Traduction de «environmental levy tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Environmental Tax [ Environmental Levy Tax ]
Taxe écologique

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

taxing power [ power to levy taxes | power to tax | taxation power ]
pouvoir de taxation [ pouvoir de taxer ]

to levy taxes | to tax
frapper d'une imposition | imposer | instituer des impôts | lever des impôts | percevoir une taxe | taxer

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

State's right to levy tax on inheritances
droit du Trésor d'imposer les successions

environmental levy
taxe de pollution

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

tax on capital | capital levy | net worth tax | net wealth tax | wealth tax
impôt sur la fortune | ISF | impôt sur le capital | impôt sur le patrimoine | impôt sur la valeur nette | impôt sur l'actif net

tax | impose a tax on | levy a tax on | assess
imposer | taxer | asseoir l'impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It must be degressive and be granted for no more than five years.Aid may be granted also for the development of biofuels.In order to internalise environmental costs, Member States are introducing environmental taxes or levies.
Elles sont dégressives et ne peuvent excéder 5 ans.Des aides sont aussi allouées à la création de bio carburants.En vue d'internaliser les coûts environnementaux, les États membres mettent en œuvre des taxes ou des prélèvements environnementaux.

The Commission considers that, if such a levy was to be introduced, Member State should be encouraged to apply tax differentiation, taking into account the general principles of the EC Treaty and their specific environmental concerns.
La Commission estime que, si une taxe de ce type devait être introduite, les États membres devraient être encouragés à appliquer une taxation différentielle, compte tenu des principes généraux du traité CE et de leurs préoccupations environnementales spécifiques.

Following very fruitful cooperation between the three institutions, I believe we have reached our common objective, namely, the establishment of this framework regulation on European environmental economic accounts with its first set of three modules, which cover air emissions accounts, environmentally-related taxes or levies and material flow accounts.
Grâce à une coopération très fructueuse des trois institutions, je crois que nous avons atteint notre objectif commun, à savoir l’établissement d’un cadre réglementaire sur les comptes économiques européens de l’environnement qui comprend un premier ensemble de trois modules couvrant les émissions atmosphériques, les taxes et impôts environnementaux, et les comptes de flux de matières.

Environmentally related taxes have the same system boundaries as ESA 95 and consist of compulsory, unrequited payments, in cash or in kind, which are levied by general government or by the institutions of the Union.
Les taxes environnementales ont les mêmes frontières de système que le SEC 95 et correspondent aux versements obligatoires, sans contrepartie, en espèces ou en nature, qui sont perçus par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union.

H. whereas the need to restore the credibility of budgetary policies, and to reduce the sovereign debt of Member States, makes it necessary to modify budget expenses, swiftly implement growth-friendly structural reforms, improve methods of tax collection and modify some taxes, ensuring that priority, where appropriate, is given to those taxes that are levied on capital, environmentally harmful activities and some types of consumption rather than to those levied on labour;
H. considérant que la nécessité de rétablir la crédibilité des politiques budgétaires et de réduire la dette souveraine des États membres contraint à adapter les dépenses budgétaires, à mettre en œuvre rapidement des réformes structurelles favorables à la croissance, à améliorer les méthodes de perception de l'impôt et à modifier certains impôts, en veillant à accorder la priorité, le cas échéant, aux impôts sur le capital, sur les activités préjudiciable à l'environnement et sur certains types de consommation plutôt qu'aux impôts sur le travail;

People will accept financial charges, taxes and other environmental levies, but only when they believe they are sensible and can see a positive outcome.
C’est une bonne manière de faire réfléchir les gens. Ceux-ci accepteront les frais, les taxes et autres prélèvements de nature financière à des fins environnementales, mais uniquement s’ils pensent qu’ils sont justifiés et qu’ils peuvent produire un résultat positif.

The Community will work through ICAO/CAEP to secure this and in particular will, in formulating a response to the request from the ICAO 32nd Assembly in October 1998 for draft guidance on taxes, charges and other market based measures, seek to clarify that guidance on environmental levies such that environmental costs are identified and may be internalised.
Pour y parvenir, la Communauté opérera par le truchement de l'OACI/CPEA et s'efforcera notamment, pour répondre à la demande de la 32e assemblée de l'OACI, tenue en octobre 1998, qui l'avait invitée à soumettre des projets de recommandations sur les taxes, redevances et autres mesures fondées sur les principes du marché, d'affiner ces recommandations en ce qui concerne la fiscalité environnementale, de manière à permettre la définition des coûts environnementaux et leur internalisation éventuelle.

By not proceeding to execution so far and thereby possibly provoking the liquidation of the company, the tax authority may have acted in such a way as to maximise its prospects of recovering at least a proportion of the unpaid environmental levies which would otherwise have been impossible due to the existence of other creditors with a higher priority.
En évitant de procéder à un recouvrement forcé jusqu'ici pour ne pas risquer de provoquer la mise en liquidation de l'entreprise, les autorités fiscales ont peut-être agi de manière à mettre de leur côté toutes les chances de récupérer au moins une partie des contributions à la protection de l'environnement restant dues, l'alternative étant de ne rien récupérer du tout face à des créanciers privilégiés.