Vertaling van "Environmental rights " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental rights
droits de jouissance de l'environnement | droits de l'environnement | droits écologiques

Environmental Rights Act
Loi sur les droits en matière d'environnement

human environmental rights
droits de l'homme en rapport avec l'environnement

Charter on Environmental Rights and Obligations
Charte des droits et obligations environnementaux

Charter on Environmental Rights and Obligations
Charte des droits et obligations en matière d'environnement

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

environmentally sound technology rights bank
banque de droits sur les écotechnologies

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights
droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

right of access | right to be informed | right to know | right to access | right to information
droit à l'information | droit d'accès

eco-audit | environmental audit | environmental auditing | green auditing | internal environmental audit
audit environnemental | audit environnemental interne | éco-audit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Calls on the governments of the countries concerned to ensure that firms carefully analyse the impact of their activities on human rights (due diligence) by conducting and publishing independent prior assessments of their impact on human, social and environmental rights and improving and ensuring access to domestic human rights complaints processes that are independent, transparent, reliable and appealable.
invite les pouvoirs publics des États concernés à s'assurer que les entreprises évaluent soigneusement les répercussions de leurs activités sur les droits de l'homme (obligation de vigilance) en réalisant et en publiant des analyses préalables indépendantes de l'incidence de leur action sur les droits de l'homme et les droits sociaux et environnementaux, ainsi qu'à veiller à l'amélioration des procédures de plainte mises en œuvre à l'échelon national en matière de droits de l'homme et à garantir l'accès à des procédures indépendantes, transparentes, fiables et susceptibles de recours.

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

In addition to the substantive environmental rights proposed in Bill C-469, the bill proposes a series of procedural environmental rights and obligations meant to improve public participation in environmental decisions and enforcement as well as access to environmental information. These include an obligation on the Government of Canada to ensure effective access to environmental information by making such information available to the public in a reasonable, timely and affordable fashion.
Outre les droits fondamentaux qui y sont énoncés, le projet de loi C-469 propose un ensemble d'obligations et de droits en matière de procédure visant à accroître la participation de la population aux décisions environnementales et à l'application de la loi ainsi que l'accès à de l'information environnementale, ce qui comprend l'obligation, pour le gouvernement du Canada, d’assurer un accès efficace à l’information environnementale en mettant celle-ci à la disposition du public d’une manière raisonnable et opportune et à un coût abordable.

This Directive respects the fundamental rights, and observes the principles, recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union , in particular Article 37 thereof which seeks to promote the integration into the policies of the Union of a high level of environmental protection and the improvement of environmental quality in accordance with the principle of sustainable development.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne , notamment son article 37, lequel vise à promouvoir l’intégration dans les politiques communautaires d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable.

They are valid and legitimate questions that surround the question of globalization and the integration of human rights, environmental rights and environmental protection, the protection of labourers, and so on and so forth, but as far as I am concerned they fall well outside the ambit of the import of this basic bill which gives rise to a separate foreign affairs department to coordinate and conduct Canada's foreign policy.
Ce sont des questions légitimes et valides au sujet de la mondialisation et de l'intégration des droits de la personne, des droits en matière d'environnement, de la protection de l'environnement, de la protection des travailleurs, entre autres, mais selon moi elles dépassent largement la portée du projet de loi, qui porte création d'un ministère des Affaires étrangères distinct dont le mandat est de coordonner et de conduire la politique étrangère du Canada.

Why is it that the WTO cannot protect the most basic international environmental rights as well, the rights as set out in a whole range of multilateral environmental agreements?
Comment se fait-il que l'OMC ne puisse pas protéger non plus les droits environnementaux élémentaires à l'échelle internationale, droits qui ont été entérinés dans diverses ententes multilatérales sur l'environnement?

The Nine UN' Principles for multinational and transnational companies recognise various forms of human rights, labour/worker rights, and environmental rights.
Les 9 principes des Nations Unies pour les entreprises multinationales et transnationales reconnaissent diverses dispositions relatives aux droits de l'homme, au droit du travail/des travailleurs et au droit de l'environnement.

Codes of conduct are innovative and important instruments for the promotion of fundamental human, labour and environmental rights, and anti-corruption practices - especially in countries where public authorities fail to enforce minimum standards.
Les codes de conduite constituent des instruments innovants importants pour la promotion des droits fondamentaux de la personne et des travailleurs, de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption - notamment dans les pays où les pouvoirs publics ne font pas respecter les normes minimales requises.

We have transferred the powers of capital to huge transnational corporations, but we have not counterbalanced that with a counterweight, which is the democratic control of people through their governments as institutions, and transferred other powers such as people's rights, labour rights, agricultural rights, environmental rights and environmental standards.
Nous avons confié le pouvoir aux grandes sociétés transnationales, mais nous n'avons pas pensé au contrôle démocratique qu'exerçait la population par l'entremise de son gouvernement et de ses institutions dans des domaines comme le respect des droits de la personne, des droits des travailleurs ainsi que des droits et des normes en matière agricole et environnementale.

Not only does he not want to take any action regarding social and environmental rights, but he goes even further and affirms that trade does not necessarily have any connection to workers' rights and environmental issues.
Non seulement il ne veut prendre aucune initiative en matière de droits sociaux et environnementaux, mais en plus, il en ajoute en affirmant qu'il n'y a pas nécessairement de lien entre le commerce et les droits des travailleurs et travailleuses et les questions environnementales.