It aims at monitoring the environmental problem caused by noise in major agglomerations and in the vicinity of main transport infrastructures, including airports, at making information on environmental noise and its effects available to the public, and at requesting competent authorities to draw up action plans with a view to preventing and reducing environmental noise where necessary and to preserving environmental noise quality where it is good.
Elle a pour objet le contrôle du bruit dans l'environnement au sein de grandes agglomérations et à proximité d'infrastructures de transport importantes, y compris d'aéroports, l'information du public concernant le bruit dans l'environnement et ses effets et, enfin, l'établissement par les autorités compétentes de programmes d'action visant à prévenir et à réduire le bruit dans l'environnement lorsque c'est nécessaire et à préserver la qualité de l'environnement sonore lorsqu'elle est bonne.