Vertaling van "Ex-ante and ex-post assessment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ex-ante and ex-post assessment
évaluation ex ante et ex post

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

ex ante predictor [ ex ante forecast ]
prévision ex ante

International Code of Practice for Ante-Mortem and Post-Mortem Judgment of Slaughter Animals and Meat
Code d'usages international recommandé pour l'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et pour le jugement ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattoir et des viandes | le Code d'inspection ante-mortem et post-mortem des animaux d'abattage

Ex-Ante Impact Assessment Unit
Ex-Ante Unité Evaluation de l'impact

ex post facto assessment
évaluation a posteriori

ex-post impact assessment
étude d'impact à postériori

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Systematic ex ante and ex post assessment of the effects on demand of any such pricing policies is needed.
Une évaluation systématique ex ante et ex post des effets sociaux et des effets sur la demande de telles politiques de tarification est nécessaire.

23. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while fully respecting commercially sensitive information, and draw up both a positive and a negative list of agreement clauses, such as export ban, destination and take-or-pay clauses, the oil indexation of gas pricing or clauses forbidding a third party making energy supplies conditional on being granted preferential access to energy transport infrastructure in the EU; points out that, under Article 13(6)(a) of Regulation (EU) No 994/2010, when concluding new intergovernmental agreements with third countries which have an impact on the development of gas infrastructure and gas supplies, Member States are required to inform the Commission, in order to enable it to assess the situation regarding security of supply at EU level; calls on the Commission to include strong ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts in the revision of the Security of Gas Supply Regulation;
23. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

21. Stresses the need for greater transparency in energy-related agreements, which could be achieved by strengthening the role of the Commission in energy-related negotiations involving one or more Member States and third countries, in particular by making it a requirement for the Commission to participate in all negotiations as an observer in order to strengthen the position of individual Member States vis-à-vis a third-country supplier involved in the negotiations, so as to mitigate the risks of abuse of a dominant position by one supplier; notes, furthermore, that the Commission should carry out ex-ante and ex-post assessments, while fully respecting commercially sensitive information, and draw up both a positive and a negative list of agreement clauses, such as export ban, destination and take-or-pay clauses, the oil indexation of gas pricing or clauses forbidding a third party making energy supplies conditional on being granted preferential access to energy transport infrastructure in the EU; points out that, under Article 13(6)(a) of Regulation (EU) No 994/2010/EU, when concluding new intergovernmental agreements with third countries which have an impact on the development of gas infrastructure and gas supplies, Member States are required to inform the Commission, in order to enable it to assess the situation regarding security of supply at EU level; calls on the Commission to include strong ex-ante assessment provisions on commercial gas supply contracts in the revision of the Security of Gas Supply Regulation;
21. indique qu'il est nécessaire d'accroître la transparence des accords relatifs à l'énergie, ce qui pourrait être atteint en renforçant le rôle de la Commission dans les négociations relatives à l'énergie qui concernent un ou plusieurs États membres et pays tiers, en particulier en faisant d'un prérequis la participation de la Commission à toutes les négociations en tant qu'observateur afin de renforcer la position des différents États membres face à un fournisseur d'un pays tiers partenaire aux négociations, pour atténuer les risques d'abus de position dominante de la part d'un fournisseur; constate, de plus, que la Commission devrait procéder à des évaluations ex ante et ex post, dans le respect absolu des informations sensibles d'un point de vue commercial, et dresser une liste positive et une liste négative de clauses d'accord, concernant par exemple l'interdiction d'exporter, les clauses de destination et les clauses "take or pay", l'indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole ou les clauses interdisant à une tierce partie de soumettre l'approvisionnement en énergie à la condition d'un accès privilégié aux infrastructures de transport de l'énergie dans l'Union; rappelle que, conformément à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n 994/2010, lorsqu'ils concluent de nouveaux accords intergouvernementaux avec des pays tiers qui ont une incidence sur l'évolution des infrastructures gazières et des approvisionnements en gaz, les États membres sont tenus d'en informer la Commission, afin de permettre à cette dernière d'évaluer la sécurité de l'approvisionnement à l'échelle de l'Union; invite la Commission à inclure des dispositions robustes d'évaluation ex ante en matière de contrats commerciaux d'approvisionnement en gaz dans la révision du règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz;

Given the dynamic changes in RI, policy making should also take account of emerging thinking and paradigms.[21] Objective information and evidence is an integral part of policy making, including foresight and systematic ex-ante and ex-post evaluations, in particular to assess the long term socio-economic impact of RI funding.
Vu la dynamique du changement à l'œuvre dans le domaine de la RI, le processus d'élaboration des politiques devrait également tenir compte des nouveaux axes de réflexions et principes qui se font jour[21]. Les informations et données objectives font partie intégrante du processus d'élaboration des politiques, y compris la prospective et les évaluations systématiques ex ante et ex post, en particulier pour évaluer l'impact socio-économique à long terme du financement de la RI.

Intergovernmental Agreements related to electricity will be covered by a mandatory ex-post assessment, but a review clause has been inserted to possibly include electricity-related IGAs in the mandatory ex-ante assessment in the future.*
Dans le domaine de l'électricité, les accords intergouvernementaux seront soumis à une évaluation ex post obligatoire, mais une clause de révision a été prévue en vue d'étendre éventuellement, à l'avenir, l'obligation d'évaluation ex ante aux accords intergouvernementaux sur l'électricité.

33. Regards it as essential, as part of a results-based approach, that a reasonable number of simple qualitative and/or quantitative indicators should be incorporated into the ex ante and ex post assessments of all IFIs, both as regards the financial performance of the instrument and as regards its contribution to achieving the Union’s objectives; takes the view that this requirement must not serve to impose an excessive administrative burden on project managers; emphasises, in this respect, the break in continuity in the use of an innovative IFI that may ensue from its requisite ex post assessment;
33. considère indispensable d'inclure, dans le cadre d'une approche en termes de résultats, un nombre raisonnable d'indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs simples dans les évaluations ex ante et ex post de tout IF, portant à la fois sur les performances financières de l'instrument et sur sa contribution à la réalisation des objectifs de l'Union; estime que cette exigence doit être compatible avec une charge administrative raisonnable pour les gestionnaires; souligne à cette occasion la rupture de continuité dans l'exploitation d'un instrument financier novateur que peut introduire sa nécessaire évaluation ex post;

Compliance with the rules set out in Article 19 of the Regulation and in the Statement is assessed through a number of ex-ante and ex-post monitoring checks.
Le respect des règles énoncées à l'article 19 du règlement et dans la déclaration de la Commission est évalué au moyen de nombreux contrôles a priori et a posteriori.

studies and smart regulation activities such as ex-ante and ex-post evaluations, impact assessments, public consultations, evaluation and simplification of existing legislation.
des études et activités dans le domaine de la réglementation intelligente, telles que des évaluations ex ante et ex post, des analyses d’impact, des consultations publiques, une évaluation et une simplification de la législation existante.

65. Asks that any draft secondary legislation which has an impact on the tourist sector be identified at the outset of the implementation of the Commission's work programme, and be subject to an impact assessment, with the involvement of bodies representing industry, employees and consumers; asks also that there be a report on the implementation of these measures on the tourist sector; asks that these ex ante and ex post assessments be systematically forwarded to Parliament;
65. demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact associant les organes représentatifs de l'industrie, des salariés et des consommateurs; demande également un bilan d'application de ces mesures concernant le secteur du tourisme; demande que ces analyses ex ante et ex post soient systématiquement communiquées au Parlement;

63. Asks that any draft derived legislation which has an impact on the tourist sector be identified at the outset of the implementation of the Commission’s work programme, and be subjected to an impact assessment with the involvement of bodies representing industry, employees and consumers; asks also that there be a report on the implementation of these measures on the tourist sector; asks that these ex ante and ex post assessments be systematically forwarded to Parliament;
63. demande que tout projet de droit dérivé ayant un impact sur le secteur du tourisme soit identifié dès la mise en œuvre du programme de travail de la Commission et fasse l'objet d'une analyse d'impact associant les organes représentatifs de l'industrie, des salariés et des consommateurs; demande également un bilan d'application de ces mesures sur le secteur du tourisme; demande que ces analyses ex ante et ex post soient systématiquement communiquées au Parlement;