energy mix for European transport systems; considers that the use of varied renewable energy sources should be encouraged, including liquefied natural gas for heavy load vehicles and in the maritime sector; urges the Commission to make proposals for the elimination, where appropriate, of environmentally harmful tax subsidies; encourages support for research and innovation aimed at finding technologically better mobility solutions, as well as solutions in the area of supporting technologies and policies;
151. estime que le secteur des transports est responsable de plus de 30 % de la consommation finale d'énergie en Europe et que 94 % des transports sont tributaires des produits pétroliers; estime donc qu'un système énergétique plus propre, prévoyant explicitement la décarbonisation du secteur des transports, devrait figurer au cœur du cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique; souligne que la combinaison de mesures encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, d'une part, et le développement de technologies énergétiques novatrices, d'autre part, est fondamentale pour parvenir à un bouquet énergétique durable pour les systèmes de transports européens; estime qu'il convient d'encourager le recours à diverses sources d'énergies renouvelables, notamment le gaz naturel liquéfié pour les véhicules utilitaires lourds et le secteur maritime; prie instamment la Commission de déposer des propositions en vue de la suppression, le cas échéant, des subventions fiscales nuisibles pour l'environnement; se déclare en faveur du soutien de la recherche et de l'innovation en vue de solutions de mobilité technologiquement meilleures, ainsi que de solutions dans le domaine des techniques et des politiques auxiliaires;

4. Estimates that transport represents over 30 % of final energy consumption in Europe and that 94 % of transport relies on oil products; considers, therefore, that a cleaner energy system with a clear link to the decarbonisation of the transport sector should be at the core of a framework strategy for a resilient energy union with a forward-looking climate change policy; stresses that combining measures to promote energy efficiency and renewable energy and develop innovative energy technologies is of crucial importance in order to achieve an environmentally sustainable energy mix for European transport systems; considers that the use of varied renewable energy sources should be encouraged, including liquefied natural gas for heavy load vehicles and in the maritime sector; urges the Commission to make proposals for the elimination, where appropriate, of environmentally harmful tax subsidies; encourages support for research and innovation aimed at finding better mobility solutions, technologically and also in the area of supporting technologies and policies;
4. estime que le secteur des transports est responsable de plus de 30 % de la consommation finale d'énergie en Europe et que 94 % des transports sont tributaires des produits pétroliers; estime donc qu'un système énergétique plus propre, prévoyant explicitement la décarbonisation du secteur des transports, devrait figurer au cœur du cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente et dotée d'une politique tournée vers l'avenir en ce qui concerne le changement climatique; souligne que la combinaison de mesures encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, d'une part, et le développement de technologies énergétiques novatrices, d'autre part, est fondamentale pour parvenir à un bouquet énergétique durable pour les systèmes de transports européen; estime qu'il convient d'encourager le recours à diverses sources d'énergies renouvelables, notamment le gaz naturel liquéfié pour les véhicules utilitaires lourds et le secteur maritime; demande instamment à la Commission de déposer des propositions en vue de la suppression, le cas échéant, des subventions fiscales nuisibles pour l'environnement; se déclare en faveur du soutien de la recherche et de l'innovation en vue de meilleures solutions de mobilité, tant sur le plan technologique que sur le plan des techniques et politiques auxiliaires;

148. Estimates that transport represents over 30 % of final energy consumption in Europe and that 94 % of transport relies on oil products; considers, therefore, that a cleaner energy system, with a clear link to the decarbonisation of the transport sector, should be at the core of a framework strategy for a resilient energy union with a forward-looking climate change policy; stresses that combining measures to promote energy efficiency and renewable energy, and develop innovative energy technologies, is of crucial importance to efforts to achieve an environmentally sustainable energy mix for European transport systems; considers that the use of varied renewable energy sources should be encouraged, including liquefied natural gas for heavy load vehicles and in the maritime sector; urges the Commission to make proposals for the elimination, where appropriate, of environmentally harmful tax subsidies; encourages support for research and innovation aimed at finding technologically better mobility solutions, as well as solutions in the area of supporting technologies and policies;
148. estime que le secteur des transports est responsable de plus de 30 % de la consommation finale d'énergie en Europe et que 94 % des transports sont tributaires des produits pétroliers; estime donc qu'un système énergétique plus propre, prévoyant explicitement la décarbonisation du secteur des transports, devrait figurer au cœur du cadre stratégique pour une Union de l'énergie résiliente, dotée d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique; souligne que la combinaison de mesures encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, d'une part, et le développement de technologies énergétiques novatrices, d'autre part, est fondamentale pour parvenir à un bouquet énergétique durable pour les systèmes de transports européens; estime qu'il convient d'encourager le recours à diverses sources d'énergies renouvelables, notamment le gaz naturel liquéfié pour les véhicules utilitaires lourds et le secteur maritime; prie instamment la Commission de déposer des propositions en vue de la suppression, le cas échéant, des subventions fiscales nuisibles pour l'environnement; se déclare en faveur du soutien de la recherche et de l'innovation en vue de solutions de mobilité technologiquement meilleures, ainsi que de solutions dans le domaine des techniques et des politiques auxiliaires;

That principle of variability must be applied more and more when devising market-based instruments for the environment. The Commission is proposing a similar system for energy taxes, in which they would be made up of two components, an energy component and an environmental component.
Ce principe de variabilité doit être de plus en plus pris en compte dans l’élaboration des instruments de marché pour l’environnement; c’est d’ailleurs ce que propose la Commission aussi en matière de taxation de l’énergie, une division en deux composantes: l’une énergétique et l’autre environnementale.

11. Underlines that in order for the EU 2°C climate target to be met, a shift towards the increased use of renewable energy sources must be accompanied by substantial improvements in energy efficiency, strategies to make fossil fuels cleaner, and a change in lifestyles and consumption and productionpatterns, with the aim of making better use of energy and achieving energy savings wherever possible; calls for the elimination of public subsidies for environmentally unsustainable modes of energy production and for the swift introduction of EU-wide environmental and energy taxes; calls specifically for an exchange of best practice on energy saving between the Member States and for the maximum use of Structural Funds for energy saving measures in the new Member States where the potential is greatest;
11. souligne, afin que l'objectif de limitation du réchauffement planétaire à 2° centigrades soit atteint, qu'un déplacement vers l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables doit être accompagné d'améliorations importantes en matière d'efficacité énergétique, de stratégies pour rendre plus propres les carburants fossiles, ainsi qu'une modification des styles de vie et des habitudes de consommation et de production en vue de mieux utiliser et d'économiser l'énergie chaque fois que possible; demande instamment la suppression des aides publiques aux formes de production qui, pour l'environnement, ne sont pas durables et l'introduction d'urgence, à l'échelle de l'Union européenne, d'impôts sur l'énergie et pour l'environnement; demande plus précisément l'échange des meilleures pratiques en matière d'économie d'énergies entre États membres ainsi que la plus grande utilisation possible des fonds structurels pour des mesures d'économie d'énergie dans les nouveaux États membres où le potentiel est le plus élevé;

assessing policies impacting on the environment (environmental, economic, tax, farm, fishery, energy and transport policies, etc.) to determine how far policy choices in these different areas are compatible with the aim of decoupling economic growth from environmental degradation.
une évaluation des politiques ayant un impact sur l'environnement (politiques environnementale, économique, fiscale, agricole, de la pêche, de l'énergie ou des transports, etc.) afin de déterminer dans quelle mesure les choix effectués dans ces différents domaines sont compatibles avec l'objectif de dissociation entre la croissance économique et la dégradation de l'environnement.