Traduction de «Equivalent fiscal period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent fiscal period
période financière correspondante

equivalent utilisation period at maximum output capacity | equivalent utilization period at maximum output capacity
durée d'utilisation de la puissance maximale possible

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | period | reporting period
exercice

principle of fiscal equivalence | fiscal equivalence
principe de l'équivalence | équivalence fiscale

fiscal year | accounting period | financial period | fiscal period | financial year | period
exercice financier | exercice | année financière | année budgétaire | année fiscale

accounting period [ fiscal period | financial period | interim period ]
période comptable [ période intermédiaire ]

European Convention on the Equivalence of Periods of University Study
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires

European Convention on the General Equivalence of Periods of University Study
Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires

Authorized Fiscal Periods and Reporting Periods
Exercices autorisés et périodes de déclaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This account shall include losses on foreign exchange during the fiscal period, including realized losses as well as losses owing to the conversion to the Canadian dollar equivalent, on assets and liabilities held in foreign currencies.
Le présent compte doit comprendre les pertes sur le change pour l’exercice financier, y compris les pertes subies et les pertes à subir à la suite de la conversion en dollars canadiens des éléments d’actif et de passif détenus en devises étrangères.

This account shall include gains on foreign exchange during the fiscal period, including realized gains as well as gains owing to the conversion to the Canadian dollar equivalent, on assets and liabilities held in foreign currencies.
Le présent compte doit comprendre les gains sur le change pour l’exercice financier, y compris les gains réalisés et les gains à réaliser lors de la conversion en dollars canadiens des éléments d’actif et de passif détenus en devises étrangères.

Over the period 2009 and 2010, fiscal policy is providing support to the economy in the region of 3.3% of GDP, equivalent to more than € 400 billion, a potentially huge support to growth and jobs across the EU.
En 2009 et 2010, la politique budgétaire fournira à l'économie un soutien représentant environ 3,3 % du PIB, soit plus de 400 milliards d'EUR, une aide potentiellement énorme pour la croissance et l'emploi sur l'ensemble du territoire de l'UE.

(30b) Abolishing the fiscal discrimination against foreign providers as well as the differing and sometimes very long vesting periods for occupational pensions of migrant workers, as practised by some Member States and which are in practice equivalent to sealing off the pensions market, is a precondition not only for the creation of a unified market for the sector of occupational retirement provision, but also for implementing the fundamental principles of the single market.
(30 ter) La suppression des discriminations fiscales qui visent les prestataires étrangers ainsi que, telles qu'elles sont pratiquées par certains États membres, les périodes de stage différentes et parfois très longues que les travailleurs migrants doivent accomplir en matière de retraite professionnelle et qui, dans la pratique, équivalent au cloisonnement du marché des pensions de retraite est une condition préalable non seulement à la création d'un marché unifié dans le secteur des services de retraite professionnelle, mais aussi à la mise en œuvre des principes fondamentaux du marché unique.

I ask that the period be removed out after that and include the following words ``and be replaced with a system that generates equivalent revenues, is fairer to consumers and small business, minimizes disruption to small business and promotes federal-provincial fiscal co-operation and harmonization''.
Je demande que le point soit supprimé à la fin de la phrase et que ce qui suit soit ajouté: «et remplacée par un système permettant de percevoir des recettes équivalentes, qui est plus équitable pour les consommateurs et les petites entreprises, qui minimise les problèmes pour les petites entreprises et favorise la coopération des gouvernements fédéral et provinciaux sur le plan fiscal, ainsi que l'harmonisation du système fiscal dans notre pays».