Traduction de «Equivalent-to-spouse deduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]
équivalent du montant pour conjoint

GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]
partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]

assisting-spouse deduction
abattement pour conjoint aidant

a sum equivalent to the deduction
une somme équivalente à cette déduction

OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]
partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]

sum of money which a spouse has the right to deduct first from the assets of the community
préciput conventionnel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The equivalent-to-spouse deduction, or non-refundable tax credit, is neutral.
La déduction pour équivalent de personne mariée ou le crédit d'impôt non remboursable est neutre.

Fifth is the equivalent-to-spouse deduction.
Cinquièmement, il y a la déduction pour équivalent de personne mariée.

He has children and until now was able to claim equivalent to spouse on his income tax while they were separated.
Il a des enfants et, jusqu'à maintenant, il a pu demander l'équivalent de conjoint dans sa déclaration de revenus pendant que sa femme et lui vivaient séparés.

(17a) In order to ensure its effectiveness, this Decision should provide for a mechanism whereby a Member State exceeding its annual greenhouse gas emission target will be subject to a penalty equal to the one applicable to installations under Directive 2003/87/EC and a corresponding CO2 equivalent amount being deducted from the subsequent auction of allowances under that Directive.
(17 bis) Afin que son efficacité soit garantie, cette décision doit prévoir un mécanisme selon lequel un État membre dépassant son quota annuel d'émission de gaz à effet de serre est soumis à une amende égale à celle applicable aux installations en vertu de la directive 2003/87/CE et un volume d'équivalent-CO2 correspondant à déduire de la mise aux enchères ultérieure des quotas dans le cadre de ladite directive.

(9) Partners from relationships recognised in the Member States shall be treated as equivalent to spouses.
9. Les partenaires liés par une communauté de vie reconnue dans les États membres sont assimilés à des époux.

At the moment the situation varies tremendously between Member States: in Luxembourg, for example, the salaries of assisting relatives but not assisting spouses of self-employed workers are tax deductible; in Italy up to 49% of the business income can go to the spouse and both will be taxed proportionately, so encouraging recognition of assisting spouses, although this regime does not apply in either the liberal professions or the agricultural sector; in France and Belgium there is a ceiling beyond which remuneration of family members is not tax deductible.
Les conditions actuelles diffèrent considérablement d'un État membre à l'autre: au Luxembourg, par exemple, les salaires des parents aidants, mais non des conjoints aidants des travailleurs indépendants sont déductibles d'impôts; en Italie, une proportion pouvant aller jusqu'à 49 % des revenus professionnels peut revenir au conjoint et les deux conjoints sont taxés en conséquence, de façon à encourager la reconnaissance du conjoint aidant, bien que ce régime ne s'applique ni aux professions libérales ni au secteur agricole; en France et en Belgique, le dégrèvement fiscal de la rémunération des membres de la famille est plafonné.

It would mean that a single mom could give her first child the equivalent to spouse deduction of $10,000, so that a single mom with two kids would have $23,000 tax free.
Cela voudrait dire qu'une mère seule pourrait bénéficier pour son premier enfant d'une déduction de 10 000 $ au titre de l'équivalent de l'exemption de marié, ce qui veut dire qu'une mère seule avec deux enfants ne paierait pas d'impôts sur la première tranche de revenu de 23 000 $.

We in the Alliance have talked about raising the basic exemption for individuals and spouses, or equivalent to spouses, to $10,000.
L'Alliance canadienne a proposé de porter à 10 000 $ l'exemption de base pour les individus et les conjoints ou l'équivalent de conjoint.