Traduction de «Equalizing charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equalizing charge [ equalising charge ]
charge d'égalisation [ charge d'équilibre | charge corrective | charge compensatrice ]

equalizing charge
charge d'égalisation

equalising charge | equalizing charge
charge d'égalisation

monopoly equalization charge
droit compensatoire de monopole | prélèvement compensatoire du monopole

equalization charge
charge d'égalisation

equalization charging mode of operation
fonctionnement en charge d'égalisation

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]
égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]

gender equality [ equality of men and women | equality of women and men | equality between men and women | equality between women and men | equality between the sexes | sexual equality ]
égalité des sexes [ égalité entre les sexes | égalité entre les femmes et les hommes | égalité entre les hommes et les femmes | égalité femmes-hommes | égalité hommes-femmes | égalité femme-homme | égalité homme-femme | égalité entre les genres | égalité des genres | égalité de genre ]

equalizing reservoir charging pipe
conduite de remplissage de réservoir d'égalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(3) of financing terminal air navigation services through other revenues, the terminal charge for a specific flight in a specific terminal charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for this terminal charging zone and the terminal service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 3, de financer les services de navigation aérienne terminaux par d’autres revenus, la redevance pour services terminaux pour un vol donné dans une zone tarifaire terminale donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire terminale et des unités de services terminaux pour le vol concerné.

1. Without prejudice to the possibility pursuant to Article 4(2) of financing en route air navigation services through other revenues, the en route charge for a specific flight in a specific en route charging zone shall be equal to the product of the unit rate established for that en route charging zone and the en route service units for that flight.
1. Sans préjudice de la possibilité prévue par l’article 4, paragraphe 2, de financer les services de navigation aérienne en route par d’autres revenus, la redevance de route pour un vol donné dans une zone tarifaire de route donnée est égale au produit du taux unitaire établi pour cette zone tarifaire de route et des unités de services de route pour le vol concerné.

The Commission's report COM(2008) 64 of 11 February 2008 concluded that a number of amendments to the Regulation should be proposed to address the following weaknesses identified during the review process: the need to extend the principle of equality of charges to direct debits in order to establish a level playing field between different payment instruments and avoid undermining the objectives of this Regulation by not making all electronic payment instruments operating cross-border subject to the principle of equality of charges; enforcement problems due to the absence of identified national competent authorities and of out-of-court redress bodies for disputes related to the Regulation; disruption of the internal market in payments caused by divergent balance-of-payments (BoP) statistical reporting obligations and unclear scope of the article on BoP reporting.
Dans son rapport COM(2008) 64 du 11 février 2008, la Commission conclut que des modifications devraient être apportées au règlement pour remédier aux faiblesses mises au jour pendant le réexamen, à savoir: la nécessité d’étendre le principe de l’égalité des frais aux prélèvements afin de mettre les différents instruments de paiement sur un pied d’égalité et de ne pas risquer de compromettre la réalisation des objectifs de ce règlement du fait que tous les instruments transfrontaliers de paiement électronique n’y sont pas soumis; les problèmes rencontrés dans l’application du règlement du fait de l’absence de désignation d’autorités compétentes nationales et d’organismes de résolution extrajudiciaire des litiges liés au règlement; la perturbation du marché intérieur des paiements causée par les obligations divergentes de déclaration statistique en vue d’établir la balance des paiements et par le champ d’application trop vague de l’article relatif à ces obligations.

This measure is being introduced in accordance with Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euros, which establishes the principle of equal charges for domestic and cross-border payments.
L'entrée en vigueur de cette mesure est la conséquence de l'application du Règlement européen 2560/2001 sur les paiements transfrontaliers.

The principle of equal charges will apply to transfers in euros of up to €12 500 made between two euro accounts within the EU.
Le principe de l'égalité tarifaire s'appliquera aux virements en euros d'un montant inférieur à €12.500 réalisés entre deux comptes en euros sur le territoire communautaire.

In order to qualify for equal charges, customers must provide their bank with the beneficiary's IBAN (International Bank Account Number) and BIC (Bank Identifier Code).
Pour pouvoir bénéficier de cette disposition le client doit fournir à sa banque les numéros IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code) du bénéficiaire.

We are strongly supporting that court, which says, as part of its policy, that they do not care if it is a general or a soldier, president or constituent, if they are culpable for a crime against humanity, they will be equally charged.
Nous appuyons fermement ce tribunal dont la politique stipule que, peu importe qu'il s'agisse d'un général, d'un soldat, d'un président ou d'un particulier, toute personne coupable d'un crime contre l'humanité sera accusée de la même façon.

How does the principle of equal charges apply in the case of a card payment where the cardholder pays charges as well as the trader?
Comment fonctionne l'égalité des frais dans le cas d'un paiement par carte ou le porteur paye des frais mais aussi le commerçant ?

If no regulatory action is taken, the European consumers will not enjoy the same guarantee of equal charges for domestic and cross-border direct debits, as they do for credit transfers and card payments.
En l’absence de mesures réglementaires, les consommateurs européens ne bénéficieront pas de la même garantie de frais identiques pour les prélèvements nationaux et transfrontaliers que celle dont ils jouissent pour les virements et les paiements par carte.

(7) For cross-border electronic payment transactions in euro, the principle of equal charges should apply, taking account of the adjustment periods and the institutions' extra workload relating to the transition to the euro, as from 1 July 2002.
(7) Pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros, le principe de l'égalité des frais devrait s'appliquer, compte tenu des délais d'adaptation et de la surcharge de travail pour les établissements liée au passage à l'euro, à partir du 1er juillet 2002.